Documents de la commission thématique 6

Séances: 1er octobre 199929 octobre 199919 novembre 199910 décembre 19997 janvier 200021 janvier 200011 février 200025 février 200010 mars 200024 mars 200014 avril 20005 mai 200019 mai 20009 juin 200023 juin 2000 ,   7 juillet 2000
Les ordres du jour et les procès-verbaux ne sont accessibles que pour les membres de la commission 6
Fichier HTML 000630r6.htm
Fichier Acrobat 000630r6.pdf
Déposé le 30 juin 2000
  Organisation territoriale et communes
Rapport de la Commission 6 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonale
top  CHUV  


 Séance plénière du 7 juillet 2000

Fichier HTML 000623ov.htm   Vue d'emsemble: ORGANISATION TERRITORIALE ET COMMUNES
Fichier HTML 0006236f.htm   6e chapitre constitutionnel
Fichier HTML 000623co.htm   COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE
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Documents de la séance 15/6 du 23 juin 2000

Fichier HTML 000609ov.htm   Vue d'emsemble: ORGANISATION TERRITORIALE ET COMMUNES
Fichier HTML 00060964.htm   version 4 du 6e chapitre constitutionnel
Fichier HTML 000609co.htm   COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE
top Le Vaud  


Documents de la séance 14/6 du 9 juin 2000

Fichier Acrobat.pdf 000605rm.pdf   Proposition de contre-projet entièrement rédigé
rapport de minorité
Fichier Acrobat.pdf 000605la.pdf   Concerne: rapport de minorité entièrement rédigé
lettre d'accompagnement
Fichier HTML 00051962.htm
Fichier Acrobat 00051962.pdf
  version 2 du 6e chapitre constitutionnel
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Documents de la séance 13/6 du 19 mai 2000

Fichier HTML 00051560.htm
Fichier Acrobat 00051560.pdf
  version 0 du 6e chapitre constitutionnel
top Yverdon  


Documents de la séance 12/6 du 5 mai 2000

Fichier HTML 000428tm.htm   Commission 6: Projet de table des matières
Fichier HTML 000428ah.htm   Commission 6: GT1 - Synthèse «région»
Anne Holenweg / 28.4.2000
Fichier HTML 000428db.htm   Commission 6: GT2 – Nouveau rapport
Daniel Brélaz / 28.4.2000
Fichier Acrobat 000428pr.pdf   Commission 6: GT2 – Proposition d’article
P. Roulet-Grin / 28.4.2000
Fichier HTML 000415ah.pdf   Commission 6: Territorialité
Synthèse des travaux du sous-groupe "régions"

Anne Holenweg / 15.4.2000
Fichier HTML agglo-vd.htm   Les agglomérations du Canton de Vaud
Fichier HTML agglo-ca.htm   Cartes des agglomérations du Canton de Vaud et de Suisse
Fichier HTML defagglo90.htm   Définition des zones urbaines et agglomérations 1990
Fichier HTML agglo-li.htm   Liste des agglomérations de Suisse en 1990
Fichier HTML agglo90b.pdf   Carte des agglomérations et villes isolées en 1990
Fichier HTML agglo90a.pdf   Carte des agglomérations et villes isolées en 1990
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Documents de la séance 11/6 du 14 avril 2000

Fichier HTML 000325ah.pdf   Commission 6: Territorialité
Synthèse des travaux du sous-groupe "régions"

Anne Holenweg / 25.3.2000
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Documents de la séance 10/6 du 24 mars 2000

Fichier Acrobat .pdf cst-comm.pdf   DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CANTONALES RELATIVES AUX COMMUNES ET A L’ORGANISATION TERRITORIALE
(Projets vaudois, neuchâtelois, constitutions bernoise et jurassienne)
Récapitulation préparée par jérôme Cachin
Fichier Acrobat .pdf question.pdf   Commission thématique n°6 «Organisation territoriale et communes»
Questionnaire
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Documents de la séance 9/6 du 10 mars 2000

Fichier HTML 000310ld.pdf   VIE ET FONCTIONNEMENT (concerne dans un premier temps les tâches D)
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Dizains)

Laurent Desarzens
Fichier HTML 000309dr.htm   Comment choisir (former) les dizains?
Dominique Renaud
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Documents de la séance 8/6 du 25 février 2000

Fichier Acrobat .pdf cms-cart.pdf   Carte des Centres médico-sociaux, coordination de la régionalisation de l'action sociale
Département de la Santé et de l'Action sociale
Fichier Acrobat .pdf csr-cart.pdf   Carte des CENTRES SOCIAUX REGIONAUX, coordination de la régionalisation de l'action sociale
Département de la Santé et de l'Action sociale
Fichier Acrobat .pdf orp-cart.pdf   Carte des Offices Régionaux de Placement (ORP), coordination de la régionalisation de l'action sociale
Département de la Prévoyance sociale et des Assurances
top Avenches  


Documents de la séance 7/6 du 11 février 2000

Fichier HTML 000210fa.htm   AVENCHES La Constituante en question
Compte-rendu de la séance publique du 10.2.2000 dans le No 13 de la FAA
Fichier Acrobat .pdf 000211in.pdf   Invitation à une séance publique sur la question des communes
Avenches, Théâtre du Château, de 14 à 17 heures.
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Documents de la séance 6/6 du 21 janvier 2000

Fichier Acrobat .pdf 000121bd.pdf   Synthèse de l’exposé de M. Dafflon (professeur à l’Université de Fribourg) sur l’expérience de fusions de communes réalisée dans le Canton de Fribourg
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Documents de la séance 5/6 du 7 janvier 2000

Fichier HTML .htm 000107mb.htm   Exposé de M. Marcel Burri: MILIEU NATUREL ET ORGANISATION TERRITORIALE
Fichier Acrobat .pdf resultat2.pdf   Le Forum des Conseils Communaux présentent les Résultats de l'enquête effectuée en 1999
Fichier Acrobat .pdf 000107c2.pdf   Compléments à l’exposé de Mme Christelle Melly amenés par la discussion
Fichier HTML .htm 000107vt.htm   Fédération des villages du Val-de-Travers
Document de présentation de Mme Christelle Melly
Fichier Acrobat .pdf 000107cm.pdf   Synthèse de l’exposé de M. Charles Maurer, Chancelier du Canton de Thurgovie
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Documents de la séance 4/6 du 10 décembre 1999

Fichier Acrobat .pdf 991210dd.pdf   Exposé de M. Denis Décosterd, économiste, expert des problèmes communaux et régionaux
Fichier Acrobat .pdf 991210db.pdf   Exposé de Mme Danèle Bolli, juriste du Service de l'intérieur et des cultes – secteur de communes
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Documents de la séance 3/6 du 19 novembre 1999

Fichier Acrobat .pdf   Synthèse de l'exposé M. Etienne Grisel, professeur de droit constitutionnel
Fichier Acrobat .pdf 991119ng.pdf   Exposé de Mme Nicole Grin: Communes vaudoises – état des lieux
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Documents de la séance 2/6 du 29 octobre 1999

Fichier Acrobat .pdf 991029cp.pdf   Communiqué de presse
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Documents de la séance 1/6 du 1er octobre 1999


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Faites lui parvenir par e-mail (ou par la poste) les documents, dont vous avez une copie et qui ne sont pas encore disponible sur le site de l'appel-vaud.ch

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APPEL pour une Constitution qui a du Souffle: http://appel-vaud.ch
Case postale 3648, 1002 Lausanne +41 21 345 3640
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