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Commission thématique no 1
Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
Séance du 16 juin 2000, de 8h30 à 12h30
Nyon, Place du Château 1, salle de la Bretèche
Ordre du jour No 15/1

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 mai 2000
  2. Examen des propositions d’articles et d’amendements (suite et fin)
  3. Etat de la rédaction du préambule
  4. Divers

Annexes

Lausanne, le 19 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par François Renaud