logo noir de la Constituante
Commission thématique no 2
Rôle, tâches de l'Etat, finances
Séance du 19 mai 2000, de 9 heures à 17h30
Notice

Notice aux membres de la commission thématique N° 2
"Rôle, tâches de l'Etat, finances"

Conformément à l'ordre du jour N° 16/2 pour la séance du 19 mai, veuillez trouver en annexe le projet d'articles complémentaire " finances/fiscalité " (état au 17.5.2000).

Par ailleurs, il est joint à cet envoi:

Lausanne, le 17 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud