ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DU CANTON DE VAUD
Commission thématique 5
Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire
Séance du 26 novembre 1999, Université de Lausanne – Bâtiment des Facultés des Sciences Humaines BFSH 1, salle 126, de 13.15 h. à 17 heuresOrdre du jour
- Procès-verbal de la séance du 5 novembre 1999
- Préparation de l'Assemblée plénière du 3 décembre 1999, en particulier désignation des membres de la Commission de structure et coordination
- Divers
- (14 h.) Présentation de l'organisation judiciaire vaudoise par M. François Jomini, juge cantonal
- Discussion
Annexes
- Commentaires de l'ordre du jour
- Note aux présidents des commissions thématiques pour la séance plénière du 3 décembre
- Loi du 17 mai 1999 modifiant celle du 12/12/1979 d'organisation judiciaire
(publiée dans la FAO du 8 juin 1999)
Secrétariat – Place du Château 6 – 1014 Lausanne
Tél. 021/316 41 55 – Fax 021/316 41 50
e-mail: constituante@chancellerie.vd.ch
ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DU CANTON DE VAUD
Lausanne, le 18 novembre 1999
Commission thématique 5
Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire
Commentaire de l'ordre du jour de la séance du 26 novembre 1999
Le conférencier n'étant pas libre le matin, il a paru raisonnable de ne pas meubler la matinée.
L'orateur prévu pour présenter la question des députés suppléants n'était lui aussi disponible que l'après-midi; son intervention est reportée.Conséquence: il est prévu de prolonger la séance jusque vers 17 heures.
Le départ de plusieurs membres de la Commission, en particulier UDC, repose le problème des représentants à la Commission de structure et coordination et de la vice-présidence de la Commission.
Dans l'idée du soussigné, le point 3 de l'ordre du jour consiste en une information, une discussion, une mise à niveau des connaissances, un échange de vues et l'établissement d'un catalogue de points et propositions à discuter lors d'une séance ultérieure.
Meilleurs messages
Roland Ostermann
président
Secrétariat – Place du Château 6 – 1014 Lausanne
Tél. 021/316 41 55 – Fax 021/316 41 50
e-mail: constituante@chancellerie.vd.ch
ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DU CANTON DE VAUDNote aux présidents de commissions thématiques
Séance plénière du 3 décembre 1999
L'ordre du jour de la prochaine séance plénière prévoit deux types d'interventions pour les
commissions thématiques:
- La présentation d'un rapport d'activité par le président 5 à 7 minutes pour laquelle nous vous proposons d'aborder notamment les points suivants – Nombre de séances tenues – Etat d'esprit, climat de travail – Méthode de travail et calendrier choisis par la commission – Délimitation du sujet traité par la commission; points de convergence avec d'autres commissions – Auditions réalisées et prévues – Problèmes rencontrés
- La possibilité de soumettre des objets particuliers au plénum; les propositions écrites devront être déposées au secrétariat au plus tard le lundi 29 novembre 1999.
Documentation
Afin que les commissions thématiques puissent effectuer des recherches par elles-mêmes si elles le souhaitent, nous organisons, sur proposition de Jacques Zwahlen, une initiation aux stratégies de recherches juridiques sur Internet. En voici les détails:
Professeur M. Bertil Cottier, directeur adjoint de l'institut de droit comparé de l'Université de Lausanne
Participants: Trois membres de chacune des commissions thématiques, ainsi que les collaborateurs-trices du secrétariat.
NB: cette initiation s'adresse à des personnes qui maîtrisent déjà la recherche sur Internet.
Date et heures Vendredi 3 décembre 1999 de 15.30 à 17.30 heures.
Lieu Dorigny (plan en annexe).Par ailleurs, le secrétariat constitue une documentation générale et par thème: vous recevrez prochainement une liste des ouvrages et documents à disposition.
Francine Crettaz
15/11/199
Secrétaire générale
Annexe: plan de Dorigny en trois exemplaires
(note de Jean Le Roy, document non reçu)
mise en page de Jean Le Roy