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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
Séance du 14 avril 2000 à l’UNIL
Collège propédeutique, salle 321, de 9 à 17 heures
Ordre du jour No 11/6
9 à 10 heures Séance des groupes de travail
GT 1 Organisation régionale – BFSH2, salle 3139
GT 2 Existence et nombre des communes – BFSH2, salle 3148
GT 3 Autonomie communale – BFSH11, salle 306
10h30 Séance plénière
  1. Communications
  2. Procès-verbal de la dernière séance
  3. Désignation d’un délégué ou d’une déléguée à la commission de rédaction
  4. Débat sur les principes et options rédigées par les groupes de travail (en annexe)
12h30 Repas
14 à 17 heures Séance plénière
            
  1. Poursuite des débats sur les principes et options rédigés par les groupes de travail
  2. Discussion sur la table des matières du chapitre de la Constitution relatif à l’organisation territoriale et aux communes
  3. Organisation de la suite du travail
  4. Divers
Annexes:
  • PV de la séance du 24 mars 2000
  • Annexe au PV: Résultat du questionnaire soumis aux syndics et députés du district de Payerne
  • Rapport du GT 2 (fusions de communes, agglomérations, statut de Lausanne)
  • Rapports des travaux de sous-groupes
  • Copie de la lettre de l’Assemblée constituante adressée au Conseil d’Etat organisation territoriale et communes

Lausanne, le 15 mars 2000

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch
Mise en page par François Renaud