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Cette table des matières vous permet d'accéder directement aux différents titres et chapitre de l'avant-projet de la nouvelle Constitution vaudoise.

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Constitution vaudoise
Table des matières de travail

Avant-projet proposé par la
Commission de structure et de coordination
pour servir d’orientation provi soire du travail


Préambule

Titre I

Principes généraux
et relations extérieures

Chapitre 1: Statut du Canton et principes généraux
Chapitre 2: Relations extérieures

Titre II

Droits et devoirs de la personne

Chapitre 1: Droits fondamentaux
Chapitre 2: Droits sociaux
Chapitre 3: Devoirs – responsabilités

Titre III

Droits politiques

Chapitre 1: Droit de vote (y compris citoyenneté)
Chapitre 2: Élections
Chapitre 3: Initiative
Chapitre 4: Référendum
Chapitre 5: Pétition
Chapitre 6: Autres droits?
Chapitre 7: Participation au processus de
formation de l’opinion

Titre IV

Tâches publiques

(y compris les tâches d'ordre social)
Chapitre 1 Buts et principes
Chapitre 2 Sécurité
Chapitre 3 Sport, patrimoine et culture
Chapitre 4 Environnement, énergie et aménagement du territoire
Chapitre 5 Transports et communications
Chapitre 6 Economie et agriculture
Chapitre 7 Sécurité sociale et santé
Chapitre 8 Prospective
Chapitre 9 Responsabilité de l’État
Chapitre 10 Formation

Titre V

Autorités cantonales

Chapitre 1 Dispositions générales
Chapitre 2 Parlement
Chapitre 3 Gouvernement
Chapitre 3bis Administration
Chapitre 4 Tribunaux
Cour constitutionnelle
Tribunal cantonal
Tribunal cantonal
Chapitre 5 Autres pouvoirs
Municipalité
Chapitre 5 bis  Autres institutions
Eglises et communautés religieuses

Titre VI

Régime des finances

Chapitre 1: Contributions publiques
Chapitre 2: Règles de fonctionnement
Chapitre 3: Cour des comptes

Titre VII

Organisation territoriale

Chapitre 1 : Communes
1. Compétences
2. Autorités
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4:
Autres structures
1. Compétences
2. Autorités

Titre VIII

Autres institutions

Chapitre 1: Églises reconnues et
autres communautés religieuses
Chapitre 2: Associations et fondations
Chapitre 3: Partis politiques

Titre IX

Révision de la Constitution

Titre X

Dispositions transitoires et finales