Constituante VD
Commission 1

Bases documentaires

Constitutions cantonales en vigueur

Toutes les constitutions cantonales en vigueur sont publiées, dans les 3 langues officielles, dans le Recueil systématique officiel des lois fédérales, sous les chiffres RS 131.211 à 131.235.

Adresse: http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Révisions en cours dans les cantons

FR:
site de la révision de la constitution, page d’accueil:

http://www.fr.ch/revision-constitution/default.asp?web=revision-constitution&loc=fr

NE:
procédure de consultation sur le rapport et l’avant-projet de nouvelle constitution:

HYPERLINK http://www.ne.ch/Constitution/default.htm

SG: site de la révision de la constitution:

HYPERLINK http://www.sg.ch/GRKV/index.htm

On peut trouver le texte de la nouvelle constitution fédérale sous:

http://www.ejpd.admin.ch/Franz/dokumente/docs.htm

DATEINAME \p P:\Cst VD\comm1 bases docum 10-99.doc
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