Fédération des villages du Val-de-Travers
Document de présentation

Christelle Melly: exposé présenté le 7 janvier 2000 à la commission thématique 6
  1. Historique
    le Programme de développement régional
    la manifestation du 150ème de la République
  2. Le projet
    état des lieux
    modèle général
    mise en œuvre
  3. Les commissions de travail/organigramme
    la commission plénière
    la commission technique
    appui technique
    officialité

  1. Historique
    top
  2. Le programme de développement régional

    Tout comme le Val-de-Ruz, la Région Val-de-Travers a entamé la révision du programme de développement régional au niveau de l'Arc jurassien en 1993
    Dès 19996, la Région commence les travaux de révision sur le plan régional. Les communes du Vallon sont invitées à proposer des commissaires pour composer 10 commissions régionales. Une d'entre elles, la commission "organisation régionale, structures politiques..." a analysé le fonctionnement politique actuel du Val-de-Travers et fait plusieurs prévisions d'évolution des structures allant du statu quo à la fusion totale. Une des propositions s'appelait "Fédération des villages du Val-de-Travers". La commission n'ayant fait aucun choix par rapport à ces différents scénarios, cette tâche fut confiée au comité de l'Association Région Val-de-Travers.

    La manifestation du 150ème anniversaire de la République

    9 septembre 1998: le secrétariat régional présentait au "Groupe de citoyens" issu de la manifestation du Val-de-Travers dans le cadre des festivités du 150ème anniversaire de la République, le projet de "Fédération des villages du Val-de-Travers". Accueil très enthousiaste. Le "Groupe des citoyens" avait eu l'idée de profiter de la manifestation du 150ème au cours de laquelle il avait été proclamé la "République autonome du Val-de-Travers" pour lancer sur le plan politique et plus seulement humoristique l'idée d'un regroupement politique des communes du Val-de-Travers. A la suite à la présentation du 9 septembre, une longue discussion s'est amorcée au sein du comité de l'Association Région Val-de-Travers. Celle-ci porta notamment sur la nécessité de composer une commission de travail régionale et largement représentative (communes).

    16 septembre 1998: le comité de l'Association Région Val-de-Travers donne le feu vert au secrétariat régional pour approfondir le projet de Fédération des villages du Val-de-Travers dans une commission où seraient représentées toutes les communes du Val-de-Travers, les membres de la commission du programme de développement ainsi qu'une délégation du Groupe des citoyens.

    21 octobre 1998: l'Assemblée générale de l'Association Région Val-de-Travers acceptait le rapport préliminaire du programme de développement du Val-de-Travers contenant le développement de scénarios de réorganisation politique du Val-de-Travers.

    3 novembre 1998: première séance de la commission technique de la Fédération des villages du Val-de-Travers.

  3. Le projet
    top
  4. État des lieux

    Celui-ci laisse apparaître deux constatations principales:

    Les faiblesses du système actuel

    Modèle général

    La fédération des villages est un modèle de commune unique décentralisée, élaborée sur mesure pour le Val-de-Travers.

    Il consiste à réunir tous les avantages de la fusion de communes sans les inconvénients.

    Juridiquement: commune unique
    Fonctionnement pratique: association de 11 villages fonctionnant en réseau

    Composition

    1. une seule autorité politique (1 exécutif professionnel ou semi-professionnel et 1 législatif)
    2. un système électoral comportant 11 circonscriptions (pour assurer la représentativité de chaque village)
    3. un bureau dans chaque village
    4. une seule administration mais décentralisée (si la commune X s'occupe de l'État civil sur le plan régional, la commune Y gère le cadastre...),
    5. des comités de villages avec quelques prérogatives (écoles enfantines et primaires, paroisses...)

    Ce modèle ne change rien pour la population parce que l'on conserve un service de proximité.

