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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
Séance du 5 mai 2000, de 9 à 18 heures
à Yverdon, Bâtiment principal Y-Parc
Ordre du jour No 12/6

Salles:

9h30 – 12 heures Séance plénière
  1. Communications
  2. Procès-verbal de la précédente séance
  3. Poursuite du débat sur les principes et options rédigés par les groupes de travail
    • Statut des agglomérations (texte en annexe) et de Lausanne (texte déjà distribué)
    • Autonomie communale et organisation  des communes (texte déjà distribué)
12 heures – 12h15 Brève présentation d'Y-Parc par A. Quartier, directeur
12h30 – 14 heures Repas au café-restaurant d'Y-Parc
14 heures – 16h50 Reprise des travaux en séance plénière ou en groupes de travail
  1. Organisation de la suite du travail
  2. Divers
16h50 – 17 heures Fin des travaux et accueil du public
17 – 18 heures Séance publique
Bienvenue (P. Roulet-Grin, préfète d'Yverdon)
Présentation des travaux de la commission (J. Haldy)
Débat entre public et membres de la commission
Annexes:              
  • PV de la séance du 14 avril 2000
  • GT1 Synthèse (Mme Hollenweg)
  • GT2 Nouveau rapport (M. Brélaz)
  • GT2 Propositions d'article sur les agglomérations (Mme Roulet-Grin)
  • Projet de table des matières mis à jour
  • Plan avec précision du lieu, parcage, bus

Lausanne, le 26 avril 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch
Mise en page par François Renaud