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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
Séance du 10 mars 2000 à l'UNIL
Collège propédeutique, salle 321, de 9 à 17 heures
Ordre du jour No 9/6

9 heures Séance des groupes de travail
GT 1 Organisation régionale – A. Holenweg Rouyet: BFSH2, salle 2060
GT 2 Existence et nombre des communes – D. Brélaz: BFSH2, salle 3077
GT 3 Autonomie communale – M. Gorgé: Collège propédeutique , salle 3148
12 heures Séance plénière, Collège propédeutique, salle 321
  1. Communications
  2. Procès-verbal de la dernière séance
  3. Résultats du questionnaire bis
  4. Désignation d'une dé1éguée à la commission de rédaction
14 heures
  1. Présentation par une délégation du Conseil d'Etat du projet d'implantation territoriale de l'administration cantonale
15 heures
  1. Débats et prises de position sur les options discutées dans les groupes de travail
  2. Organisation de la suite du travail
  3. Divers
Annexes:
  • PV de la séance du 25 février 2000
  • Résultats du questionnaire bis

Lausanne, le 15 mars 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch
Mise en page par François Renaud