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Commission thématique no 2
Rôle, tâches de l'Etat, finances
Séance du 12 mai 2000, de 8h30 à 17h30
Unil – Collège propédeutique (CP), salle 321
Ordre du jour No 15/2

  1. Opérations administratives
    • Liste de présence
    • Adoption de l’ordre du jour

  2. Courrier et Communications du président
     
  3. Informations éventuelles de la commission "Structures et coordination"
     
  4. 1er débat sur le projet du groupe 1 "Associations"
    (articles et commentaire du 14.4. entre vos mains)
     
  5. fin du 1er débat sur le projet du groupe 3 "Tâches de l'Etat"
    (état au 5.5. ci-annexé)
     
  6. Divers (notamment suite des travaux)

Annexes

Lausanne, le 8 mai 2000

Convocation pour le groupe "Finances et fiscalité"

Le Groupe se réunira pour débattre des projets d'articles et de commentaires en vue du 2e débat
le mercredi 17 mai de 7.30 à 9.30 heures
dans les locaux du SCRIS, Rue de la Paix 6 à Lausanne

Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud