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Commission thématique no 4
Droits politiques
Séance du 19 mai 2000, de 9heures à 17 heures
Unil – BFSH1, salle 129
Ordre du jour No 14/4

  1. Adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 5 mai (13/4)
  3. Communications du Président
  4. Commission de structure et de coordination
  5. Adoption dans sa forme de l’avant-projet constitutionnel relatif au droit de vote et d’éligibilité.
  6. Débat d’entrée en matière sur l’avant-projet constitutionnel
    «Participation au processus de formation de l’opinion»
  7. Premier débat sur ledit projet.
  8. Divers et propositions individuelles

Annexes

Lausanne, le 10 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud