Définition des zones urbaines et agglomérations 1990

  1. On entend par «une zone urbaine»:
    1. les agglomérations
    2. les villes autres que celles qui font partie des agglomérations
  2. Une agglomération remplit les conditions suivantes:
    1. C'est un ensemble d'au minimum 20'000 habitants, formé par la réunion des territoires de communes adjacentes.
    2. Toute agglomération possède une zone centrale qui est formée d'une commune-noyau et, suivant le cas, d'autres communes qui remplissent les conditions suivantes: elles doivent compter 2000 emplois ou plus et leur quotient du nombre des personnes travaillant sur leur territoire par celui des personnes actives occupées y résidant doit être supérieur ou égal à 0.85. En outre, ces communes doivent soit former une zone bâtie continue avec la commen-noyau ou avoir une frontière commune avec elle, soit y envoyer travailler au minimum un sixième de leur population active occupée.
    3. Une commune n'appartenant pas à ladite zone centrale sera rattachée à l'agglomération...
      • si au minimum un sixième de sa population active occupée résidante travaille dans la zone centrale définie précédemment et
      • si au minimum trois des cinq conditions figurant ci-dessous sont remplies:
      1. Il doit exister un lien de continuité de la zone bâtie entre une telle commune et la commune-noyau de l'agglomération. En d'autres termes, il ne doit pas y avoir de zone non bâtie (terres agricoles ou forêts) dépassant deux cents mètres.
      2. La densité combinée habitants/emplois par hectare de surface d'habitat et d'agriculture (sans les alpages) doit être supérieure à 10.
      3. La population doit s'être accrue de plus de dix points par rapport à la moyenne nationale au cours des dix dernières années. (Ce critère n'est valable que pour les communes qui ne font pas encore partie d'une agglomération; pour les autres, il sera considéré comme acquis indépendamment du taux atteint).
      4. Au minimum un tiers de la population active occupée résidante soit travailler dans la zone centrale. Pour les communes jouxtant deux agglomérations, cette condition sera également remplie si 40% au moins de leur population active occupée résidante travaille dans les deux zones centrales, dont au minimum un sixième dans l'une et l'autre.
      5. La proportion de personnes résidantes travaillant dans le secteur primaire ne doit pas dépasser le double de la moyenne nationale. (Pour 1990, en raison du recul massif de la moyenne nationale de 6.2% à 4.1% et en dérogation à cette disposition, la valeur limite à été fixée à 10.3%, c'est-à-dire que seul le recul net de 2.1 points a été pris en compte).

  3. Est appelée ville toute commune de 10'000 habitants ou plus

SCHULER, Martin (1997) et D. Joye, Les niveaux géographiques de la Suisse, Office fédéral de la statistique, 2e édition revue et corrigée, Berne, p. 177-179

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