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Commission thématique no 3
Droits et devoirs fondamentaux
Séance du 9 juin 2000, de 8 heures à 13 heures
Ecole Normale, salle 529
Ordre du jour No 15/3

CONVOCATION


Séance supplémentaire

  1. Adoption de l’ordre du jour
  2. 1 ère lecture des propositions de devoirs: discussion et adoption
  3. 1 ère lecture des droits manquants (s’ils sont rédigés et si le temps le permet)
  4. Divers

L’Ecole Normale se trouve à l’Avenue de Cours N° 33 à Lausanne;
la salle N° 529 est au cinquième étage.

Lausanne, le 29 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud