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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
Séance du 19 mai 2000, de 9 à 17 heures
Unil BFSH1 salle 231
Ordre du jour No 13/6

9 heures - 12h30 Séance plénière
  1. Adoption du procès-verbal 12/6
  2. Débat sur le projet annexé ( version 0 du chapitre constitutionnel )
12 h 30 Repas
14 heures - 16 heures Séance plénière
  1. Débat sur le projet annexé ( version 0 du chapitre constitutionnel )
  2. Organisation de la suite du travail
  3. Divers
Annexes:  
 

Lausanne, le 10 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch
Mise en page par François Renaud