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Commission thématique no 2
Rôle, tâches de l'Etat, finances
Séance du 19 mai 2000, de 9 heures à 17h30
Unil – BFSH1, salle 306
Ordre du jour No 16/2

  1. Opérations administratives
    • Liste de présence
    • Adoption de l’ordre du jour
  2. Courrier et Communications du président
  3. Informations éventuelles de la commission "Structures et coordination"
  4. 2ème débat sur le projet du groupe 1 "Eglises / Etat"
    (selon document annexé)
  5. 2ème débat sur le projet du groupe 2 "Finances, fiscalité"
    (document à recevoir le 18.5.)
  6. Divers
    (notamment suite des travaux)

Lausanne, le 15 mai 2000

Annexes:

Convocation pour le groupe "Finances et fiscalité"

Le Groupe se réunira pour débattre des projets d'articles et de commentaires en vue
du 2e débat
le mercredi 17 mai de 7.30 à 9.30 heures
dans les locaux du SCRIS, Rue de la Paix 6 à Lausanne

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud