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Commission thématique no 1
Organisation territoriale et communes
Séance du 31 mars 2000, de 9 à 17 heures
UNIL Collège propédeutique, salle 321
Ordre du jour No 10/1

8 heures 30 1. Adoption de l'ordre du jour M. Wehrli
8 heures 40 2. Présentation des propositions d'article du GT 1 sur le statut du canton Mme Wettstein
Demandes de complément d'information Tous
9 heures 20 3. Présentation des propositions d'article du GT 2 sur les buts, objectifs et principes généraux Mme Aubert
Demandes de complément d'information Tous
11 heures 5. Autres questions à aborder en coordination avec M. Wehrli
d'autres commissions Mme Wettstein
Tous
M. Wehrli
5. Autres questions à aborder en coordination avec 
d'autres commissions 
Mme Wettstein
Tous
Annexes:
  • PV de la séance du 25 février 2000
  • Résultats du questionnaire bis

Lausanne, le 15 mars 2000


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch
Mise en page par François Renaud