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Commission thématique no 3
Droits et devoirs fondamentaux
Séance du 26 mai 2000, de 8h30 à 17 heures
Unil – Collège propédeutique, salle 321
Ordre du jour No 14/3

  1. Adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal 13/3 et des documents annexés
  3. Communications
  4. Fin de la 1ère lecture des droits fondamentaux (y.-c nouveaux articles)
  5. 1ère lecture des propositions de devoirs: discussion et adoption
  6. Divers

N.B.: Selon la durée des débats, il est possible que les sous-commissions se réunissent après le point 5 pour commencer la rédaction de l’argumentaire.

Annexes

Pour les personnes absentes lors de la séance du 12 mai:

Lausanne, le 22 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud