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Commission thématique no 1
Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
Séance du 12 mai 2000, de 8h30 à 16h30
à l’hôtel du Lion d’Or – Le Sentier
Ordre du jour No 12/1

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 avril 2000
  2. Examen des propositions d’articles et d’amendements (suite et fin)
  3. Etat de la rédaction du préambule
  4. Divers

Annexes

Lausanne, le 5 mai 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
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