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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
Séance du 24 mars 2000 à l'UNIL
Collège propédeutique, salle 321, de 9 à 17 heures
Ordre du jour No 10/6

9 heures Séance des groupes de travail:
discussion et rédaction des options à soumettre à la commission
GT 1 Organisation régionale – A. Holenweg Rouyet: BFSH2, salle 3139
GT 2 Existence et nombre des communes – D. Brélaz: BFSH2, salle 3148
GT 3 Autonomie communale – M. Gorgé: Collège propédeutique , salle 321
12 heures Séance plénière, Collège propédeutique, salle 321
  1. Communications
  2. Procès-verbal de la dernière séance
  3. Désignation d'une dé1éguée à la commission de rédaction
  4. Détermination sur le projet d'implantation territoriale de l'administration cantonale (MERITE)
  5. Organisation de la suite du travail
  6. Divers
Les groupes de travail sont priés de réserver également l'après-midi (14 à 17 h) lequel sera utilisé selon l'avancement du travail en matinée.
Annexes:
  • PV de la séance du 10 mars 2000
  • Dispositions constitutionnelles relatives aux communes et à l'organisation territoriale

Lausanne, le 15 mars 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch
Mise en page par François Renaud