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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
Projet de table des matières
État 28 avril 2000

6.1

Les communes

6.1.1

Article général sur les communes

6.1.2

Principe de la subsidiarité / Autonomie communale / Surveillance de l’État

6.1.3

Organisation des communes

6.1.4

Fusion des communes

6.2

Les districts

6.2.1

Définition du district

6.2.2

Organisation et compétence du district

6.2.3

Fédération de communes

6.3

Les agglomérations

Lausanne, le 28 avril 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
28 avril 2000

Mise en page par François Renaud