ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DU CANTON DE VAUD

Commission thématique 5

Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire

Séance du 26 novembre 1999, Université de Lausanne Bâtiment des Facultés des Sciences Humaines

BFSH 1, salle 126, de 13.15 h. à 17 heures

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de la séance du 5 novembre 1999
  2. Préparation de l'Assemblée plénière du 3 décembre 1999, en particulier désignation des membres de la Commission de structure et coordination
  3. Divers
  4. (14 h.) Présentation de l'organisation judiciaire vaudoise par M. François Jomini, juge cantonal
  5. Discussion

Annexes


Secrétariat Place du Château 6 1014 Lausanne
Tél. 021/316 41 55 Fax 021/316 41 50
e-mail: constituante@chancellerie.vd.ch

ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DU CANTON DE VAUD

Lausanne, le 18 novembre 1999

Commission thématique 5

Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire

Commentaire de l'ordre du jour de la séance du 26 novembre 1999

Le conférencier n'étant pas libre le matin, il a paru raisonnable de ne pas meubler la matinée.
L'orateur prévu pour présenter la question des députés suppléants n'était lui aussi disponible que l'après-midi; son intervention est reportée.

Conséquence: il est prévu de prolonger la séance jusque vers 17 heures.

Le départ de plusieurs membres de la Commission, en particulier UDC, repose le problème des représentants à la Commission de structure et coordination et de la vice-présidence de la Commission.

Dans l'idée du soussigné, le point 3 de l'ordre du jour consiste en une information, une discussion, une mise à niveau des connaissances, un échange de vues et l'établissement d'un catalogue de points et propositions à discuter lors d'une séance ultérieure.

Meilleurs messages

Roland Ostermann
président


Secrétariat Place du Château 6 1014 Lausanne
Tél. 021/316 41 55 Fax 021/316 41 50
e-mail: constituante@chancellerie.vd.ch

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DU CANTON DE VAUD

Note aux présidents de commissions thématiques

Séance plénière du 3 décembre 1999
L'ordre du jour de la prochaine séance plénière prévoit deux types d'interventions pour les
commissions thématiques:

  1. La présentation d'un rapport d'activité par le président 5 à 7 minutes pour laquelle nous vous proposons d'aborder notamment les points suivants Nombre de séances tenues Etat d'esprit, climat de travail Méthode de travail et calendrier choisis par la commission Délimitation du sujet traité par la commission; points de convergence avec d'autres commissions Auditions réalisées et prévues Problèmes rencontrés
  2. La possibilité de soumettre des objets particuliers au plénum; les propositions écrites devront être déposées au secrétariat au plus tard le lundi 29 novembre 1999.

Documentation

Afin que les commissions thématiques puissent effectuer des recherches par elles-mêmes si elles le souhaitent, nous organisons, sur proposition de Jacques Zwahlen, une initiation aux stratégies de recherches juridiques sur Internet. En voici les détails:

Professeur M. Bertil Cottier, directeur adjoint de l'institut de droit comparé de l'Université de Lausanne
Participants: Trois membres de chacune des commissions thématiques, ainsi que les collaborateurs-trices du secrétariat.
NB: cette initiation s'adresse à des personnes qui maîtrisent déjà la recherche sur Internet.

Date et heures Vendredi 3 décembre 1999 de 15.30 à 17.30 heures.
Lieu Dorigny (plan en annexe).

Par ailleurs, le secrétariat constitue une documentation générale et par thème: vous recevrez prochainement une liste des ouvrages et documents à disposition.

Francine Crettaz
Secrétaire générale

15/11/199
Annexe: plan de Dorigny en trois exemplaires
(note de Jean Le Roy, document non reçu)

mise en page de Jean Le Roy