    Le but de l'exercice n'est pas de gagner de l'argent mais de gagner en efficacité. Ce modèle permet notamment de:

    L'idée consistant à croire que l'on pourra espérer d'une amélioration de la péréquation une amélioration de la situation que connaissent nos communes est un leurre. La thèse aujourd'hui défendue par la doctrine économique est que la péréquation n'est qu'un palliatif. Le rééquilibrage, qualitatif ou quantitatif des disparités économiques entre les collectivités publiques doit se faire par une politique régionale vigoureuse 1. En effet, ne faut-il pas rationaliser en groupant les forces, par des fusions de communes, plutôt que de perpétuer une situation économique peu satisfaisante par une aide financière? 2

    Si le projet de péréquation cantonale actuellement en phase d'élaboration permettra de soulager financièrement la majorité des communes du canton, il ne permettra en aucun cas de pallier aux principales faiblesses des stuctures actuelles.

    Mise en œuvre

    Pour qu'un tel projet ait une chance de voir le jour, il doit impérativement susciter l'adhésion des élus mais surtout être compris et soutenu par la population.

    Si les 55 conseillers communaux ont une vision précise des faiblesses de notre système, il n'en va pas de même des 259 conseillers généraux et encore moins de la population. La multiplication inéluctable des structures intercommunales a déjà pratiquement doublé la charge politique des élus communaux et il est à craindre une grande difficulté en mai 2000 pour pourvoir les listes électorales.

    Il est donc urgent de réfléchir à la meilleure procédure pour mettre en œuvre une nouvelle organisation politique. Il est possible d'envisager deux scénarios mais qui, contrairement à la fable du lièvre et de la tortue, ne pourront aboutir en même temps.

    Le premier scénario, le plus lent, consisterait à regrouper toutes les structures régionales actuelles dans un syndicat régional à buts multiples et à géométrie variable comme le permet la loi actuelle. La deuxième consisterait à réaliser en une seule fois le projet de Fédération des villages.

    Si le second scénario à l'avantage de permettre un processus d'apprentissage plus long, il ne comble tout au moins dans sa première phase qu'une toute petite partie des inconvénients du système actuel.

    Il est clair que le choix du scénario est uniquement politique.

  5. Commissions de travail et organigramme
    top
  6. La commission plénière: ouverte au public elle est un forum de discussion. Y sont rapportés les éléments discutés à la commission technique. Les convocations sont faites par le biais du Courrier du Val-de-Travers pour toucher toute la population.

    La commission technique: composée de représentants de la commission du programme de développement, de représentants du Groupe des citoyens et de représentants officiels de toutes les communes de la Région, elle élabore la construction technique du modèle. Elle est gérée par le secrétariat régional qui lui confère un statut de neutralité. Cette commission est présidée par Monsieur Eric-André Klauser, Président de l'Association Région Val-de-Travers.

    Appui scientifique: la commission plénière s'est attachée les services du Professeur Katia Horber-Papazian et de son collaborateur scientifique, Monsieur Serge Terribilini de l'IDHEAP. Ceux-ci apporteront leur soutien durant tout le processus de préparation du projet.

    Officialité: la commission technique a informé officiellement le Conseil d'État des démarches entreprises par le Val-de-Travers. Celui-ci nous a encouragé à poursuivre nos démarches et nous a délégué son représentant en la personne de Monsieur André Ruedi, Chef du service des communes.

    Association Région Val-de-Travers
    Christelle Melly, secrétaire régionale
    Fleurier, le 8 septembre 1999


    Notes
    top

    1. Bernard Dafflon, [(Notes sur la théorie économique du fédéralisme et de la décentralisation)]. Dans Les Sciences économiques et sociales, évolutions et perspectives, Editions universitaires, Fribourg 1990, pp. 169 et suivantes.
    2. Conseil d'État du canton de Fribourg, 20 octobre 1998, No 115, Rapport sur la politique d'encouragement aux fusions de communes, p.8.

    La mise en page a été faite par François Renaud
    La coordination du site est réalisée par Dominique Renaud, qui prendra soin de votre contribution.
    © 1999 – OptWare CH
      Envoyer un email au Webmaster   OptWare CH   GDR Concept   Le rubban bleu pour la liberté d'expression!