Documents de la commission thématique 4
000630r4.htm 000630r4.pdf Déposé le 30 juin 2000 Droits politiques
Rapport de la Commission 4 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonaletop
Séance plénière du 7 juillet 2000top
Documents de la séance 16/4 du 23 juin 2000000609pg.pdf Annexe au procès-verbal 15/4 «psychologie de groupe» top
Documents de la séance 15/4 du 9 juin 2000top
Documents de la séance 14/4 du 19 mai 2000000511dp.pdf GT4: Démocratie participative 000511dv.pdf Projet constitutionnel relatif aux élections par le peuple top
Documents de la séance 13/4 du 5 mai 2000top
Documents de la séance 12/4 du 14 avril 2000000414ir.pdf Avant-projet relatif à l’initiative et au référendum populaires
Tel qu’adopté en premier débat, le 14 avril 2000000413ir.pdf Argumentaire relatif à l’avant-projet constitutionnel concernant le référendum et l’initiative
Sous-commission 1000331ir.pdf Avant-projet relatif à l’initiative et au référendum populaires
Texte soumis à la commission thématique «droits politiques»top
Documents de la séance 11/4 du 24 mars 2000000324pc.pdf Projet constitutionnel relatif aux élections par le peuple
Texte adopté & Propositions minoritaires000324sd.pdf Synthèse des décisions du premier débat concernant le droit de vote et d’éligibilité top
Documents de la séance 10/4 du 10 mars 2000top
Documents de la séance 9/4 du 25 février 2000top
Documents de la séance 8/4 du 11 février 2000top
Documents de la séance 7/4 du 21 janvier 2000top
Documents de la séance 6/4 du 7 janvier 2000top
Documents de la séance 5/4 du 10 décembre 1999top
Documents de la séance 4/4 du 19 novembre 1999top
Documents de la séance 3/4 du 5 novembre 1999top
Documents de la séance 2/4 du 22 octobre 1999top
Documents de la séance 1/4 du 1er octobre 1999
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