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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
Séance du 9 juin 2000, de 9 h 30 à 16 heures
Le Vaud, Centre communal et scolaire des Curtils
Ordre du jour No 14/6

9 heures - 9h30 Café
9 heures - 12h30 Séance plénière
  1. Communications
  2. Adoption du procès-verbal 13/6
  3. Débat sur le projet  du chapitre constitutionnel  ( version 2 )
12 h 30 Repas
14 heures - 16 heures Séance plénière
  1. Suite du débat sur le projet  du chapitre constitutionnel  ( version 2 )
  2. Divers
16 h 15 Séance publique
  • Présentation de la commune par le syndic
  • Débat avec les autorités municipales et le public
Annexes:  
 

Lausanne, le 26 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch
Mise en page par François Renaud