logo noir de la Constituante
Commission thématique no 2
Rôle, tâches de l'Etat, finances
Séance du 6 juin 2000, de 9 heures à 17h30
Unil – BFSH1, salle 306
Ordre du jour No 17/2

  1. Opérations administratives
    • Liste de présence
    • Adoption de l’ordre du jour
    • Adoption des procès-verbaux des 5.5. , 12.5. et 19.5.2000
  2. Courrier et Communications du président
  3. Informations éventuelles de la commission "Structures et coordination"
  4. Début 2ème lecture sur le projet du groupe 3 "Tâches de l'Etat"
    ( état au 26.5.2000 , ci-annexé)
  5. Ordre et titres de tous les articles (pour les 4 sujets traités par notre commission)
    (délai au 13.6. pour envoi à la COMSCO)
  6. Divers
    (notamment suite des travaux)

Lausanne, le 29 mai 2000

Annexes:

(attention aux séances de groupe fixées nouvellement le 9.6. l'après-midi)


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3<>164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud