Documents de la commission thématique 4

Séances: 1er octobre 199922 octobre 19995 novembre 199919 novembre 199910 décembre 19997 janvier 200021 janvier 200011 février 200025 février 200010 mars 200024 mars 200014 avril 20005 mai 200019 mai 20009 juin 200023 juin 2000
Les ordres du jour et les procès-verbaux ne sont accessibles que pour les membres de la commission 4
Fichier HTML 000630r4.htm
Fichier Acrobat 000630r4.pdf
Déposé le 30 juin 2000
  Droits politiques
Rapport de la Commission 4 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonale
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Séance plénière du 7 juillet 2000

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Documents de la séance 16/4 du 23 juin 2000

Fichier Acrobat 000609pg.pdf   Annexe au procès-verbal 15/4 «psychologie de groupe»
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Documents de la séance 15/4 du 9 juin 2000

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Documents de la séance 14/4 du 19 mai 2000

Fichier Acrobat 000511dp.pdf   GT4: Démocratie participative
Fichier Acrobat 000511dv.pdf   Projet constitutionnel relatif aux élections par le peuple
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Documents de la séance 13/4 du 5 mai 2000

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Documents de la séance 12/4 du 14 avril 2000

Fichier Acrobat 000414ir.pdf   Avant-projet relatif à l’initiative et au référendum populaires
Tel qu’adopté en premier débat, le 14 avril 2000
Fichier Acrobat 000413ir.pdf   Argumentaire relatif à l’avant-projet constitutionnel concernant le référendum et l’initiative
Sous-commission 1
Fichier Acrobat 000331ir.pdf   Avant-projet relatif à l’initiative et au référendum populaires
Texte soumis à la commission thématique «droits politiques»
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Documents de la séance 11/4 du 24 mars 2000

Fichier Acrobat 000324pc.pdf   Projet constitutionnel relatif aux élections par le peuple
Texte adopté & Propositions minoritaires
Fichier Acrobat 000324sd.pdf   Synthèse des décisions du premier débat concernant le droit de vote et d’éligibilité
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Documents de la séance 10/4 du 10 mars 2000

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Documents de la séance 9/4 du 25 février 2000

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Documents de la séance 8/4 du 11 février 2000

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Documents de la séance 7/4 du 21 janvier 2000

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Documents de la séance 6/4 du 7 janvier 2000

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Documents de la séance 5/4 du 10 décembre 1999

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Documents de la séance 4/4 du 19 novembre 1999

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Documents de la séance 3/4 du 5 novembre 1999

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Documents de la séance 2/4 du 22 octobre 1999

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Documents de la séance 1/4 du 1er octobre 1999


La coordination du site est réalisée par Dominique Renaud, qui prendra soin de votre contribution.

Faites lui parvenir par e-mail (ou par la poste) les documents, dont vous avez une copie et qui ne sont pas encore disponible sur le site de l'appel-vaud.ch

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