Documents de la commission thématique 4

Séances:

1er octobre 1999,  22 octobre 1999,  5 novembre 1999,  19 novembre 1999,  10 décembre 1999,  7 janvier 2000,  21 janvier 2000,  11 février 2000,  25 février 2000,  10 mars 2000,  24 mars 2000,  14 avril 2000,  5 mai 2000,  19 mai 2000,  9 juin 2000,  23 juin 2000,

Les ordres du jour et les procès-verbaux ne sont accessibles que pour les membres de la commission 4

000630r4.htm 000630r4.pdf Déposé le 30 juin 2000			Droits politiques Rapport de la Commission 4 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonale
top			Séance plénière du 7 juillet 2000
top			Documents de la séance 16/4 du 23 juin 2000
	000609pg.pdf		Annexe au procès-verbal 15/4 «psychologie de groupe»
top			Documents de la séance 15/4 du 9 juin 2000
top			Documents de la séance 14/4 du 19 mai 2000
	000511dp.pdf		GT4: Démocratie participative
	000511dv.pdf		Projet constitutionnel relatif aux élections par le peuple
top			Documents de la séance 13/4 du 5 mai 2000
top			Documents de la séance 12/4 du 14 avril 2000
	000414ir.pdf		Avant-projet relatif à l’initiative et au référendum populaires Tel qu’adopté en premier débat, le 14 avril 2000
	000413ir.pdf		Argumentaire relatif à l’avant-projet constitutionnel concernant le référendum et l’initiative Sous-commission 1
	000331ir.pdf		Avant-projet relatif à l’initiative et au référendum populaires Texte soumis à la commission thématique «droits politiques»
top			Documents de la séance 11/4 du 24 mars 2000
	000324pc.pdf		Projet constitutionnel relatif aux élections par le peuple Texte adopté & Propositions minoritaires
	000324sd.pdf		Synthèse des décisions du premier débat concernant le droit de vote et d’éligibilité
top			Documents de la séance 10/4 du 10 mars 2000
top			Documents de la séance 9/4 du 25 février 2000
top			Documents de la séance 8/4 du 11 février 2000
top			Documents de la séance 7/4 du 21 janvier 2000
top			Documents de la séance 6/4 du 7 janvier 2000
top			Documents de la séance 5/4 du 10 décembre 1999
top			Documents de la séance 4/4 du 19 novembre 1999
top			Documents de la séance 3/4 du 5 novembre 1999
top			Documents de la séance 2/4 du 22 octobre 1999
top			Documents de la séance 1/4 du 1er octobre 1999

Faites lui parvenir par e-mail (ou par la poste) les documents, dont vous avez une copie et qui ne sont pas encore disponible sur le site de l'appel-vaud.ch

N'hésitez pas à faire part de vos attentes, suggestions et critiques, ainsi qu'à signaler les liens inopérants ou autres dysfonctionnements.

APPEL pour une Constitution qui a du Souffle: http://appel-vaud.ch
Case postale 3648, 1002 Lausanne +41 21 345 3640

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