Rapport
à l'Assemblée constituante
de la sous-commission commise
par la commission de planification
à la rédaction du règlement interne de l'assemblée


Madame, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs les Constituants,

Le 28 avril 1999, à l'issue d'une première lecture du projet de règlement interne proposé par le Conseil d'État, votre commission de la planification et du règlement a désigné, pour y apporter les modifications rédactionnelles nécessaires, une sous-commission composée des cinq membres suivants: Mrnes Odile Jaeger et Colette Lasserre, MM. Daniel Bovet, Alex Dépraz et le soussigné, désigné comme président.

Ont en outre assisté aux séances: M. Olivier Guye, secrétaire provisoire de l'Assemblée constituante et M. Bernard \/outat, chef de projet au sein de l'administration cantonale. Soulignons ici d'emblée que M. Bernard Voutat, auteur du projet proposé par le Conseil d'État, a bien voulu y apporter les modifications résultant des décisions prises tant par la commission de planification que par sa sous-commission. Qu'il en soit ici très vivement remercié!

La sous-commission s'est réunie à trois reprises, le 30 avril 1999 de 16h00 à 20h00, le 7 mai 1999 de 15h00 à 20h00 et le 18 mai 1999 de 12h00 à 14h15 dans le bâtiment du Grand-Conseil.

Le projet élaboré par la sous-commission a été soumis à la commission de planification qui en a délibéré en séances plénières des 26 mai et 2 juin 1999. Dite commission a apporté quelques corrections et précisions à la rédaction de la sous-commission avant de le soumettre à votre assemblée.

Du point de vue de sa systématique, le projet de règlement interne qui vous est présenté ne s'écarte pas de celle retenue par le projet du Conseil d'État.

Après quelques dispositions générales (chapitre I), le projet définit l'organisation de l'Assemblée constituante (chapitre II) à travers une énumération de ses organes (Comité, Présidence, Secrétariat, commission, groupe), puis règle les procédures relatives aux débats (chapitre III), aux votes (chapitre IV), ainsi qu'aux élections et désignations des commissions (chapitre V), pour conclure par quelques dispositions finales (chapitre VI).

Le règlement qui vous est soumis s'écarte du projet initial sur un nombre important de points qui ont tous fait l'objet de délibérations souvent longues en commission de planification.

Il s'agit notamment de la désignation du comité, de sa composition et plus particulièrement de la présidence collégiale, toutes questions pour lesquelles il a été suivi aux suggestions du comité provisoire de votre assemblée. Ses compétences ont été étendues, notamment à la communication et au traitement des pétitions.

Concernant les commissions, chapitre fondamental pour l'organisation des travaux de révision de notre Constitution, le règlement prévoit la division de l'Assemblée constituante en six commissions thématiques – que certains voudraient appeler sections -, l'institution d'une commission de structure et de coordination ainsi que d'une commission de rédaction. C'est là le fruit d'une longue réflexion, d'ailleurs controversée, de votre commission.

En conclusion, la sous-commission commise à la rédaction du règlement interne de notre assemblée vous invite à l'adopter tel qu'il vous est présenté comme le reflet fidèle des décisions de la commission de planification.

Lausanne, le 7 juin 1999

Le Président de la sous-commission
Jacques-Henri Bron, constituant