Projet de motion ou d'interpellation, selon les traditions communales (à Pully ce serait plutôt une motion, mais à Renens ou Lutry cela sera probablement une interpellation)

Associations, ententes ou conventions intercommunales: Où en sommes-nous?

Fondé en 1998, le Forum des Conseils communaux réunit librement une centaine de conseillères et de conseillers de 16 communes de la région lausannoise regroupant 215'000 habitants. La plus petite de ces 16 communes (Jouxtens-Mezery) a 1000 habitants et la plus importante (Lausanne ), près de 115'000.

Pour évaluer l'attachement des citoyens à "la commune", comprendre leur définition de "la région" ou mesurer l'attractivité des regroupements intercommunaux et de la fusion de commune, la commission "politique régionale" du Forum a décidé l'année dernière de procéder à une vaste consultation, au moyen d'un questionnaire adressé aux 1155 membres des 16 législatifs communaux.

Ce questionnaire vous l'avez reçu, et probablement avez-vous été parmi les 617 élus de la région a y avoir répondu.

Après dépouillement et analyse, je vous rappelle que les résultats principaux suivant ont été obtenus:

Mais l'un des résultats les plus marquant de l'enquête est ailleurs: dans chacune des 16 communes concernées, la très grande majorité des conseillers communaux ne voit pas dans les associations intercommunales – de quelque type qu'elles soient – une solution d'avenir à la complexité des missions à remplir. Les Municipaux – qui ont aussi répondu au questionnaire – ne montrent guère plus d'enthousiasme. ..

Pourquoi? Manque de clarté, territorialité mal définie, difficulté à exercer sur ces structures un réel contrôle démocratique... Plusieurs raisons peuvent expliquer cela.

Et que faire maintenant? Je pense qu'il ne faut pas en rester à ce constat. Les résultats obtenus doivent nous permettre d'aller de l'avant, de changer ce qui doit et peut l'être. Pour cela, des informations manquent encore, qui nous permettrons d'avoir une vue d'ensemble des relations que notre commune entretient avec la région (et l'agglomération). Pour les obtenir, je dépose aujourd'hui, comme d'autres conseillers et conseillères de tous partis l'on fait dernièrement ou le feront prochainement dans d'autres communes de la région lausannoise, la demande suivante:

Motion (ou interpellation) invitant la Municipalité à faire l'inventaire des diverses associations, ententes ou conventions dont nous sommes membre, et qui nous lient à d'autres communes.

Monsieur le Président (ou Madame la Présidente), Mesdames, Messieurs, en application de l'article. du règlement de notre Conseil, je vous prie de bien vouloir inviter la Municipalité à nous présenter dans les meilleurs délais un rapport récapitulatif sur la collaboration et/ou la participation de notre commune à diverses associations, ententes et conventions intercommunales, que cela soit à but unique ou à buts multiples, à géométrie variable ou non. ..

Je désire obtenir un document de synthèse répondant aux questions suivantes:

A quelles collaborations intercommunales notre commune participe-t-elle, pour quelles tâches, et selon quels types d'accord ou formes juridiques?

Avec quelles communes sommes-nous liés dans chacune d'entre elles?

Quels membres de la Municipalité et/ou du Conseil Communal représentent notre commune auprès de chacune de ces structures? A quel niveau de compétences agissent-ils (exécutif, législatif, gestion)? Par qui et comment sont-ils désignés ou élus?

Quel montant annuel notre commune verse-t-elle pour chacune de ces collaborations, selon quel(s) critère(s) notre participation est-elle calculée (participation à l'habitant, facture à l'utilisation ou autre) et de quelle marge de manœuvre dispose notre Conseil par rapport à ces dépenses liées?

Quel est l'investissement en temps de nos délégués dans ces structures?

Lors de la mise en place de ces collaborations, y a-t-il eu perte ou gain de postes de travail pour les communes concernées? Augmentation ou diminution des coûts? Amélioration ou péjoration des prestations?

Je vous remercie de votre attention.