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Planification
des travaux de l'Assemblée constituante

Le présent document a été préparé par la Commission de la planification des travaux et du règlement, dont on consultera avec avantage le rapport pour mieux comprendre ses propositions. Il a été approuvé par l'Assemblée constituante à Payerne dans sa séance plénière du 23 juin 1999 après un long débat, car un rapport de minorité proposait une autre méthode de travail.

En ce qui concerne la planification des dates proposées, il faut remarquer qu'elles correspondent à des délais d'ordre, ainsi que le précise l'article 21 ci-dessous. L'Assemblée constituante a confié au Comité provisoire le soin de préciser les dates et les délais de la planification. Les décisions que le comité provisoire a prises en application de son mandat pour fixer les prochaines échéances n'ont pas été reportées dans le présent document.

Les dates des échéances arrétées par le Comité provisoire ont été reportées dans le document Echéances & Planification, qui donne une vue d'ensemble de toutes les activités de l'Assemblée constituante.

Méthode Planification

Phase préparatoire

1.- 

Journée de réflexion

Dans le but de permettre à chaque constituant d'exprimer ses idées, perceptions et attentes, une journée de réflexion réunissant l'ensemble des constituants est organisée (cf annexe 1). 15.09.1999

2.- 

Organisation

Le comité de l'Assemblée Constituante est chargé d'organiser cette journée de réflexion.

3.- 

Composition

Les 180 constituants sont répartis en 18 groupes de travail.
La composition de ces groupes est effectuée par tirage au sort.

4.- 

Thèmes de réflexions

Cinq thèmes sont définis, avec  pour quatre thèmes un «point chaud» à débattre:
Thèmes de réflexion «points chauds»
1.L'organisation territoriale La réduction drastique du nombre de commune
2.Les droits et devoirs fondamentaux:  Développement des droits sociaux
3.Les autorités cantonales Pas de «point chaud»
4.Les droits politiques. Octroi des droits politiques aux étrangers.
5.Le rôle et les tâches de l'État: La séparation de l'Eglise et de l'État

Tous les groupes de travail traitent des mêmes thèmes et des mêmes «points chauds».

5.- 

Conduite de la réflexion

Deux animateurs par groupe sont chargés de recueillir les perceptions des participants sur le «point chaud» et de récolter  les idées novatrices concernant le thème constitutionnel traité.
Ils participent aux travaux et procèdent au comptage des voix.

6.- 

Animateurs

Les animateurs sont désignés par le Comité de l'Assemblée Constituante.
Il s'agit de volontaires qui se seront annoncés.
Le Comité est chargé de leur préparation.		 15.07.1999
Août 1999

7.- 

Synthèse

Tous les résultats, y compris le comptage, regroupés par thème et par groupe seront mis à disposition des membres de l'Assemblée constituante.
La synthèse sera effectuée par le Secrétariat sous la responsabilité du Comité de l'Assemblée Constituante.		 31.10.1999

Phase I – Rédaction du projet de Constitution

8.- 

Commissions thématiques (art 26 du règlement)

Pour la phase de rédaction du projet de Constitution, l'Assemblée constituante est divisée en six commissions thématiques qui traiteront chacune un des domaines suivants:
  1. Le statut du canton, les principes généraux, les rapports avec l'extérieur (autres cantons et états étrangers)
  2. Le rôle, les tâches de l'État, les finances.
  3. Les droits et devoirs fondamentaux
  4. Les droits politiques
  5. Les trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire
  6. L'organisation territoriale et les communes.

9.- 

Création des commissions thématiques (art 49 du règlement)

En septembre 1999 au plus tard, l'Assemblée Constituante nommera et répartira les commissaires selon le règlement interne de l'Assemblée Constituante. 		Septembre 1999

10.- 

Commission de structure et de coordination. (art 27 et 49 du règlement)


Afin d'assurer une structure cohérente au texte de la future Constitution et d'harmoniser les travaux de rédaction, une commission de Structure et de Coordination est créée. 		Septembre 1999

11.- 

Auditions et délibérations

Les commissions thématiques peuvent auditionner, s'adjoindre des experts ou spécialistes, consulter et associer la population au cours de leurs travaux.
Les délibérations de la commission se font à huit clos.
Toutefois, une information sur l'état des travaux est mise à disposition des membres de l'Assemblée constituante par l'entremise du Comité

12.- 

Forme des rapports

Les commissions thématiques énoncent des principes et rédigent des articles.

13.- 

Information du Comité de l'Assemblée constituante

Les présidents des commissions thématiques informent régulièrement le Comité de l'Assemblée constituante de l'avancement de leurs travaux.

14.- 

Délai pour rapporter

Les commissions thématiques ont un délai de 9 mois dès leur désignation pour rapporter.  		30.06.2000

15.- 

Déterminations de l'Assemblée Constituante

L'Assemblée Constituante délibère en séance plénière sur les principes et les articles rédigés. Elle peut renvoyer en commission tout ou partie des propositions avec des indications de corrections.

16.- 

Commission de rédaction (art 28 du règlement)

Les articles ou principes approuvés par l'Assemblée Constituante sont remis à la commission de rédaction.

17.- 

Délai pour rapporter de la commission de rédaction

La commission de rédaction doit rapporter au plus tard au 15 mars 2001. 		15.03.2001

Phase II – Adoption du projet de Constitution

18.- 

Adoption du projet de Constitution


Dès le 15 mars 2001, le projet de constitution fera l'objet de deux ou trois délibérations successives. 		15.03.2001

19.- 

Fin des travaux

Le vote sur l'ensemble du projet de nouvelle Constitution se déroulera en mars 2002 		Mars 2002

Réunions et délais

20.- 

Date des réunions

Une journée par semaine est réservée aux réunions de la Constituante, soit pour les travaux de commission, soit pour les séances plénières de l'Assemblée. Le Comité de l'Assemblée constituante fixe un semestre à l'avance le calendrier des dates à agender.

21.- 

Délais

Les délais mentionnés dans la présente planification des travaux sont des délais d'ordre.
A voir  document/constitu/planific.htm