A voirL'APPEL

Proposition d'amendement du chiffre 8. de l'article 10 du règlement interne de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud


Art. 10. – Le Comité

8. assure la communication et l'information internes pour tous les constituants et avec l'extérieur; plus particulièrement, l'information de la population et de la presse;

il établit à cette fin un concept général de communication et d'information en tenant compte des nouvelles techniques; il le soumet à l'Assemblée constituante;

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Le projet de règlement préparé par le Conseil d'État prévoyait une commission de la communication. La commission du règlement et de la planification a préférer confier cette tâche très importante au comité dans le chiffre 8 de l'article 10.

Je vous propose d'étendre le champ d'application de ce chiffre 8 et en plus de la communication avec l'extérieur, d'y inclure la communication et l'information internes, le tout devant faire l'objet d'un concept général, qui sera soumis à l'Assemblée constituante.

Dans le principe, tous les documents de la Constituante devraient être disponibles immédiatement dès leur édition, ce que permettent les techniques modernes actuelles.

L'emploi du courrier électronique et d'INTERNET ne vont pas se substituer aux autres moyens de communication, mais permettront de les compléter en allégeant les procédures administratives classiques d'une manière déterminante (coût, rapidité, décharge administrative). C'est un problème technique dont la compétence revient au Comité et au secrétariat de l'Assemblée constituante, mais il doit être envisagé dès le début pour permettre la mise en place de procédures administratives optimales.

Site INTERNET autonome pour la Constituante

La création d'un site INTERNET autonome pour la Constituante est indispensable pour assurer:

  1. la communication entre les constituants.
  2. la communication entre le secrétariat et les constituants.
  3. la communication entre le comité et le secrétariat, d'une part, et les constituants, d'autre part, et vice versa (en particulier les corrections du procès-verbal devraient pouvoir se faire par courrier électronique).
  4. la diffusion des documents de la Constituante pour:
    1. les commissions et les commissaires,
    2. la Constituante et les constituants
    3. le public et la presse

Ce site internet de la Constituante pourrait être un sous-site de celui de la Chancellerie, mais dont la gestion devrait être entièrement de la compétence de la Constituante, en particulier de son secrétariat. Le site de la Chancellerie est très bien conçu et permettrait certainement une telle extension, mais il n'a pas été mis à jour depuis l'élection de la Constituante, en ce qui la concerne.

On pourrait également envisager la création d'un site indépendant, sans inconvénient majeur. Les Radicaux de Lavaux pourraient sponsoriser cette entreprise en mettant à disposition le nom de constituante qu'ils se sont réservé.

Pour avoir une idée de ce que pourrait être le site internet de la Chancellerie, on consultera avec avantage le site de la Chancellerie fédérale, et tout particulièrement la partie consacrée au Parlement et à la publication du bulletin des séances, qui donnent un bon exemple quant à la publication rapide et intégrale des débats des Chambres fédérales.

Dans le principe, un site INTERNET est public, mais on peut prévoir un accès restreint à certaines parties et à certains documents. On pourrait ainsi prévoir des accès différenciés, en particulier pour les trois catégories définies ci-dessus. Ainsi les documents et les informations concernant une commission ne seraient disponibles que pour les commissaires jusqu'à leur finalisation. Après quoi ils pourraient être mis à disposition tous les constituants, qui formeraient une seconde catégorie, et enfin de la dernière catégorie, c'est-à-dire en fait le public en général, car je propose de ne pas faire de distinction entre le public et la presse.

Tout le monde devrait pouvoir avoir accès aux mêmes documents en même temps et le secrétariat devrait avoir la tâche de gérer ce site et avoir des compétences indépendantes de celles de la Chancellerie.

Courrier électronique

Quant à, l'utilisation systématique du courrier électronique, elle devrait permettre de faciliter le travail des constituants et leurs relations avec le secrétariat et les commissions. Il pourrait remplacer le courrier normal dans les tâches administratives les plus simples, en particulier pour tous les constituants qui le désirent. Pour les documents plus importants, il devrait être complémentaire à la distribution par courrier normal.

Le concept général de communication et d'information que le comité doit soumettre à l'Assemblée Constituante devra compléter le présent règlement en ce qui concerne la publicité des travaux de notre assemblée et permettre, je le souhaite la plus grande ouverture.

Je vous propose donc d'approuver la modification du chiffre 8 de l'article 10 qui vous est soumise.

Dominique Renaud