Documents de la commission thématique 2

Séances:

1er octobre 1999,  22 octobre 1999,  5 novembre 1999,  19 novembre 1999,  10 décembre 1999,  7 janvier 2000,  21 janvier 2000,  11 février 2000,  25 février 2000,  10 mars 2000,  24 mars 2000,  14 avril 2000,  5 mai 2000,  12 mai 2000,  19 mai 2000,  9 juin 2000,  16 juin 2000,  23 juin 2000,  7 juillet 2000 ,

Les ordres du jour et les procès-verbaux ne sont accessibles que pour les membres de la commission 2

top	7 août 2000		Les rapports de minorité de Pierre Farron pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.5 Cour des Comptes CT2 – Rapport de minorité Art.2.3.5 Enseignement
top	19 juillet 2000		Les rapports de minorité de Denyse Dufour pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.3 CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.8 CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.24
000630r2.htm 000630r2.pdf Déposé le 30 juin 2000			Rôle, tâches de l’État, finances Rapport de la Commission 2 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonale
top			Séance plénière du 7 juillet 2000
	000623te.pdf		Projet "Tâches de l'État", état au 16.6.2000, après 2ème lecture en commission VERSION DEFINITIVE (version revue le 23 juin 2000, remplace la précédente)
top			Documents de la séance 19/2 du 23 juin 2000
top			Documents de la séance 18/2 du 16 juin 2000
	000605tm.pdf		Table des matière Projet à destination de la Commission de Structure et Coordination
	000605ri.pdf		Projet de rapport introductif
	000607ai.pdf		Associations État au 7.6. après le premier débat en séance de commission du 12.5. et commentaire actualisé
	000609ec.pdf		Projet "églises/État" après la deuxième lecture en commission et rediscussion en groupe (État au 9.6.2000) (commentaire encore à retravailler par Laurent Rebeaud)
	000609cr.pdf		Commentaire Rebeaud: Eglises et communautés religieuses.
	000609ff.pdf		Projet "finances/fiscalité" après la deuxième lecture en commission et rediscussion en groupe (État au 9.6.2000)
	000609in.pdf		Projet "Tâches de l'État" après 2ème lecture en commission des articles 2.3.1 à 2.3.5 (État au 9.6.2000)
top			Documents de la séance 17/2 du 9 juin 2000
	000521pl.pdf		Plan de travail jusqu'au 30 juin 2000 (État au 21.5.2000)
	000519pg.pdf		Nouvelle proposition Goël sur les Relations églises / État (non présentée en séance du 19.5.2000)
	000519pm.pdf		Projet "églises/État" État au 19.5.2000 après la deuxième lecture en commission – commentaires (État au 17.5.2000)
	000519-e.pdf		Projet "églises/État", état au 19.5.2000 État après la deuxième lecture en commission – commentaires état au 17.5
	000519-f.pdf		Projet "finances/fiscalité" état au 19.5.2000 après la deuxième lecture en commission pour les articles et état au 17.5 pour les commentaires
top			Documents de la séance 16/2 du 19 mai 2000
	000518at.htm		Projet "Tâches de l'État" après 1ère lecture en commission et retravail en groupe
	000518at.pdf
top			Documents de la séance 15/2 du 12 mai 2000
top			Documents de la séance 14/2 du 5 mai 2000
	000414pl.pdf		Plan de travail jusqu'au 30 juin 2000 (État au 14.4.2000)
	000414-a.pdf		Associations État après la séance de groupe du 14.4.2000
	000414-e.pdf		Eglises et communautés religieuses État après les séances de commission puis de groupe du 14.4.2000
	000414ee.pdf		Eglises et communautés religieuses État après les séances de commission puis de groupe du 14.4.2000
	000414-f.pdf		Groupe de travail 2: Finances et fiscalité État après la séance de commission du 14.4.2000
top			Documents de la séance 13/2 du 14 avril 2000
	000410mc.pdf		POUR UNE RECONNAISSANCE DE DROIT PUBLIC DU JUDAÏSME DANS LE CANTON DE VAUD MARCEL COHEN-DUMANI
top			Documents de la séance 11/2 du 24 mars 2000
	000324pc.pdf		Projet constitutionnel relatif aux élections par le peuple Titre 1: Elections des autorités communales Titre 2: Elections des autorités cantonales Titre 3: Elections des députés vaudois au Conseil des États
	000324sd.pdf		Synthèse des décisions du premier débat concernant le droit de vote et d’éligibilité
top			Documents de la séance 10/2 du 10 mars 2000
top			Documents de la séance 9/2 du 25 février 2000
top			Documents de la séance 8/2 du 11 février 2000
top			Documents de la séance 7/2 du 21 janvier 2000
top			Documents de la séance 6/2 du 7 janvier 2000
top			Documents de la séance 5/2 du 10 décembre 1999
	991210rc.pdf		Les relations entre les Églises et l’État en modernité tardive
	991210pg.pdf		IES-Texte 1999, N° 9 (ISBN 1420-097X)
	loiad203.pdf		LOI (RSV 1.9) du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (loi ecclésiastique)
top			Documents de la séance 4/2 du 19 novembre 1999
top			Documents de la séance 3/2 du 5 novembre 1999
top			Documents de la séance 2/2 du 22 octobre 1999
top			Documents de la séance 1/2 du 1er octobre 1999

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Case postale 3648, 1002 Lausanne +41 21 345 3640

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