Milieu naturel et organisation territoriale

Marcel Burri: exposé présenté le 7 janvier 2000 à la commission thématique 6
Motivations Défauts des structures Les défauts inhérents aux hommes Pour conclure

  1. Motivations
  2. La pratique de la géologie pendant une trentaine d'années dans ce pays (et dans d'autres) m'a permis de vivre des situations pleines d'enseignement et de localiser quelques défauts de nos structures. Mon propos se limitera à des cas relevant de la géographie physique du pays, les seuls que je connaisse un peu en détail. Ils ont ceci de particulier que leur emprise spatiale est souvent supérieure à la surface d'une commune, et que leur durée dépasse fréquemment celle de la vie humaine.

  3. Défauts des structures
    top
  4. La lecture de la presse quotidienne suffit pour relever quelques uns des défauts les plus criants des structures actuelles.

    Ces défauts pourraient être en partie évités si de meilleures conditions de communication existaient entre les administrations communales et cantonale, entre les administrés et les citoyens, entre les administrations et les bureaux privés, entre les administrations et les associations de protection de la nature.

    L'amélioration de la communication passe par le regroupement de communes trop petites pour être un interlocuteur reconnu et par la décentralisation de certains services du canton.

    En ce qui concerne le mode de regroupement des communes le choix est assez vaste: district, région ou fédération. Il importe cependant qu'une "capitale" soit désignée, lieu de travail des services techniques issus des communes et des fonctionnaires cantonaux décentralisés.

  5. Les défauts inhérents aux hommes.
    top
  6. Dans ce domaine aussi la presse a fourni récemment de nombreux exemples d'erreurs dues à la mauvaise volonté (feux non autorisés, installations sans mise à l'enquête), à la négligence (pollution des eaux potables) ou au simple oubli de connaissances acquises (glissement de Belmont, p. ex.). L'image des autorités en sort amoindrie: de nombreuses lettres de lecteurs en ont témoigné.

    Ces défauts peuvent être partiellement corrigés par la mise en place d'un système de contrôle efficace

    La moindre des revues scientifiques dispose d'un comité de lecture chargé de contrôler (ou de faire contrôler) la validité des textes qui lui sont soumis. La pratique a montré que cette opération est peu coûteuse, rapide et que la qualité des articles en sort généralement améliorée. Jusqu'à maintenant le contrôle des études remises à l'État dépend du bon vouloir d'un fonctionnaire et, dans bien des cas, il a gravement fait défaut. Le regroupement dans une "capitale" de services techniques issus des communes et de représentants du canton favorisera grandement ces contrôles. Ces services doivent être capables de les réaliser ou de les orchestrer.

    Afin de rendre la surveillance plus efficace et le dialogue plus facile, les dossiers techniques doivent être publics. Tout citoyen aussi bien que Pro Natura ou le WWF doivent y avoir facilement accès. Encore une chose que la pratique a montré: la présence d'un organisme de contrôle efficace améliore la qualité des prestatiuons.

    Il existe actuellement un bureau cantonal de médiation administrative. Son activité doit être encouragée. Si des erreurs par incompétence ou négligence sont reconnues, elles doivent être sanctionnées, aussi bien chez les agents des services publics que chez les organismes privés.

  7. Pour conclure
    top
    1. S'il est important de regrouper les services techniques de communes trop petites, il est non moins important de décentraliser certains services du canton, à la manière des services forestiers qui fonctionnent à la satisfaction générale.
    2. Un contrôle rigoureux de la qualité du travail et des hommes n'entre pas en concurrence avec le rôle d'un contrôle démocratique, indispensable.
    3. L'administration cantonale a une tendance naturelle à se renforcer. Si les communes qu'elle trouve en face sont faibles, la centralisation augmentera et il en résultera une coupure de plus en plus forte entre administration et administrés.
    4. Il faut créer une structure intermédiaire efficace, démocratiquement contrôlable, assez souple pour être adaptée aux situations que l'avenir imposera. Cette structure intermédiaire pourrait n'être qu'un lieu de communication, pas obligatoirement un centre de décision; un bureau technique conseillant les communes, harmonisant et gérant leurs projets régionaux.
    5. Si j'en crois les nombreux dysfonctionnements de l'administration révélés ces derniers temps, des domaines autres que ceux de la géographie physique pourraient être soumis à une restructuration du même genre.
Bex, janvier 2000
La mise en page a été faite par François Renaud
La coordination du site est réalisée par Dominique Renaud, qui prendra soin de votre contribution.
© 1999 – OptWare CH
  Envoyer un email au Webmaster   OptWare CH   GDR Concept   Le rubban bleu pour la liberté d'expression!