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Commission thématique no 3
Droits et devoirs fondamentaux
Séance du 12 mai 2000, de 8h30 à 17 heures
Unil – BFSH2, salle 3088
Ordre du jour No 13/3

Matin: BFSH2, 3088

  1. Adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption des procès-verbal 12/3 et des documents annexés
  3. Communications:
    1. du président
    2. de M. Jean Martin
  4. 2ème lecture: discussion des amendements déposés
  5. 1ère lecture: suite de l’adoption des articles et dépôt d’amendements pour la séance suivante
  6. Discussion concernant les «articles manquants»

Après-midi: BFSH2, 3088 / 3139 / 3148

  1. Travail en groupe:
    • fin de la rédaction des articles
    • Rédaction de l’argumentaire

16 heures: Plénière:

  1. Rapport des groupes de travail
  2. Divers

Annexes

Lausanne, le 3 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud