État après le séance du 1er septembre 2000

Nouvelle constitution du Canton de Vaud

Vous trouverez ci-dessous les articles de la Nouvelle constitution du Canton de Vaud au fur est à mesure des travaux de l'Assemblée constituante: les articles sont ajouté au fur et à mesure de leur adoption comme les pièces d'un puzzle qui se constitue par étapes successives.

Titre 1

Statut du Canton et principes généraux

adopté à la séance

1.1
Statut du Canton

1 Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.
Le peuple est souverain.

2 Le Canton de Vaud est l'un des États de la Confédération suisse.
Il a toutes les compétences, à l’exception de celles explicitement déléguées à la Confédération.

01.09.2000

1.2
Langue

1 La langue officielle du Canton de Vaud est le français.

2 Les armoiries du Canton consistent en un écusson coupé en deux bandes sinople et argent. Dans le champ blanc, on lira Liberté et Solidarité

01.09.2000

1.3
But

1 L'État a pour but le bien commun et la cohésion cantonale.

2 Il protège les libertés, les droits et la dignité de toute personne située sur son territoire, où il fait prévaloir la justice, la paix et l'ordre public.

3 Il veille à l'intégration harmonieuse de chacun au corps social.

4 Il préserve les bases physiques de la vie et encourage la culture dans sa diversité.

01.09.2000

1.4
Principes généraux

  1. Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État. 
  2. L’activité de l’État est exempte d’arbitraire; elle répond à un intérêt public, est proportion-née au but visé et conforme aux règles de la bonne foi. 
  3. Au sein des autorités instituées, les hommes et les femmes sont représentés de manière équilibrée. 
  4. Dans l’accomplissement de ses tâches, l’État préserve les intérêts des générations futures et veille à la conservation durable des ressources naturelles. 
  5. L’État respecte les exigences d’un service de qualité, qui privilégie les solutions de proximité. 
  6. L’État reconnaît la famille comme un élément de base de la société. 
  7. L’État veille à maintenir la cohésion cantonale.
à débattre le 08.09.2000 

1.5
Relations extérieures

  Le Canton de Vaud collabore avec
  • les autres cantons
  • la Confédération 
  • les régions voisines 
  • les autres États 
  • les populations étrangères.

Il participe à la création d’ensembles politiques et administratifs dans le respect des intérêts des communautés régionales et locales.

Il encourage les collaborations intercantonales et transfrontalières entre communes.

Il est ouvert à l’Europe et au monde. 

à débattre le 08.09.2000