Planification
des travaux de l’Assemblée constituante

Méthode Planification

Phase préparatoire

  1. Journée de réflexion
  2. Dans le but de permettre à chaque constituant d’exprimer ses idées, perceptions et attentes, une journée de réflexion réunissant l’ensemble des constituants est organisée (cf annexe 1). 15.09.1999

  3. Organisation
  4. Le comité de l’Assemblée Constituante est chargé d’organiser cette journée de réflexion.

  5. Composition
  6. Les 180 constituants sont répartis en 18 groupes de travail.
    La composition de ces groupes est effectuée par tirage au sort.

  7. Thèmes de réflexions
  8. Cinq thèmes sont définis, avec  pour quatre thèmes un «point chaud» à débattre:
    Thèmes de réflexion«points chauds»
    1.L’organisation territorialeLa réduction drastique du nombre de commune
    2.Les droits et devoirs fondamentaux: Développement des droits sociaux
    3.Les autorités cantonalesPas de «point chaud»
    4.Les droits politiques.Octroi des droits politiques aux étrangers.
    5.Le rôle et les tâches de l’État:La séparation de l’Eglise et de l’État
    Tous les groupes de travail traitent des mêmes thèmes et des mêmes «points chauds».

  9. Conduite de la réflexion
  10. Deux animateurs par groupe sont chargés de recueillir les perceptions des participants sur le «point chaud» et de récolter  les idées novatrices concernant le thème constitutionnel traité.
    Ils participent aux travaux et procèdent au comptage des voix.

  11. Animateurs
  12. Les animateurs sont désignés par le Comité de l’Assemblée Constituante.
    Il s’agit de volontaires qui se seront annoncés. 15.07.1999
    Le Comité est chargé de leur préparation. Août 1999

  13. Synthèse
  14. Tous les résultats, y compris le comptage, regroupés par thème et par groupe seront mis à disposition des membres de l’Assemblée constituante.
    La synthèse sera effectuée par le Secrétariat sous la responsabilité du Comité de l’Assemblée Constituante. 31.10.1999

    Phase I – Rédaction du projet de Constitution

  15. Commissions thématiques (art 26 du règlement)
  16. Pour la phase de rédaction du projet de Constitution, l’Assemblée constituante est divisée en six commissions thématiques qui traiteront chacune un des domaines suivants:
    1. Le statut du canton, les principes généraux, les rapports avec l’extérieur (autres cantons et états étrangers)
    2. Le rôle, les tâches de l’État, les finances.
    3. Les droits et devoirs fondamentaux
    4. Les droits politiques
    5. Les trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire
    6. L’organisation territoriale et les communes.

  17. Création des commissions thématiques (art 49 du règlement)
  18. En septembre 1999 au plus tard, l’Assemblée Constituante nommera et répartira les commissaires selon le règlement interne de l’Assemblée Constituante. Septembre 1999

  19. Commission de structure et de coordination. (art 27 et 49 du règlement)

  20. Afin d’assurer une structure cohérente au texte de la future Constitution et d’harmoniser les travaux de rédaction, une commission de Structure et de Coordination est créée. Septembre 1999

  21. Auditions et délibérations
  22. Les commissions thématiques peuvent auditionner, s’adjoindre des experts ou spécialistes, consulter et associer la population au cours de leurs travaux.
    Les délibérations de la commission se font à huit clos.
    Toutefois, une information sur l’état des travaux est mise à disposition des membres de l’Assemblée constituante par l’entremise du Comité.

  23. Forme des rapports
  24. Les commissions thématiques énoncent des principes et rédigent des articles.

  25. Information du Comité de l’Assemblée constituante
  26. Les présidents des commissions thématiques informent régulièrement le Comité de l’Assemblée constituante de l’avancement de leurs travaux.

  27. Délai pour rapporter
  28. Les commissions thématiques ont un délai de 9 mois dès leur désignation pour rapporter.  30.06.2000

  29. Déterminations de l’Assemblée Constituante
  30. L’Assemblée Constituante délibère en séance plénière sur les principes et les articles rédigés. Elle peut renvoyer en commission tout ou partie des propositions avec des indications de corrections.

  31. Commission de rédaction (art 28 du règlement)
  32. Les articles ou principes approuvés par l’Assemblée Constituante sont remis à la commission de rédaction.

  33. Délai pour rapporter de la commission de rédaction
  34. La commission de rédaction doit rapporter au plus tard au 15 mars 2001. 15.03.2001

    Phase II – Adoption du projet de Constitution

  35. Adoption du projet de Constitution

  36. Dès le 15 mars 2001, le projet de constitution fera l’objet de deux ou trois délibérations successives. 15.03.2001

  37. Fin des travaux
  38. Le vote sur l’ensemble du projet de nouvelle Constitution se déroulera en mars 2002 Mars 2002

    Réunions et délais

  39. Date des réunions
  40. Une journée par semaine est réservée aux réunions de la Constituante, soit pour les travaux de commission, soit pour les séances plénières de l’Assemblée. Le Comité de l’Assemblée constituante fixe un semestre à l’avance le calendrier des dates à agender.

  41. Délais
  42. Les délais mentionnés dans la présente planification des travaux sont des délais d’ordre.