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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
Séance No 6 du 21 janvier 2000 à l'UNIL
Bâtiment des Facultés des sciences humaines
, BFSH 1 salle 306, de 13.30 à 17 heures
Ordre du jour No   /6

1)   Procès-verbal de la dernière séance
2)  Séance du 11 février – préparation
3) Divers 
Auditions
14 h 15 "Districts, préfets, aujourd'hui"
Mme P. Roulet-Grin, MM. P. Henchoz et M. Gorgé, constituants et préfets
15 heures M. Ruey, conseiller d'Etat, chef du Département des institutions et des relations extérieures, sur sa vision de l'organisation territoriale du Canton (régions, agglomérations, nouvelle loi sur les communes)
16 heures M. Dafflon, professeur à l'Université de Fribourg, sur l'expérience de fusions de communes réalisée dans le Canton de Fribourg
Annexe:
  • PV de la séance du 7 janvier 2000
  • Annexe au procès-verbal: synthèse de l'exposé de M. Charles Maurer et compléments à l'exposé de Mme Christelle Melly
  • Liste des 3 groupes de travail, des thèmes et bulletin réponse
  • Proposition pour la séance spéciale du 11 février
  • Loi sur les communes
  • Avant-projet de loi sur les agglomérations

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch
Mise en page par François Renaud