Fusions ou associations de communes?

Une chose est certaine les communes doivent collaborer et collaborent de plus en plus, mais, est-ce la solution?

Les trop nombreux groupements, les collaborations, les associations intercommunales à buts uniques ou multiples, à géométrie variable ou non, gèrent séparément et sans communication latérale l'école, la distribution d'eau potable, la protection civile, l'assainissement des eaux usées, l'évacuation des déchets, la santé, le social, l'orientation professionnelle, l'application de la loi sur le développement économique régional etc. etc.

Un système trop lourd, loin du citoyen

Ce système entraîne des lourdeurs politiques et techniques, une incapacité d'avoir des priorités en matière de développement et d'investissement, un éparpillement des décisions, des responsabilités et de l'exécution des tâches.

Chaque structure intercommunale a son exécutif et son législatif (comité, assemblée générale, commission de gestion), son administration (secrétariat, comptabilité) donc personnel, matériel, lieu.
Chaque association vote, sans tenir compte des autres, le budget qu'elle pense pouvoir obtenir. Ainsi, lorsque le budget communal est présenté au législatif, les trois quarts des dépenses sont imposées parce que déjà votées par les associations.

Il y a aussi une inadéquation entre la perception des impôts et leur utilisation. Les communes perçoivent les impôts et les associations qui les dépensent ne se trouvent jamais confrontées au citoyen, n'ont jamais besoin de justifier un taux d'impôts.

Disons-le, la prolifération des associations intercommunales, travaillant indépendamment, entraîne un déficit démocratique qui passe assez inaperçu pour l'instant mais qui un jour ou l'autre va poser problème. En théorie les outils démocratiques sont là, mais bien trop compliqués pour être utilisés.

Fusion de communes?

La solution est-elle dans la fusion des communes? Non, si les fusions sont à encourager, elles ne peuvent résulter que d'un processus qui va prendre un temps énorme. La fusions de combien de villages faudra-t-il pour arriver à une commune de taille économiquement intéressante et la fusion de combien d'autres encore pour échapper aux associations intercommunales?

Les solutions sont multiples elles doivent être nuancées et complémentaires.

Pourquoi alors ne pas fusionner les associations?

Pourquoi ne pas rattacher toutes ces tâches intercommunales à un centre qui peut être la région, le district, un centre politique doté d'un exécutif, d'un législatif et d'un système électoral permettant la représentation de chaque village?

Les Communes restent avec les tâches qu'elles sont capables et qu'elles désirent remplir, avec un budget en rapport avec ces tâches; négociable en points d'impôts.

Oui, cela crée un niveau supplémentaire mais cela supprime le labyrinthe des multiples petits niveaux intercommunaux.

Avec cette solution, nous trouvons un centre décisionnel fort avec une possible répartition des tâches, un centre capable de planifier et de gérer de grands projets, un centre ayant la taille et le poids voulu pour être un interlocuteur reconnu par l'Etat.

Cette solution réalisable à moyen terme, assure une gestion régionale professionnelle dans le respect des collectivités locales et encourage les fusions au rythme choisi par le citoyen.

Marie-Hélène Martin