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Commission thématique no 2
Rôle, tâches de l'État, finances

Article 2. 3. 5 Enseignement
8 aout 2000

Rapport de minorité

Article 2. 3. 5 Enseignement

Alinéa 3

L'État organise et finance un enseignement public laïc et financièrement accessible à tous.

Avec la majorité de la commission nous partageons une conviction fondamentale: l'enseignement de base doit être gratuit. Mais qu'en est-il de l'enseignement post-obligatoire? Les familles des jeunes qui vont au gymnase, dans une école supérieure ou à l'Université, doivent supporter des coûts importants, pendant plusieurs années: écolage semestriel, achat de livres spécialisés, frais d'entretien et de transport.

Sans entrer dans des détails qui relèvent de la loi, il est important de poser le principe suivant: les formations supérieures et les études doivent rester financièrement accessibles à tous, notamment pour les raisons suivantes:

Place dans l'article et rédaction

La rédaction initialement proposée est un peu lourde: "finance" et "financièrement" dans la même phrase. Se pose aussi la question de la place de notre proposition dans l'article ainsi que de la rédaction de ce dernier. Voici une proposition de rédaction (fondée sur celle proposée par Jean-François Leuba):

L'enseignement respecte la liberté de pensée, de conscience et de religion.

L'État organise un enseignement public laïc financièrement accessible à tous.

L'enseignement de base est obligatoire et dans les écoles publiques, gratuit.

L'école assure, en collaboration avec les parents, l'instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.

Pierre Farron

Lausanne, le 7 aout 2000