L’Assemblée constituante est constituée de ses membres élus, d’un comité composé d’une présidence collégiale de trois personnes, de six commissions thématiques, d’une commission de structure et de coordination des travaux, d’une commission de rédaction, et d’un secrétariat.

Le règlement de l’Assemblée fixe l’organisation, les compétences et les tâches de ces différents organes comme suit :

 

Les membres de l’Assemblée 

Groupes politiques

Art. 31.  Les membres de l’Assemblée constituante peuvent former des groupes politiques, chaque membre ne pouvant faire partie que d'un seul de ces groupes.

Les groupes politiques sont représentés équitablement dans le Comité et dans les commissions.

Groupes thématiques

Art. 32. Les constituants intéressés à un même sujet peuvent former des groupes thématiques indépendamment des groupes politiques auxquels ils appartiennent.

Organisation

Art. 33. Les groupes politiques et thématiques s'organisent librement.

Ils annoncent leur existence, ainsi que leur composition au Comité de l'Assemblée.

Participation

Art. 34. – Les groupes peuvent demander à être entendus par l’Assemblée constituante ou par son Comité.

Le Comité peut les consulter lorsqu’il l’estime opportun.

Le comité

Attributions

Art. 11. – Le Comité

1.        s’organise librement ;

2.        organise et planifie les travaux de révision, sous réserve des décisions en la matière émanant de l’Assemblée constituante ou de demandes formulées par les constituants en vertu de l’article 3 du présent règlement ;

3.        établit, d’entente avec la Chancellerie d’Etat, le projet de budget annuel de l’Assemblée constituante;

4.        soumet à l’Assemblée constituante le projet de budget annuel, ainsi que les comptes, dans le cadre des crédits alloués par le Grand Conseil ;

5.        assure les relations entre l’Assemblée constituante et les autres autorités de l’Etat, conformément aux procédures prévues dans le décret du Grand Conseil du 9 novembre 1998 sur l’Assemblée constituante, et en définit les modalités ;

6.        recueille et transmet à l’Assemblée constituante ou aux commissions concernées les pétitions ou souhaits émanant de la population ;

7.        informe l’Assemblée constituante de ses travaux et de ceux des commissions ;

8.        assure la communication avec l’extérieur et, plus particulièrement, l’information de la population ; il établit à cette fin une conception générale de communication en tenant compte des nouvelles techniques et le soumet à l’Assemblée constituante ;

9.        assure la rapidité de la publication des comptes-rendus à l’intention de la population.

10.     règle les affaires administratives de l’Assemblée constituante en collaboration avec son secrétaire général et les services mis à disposition par la Chancellerie d’Etat ;

11.     préavise à l’intention de l’Assemblée constituante sur la validité des titres d’éligibilité des nouveaux constituants. Il rend de même son préavis lorsqu’un constituant perd la qualité de citoyen actif au sens de l’article 23 de la Constitution cantonale ;

12.     s’acquitte de toute tâche non dévolue à un autre organe.


 

La présidence

Attributions

Art. 12. – La Présidence, avec le concours du personnel de secrétariat,

1.        veille à l’observation du présent règlement ;

2.        confie à l’un de ses membres la présidence de l’Assemblée constituante et du Comité, aux fins de diriger leurs  délibérations ;

3.        veille à ce que les tâches de secrétariat soient accomplies ;

4.        représente, en principe, l’Assemblée constituante vis-à-vis de l’extérieur ;

5.        signe avec le secrétaire général les actes émanant de l’Assemblée constituante, ainsi que les pièces officielles.

 

 

Les commissions

Organisation

Art. 21. – Les commissions s’organisent elles-mêmes. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Elles se réunissent sur convocation de leur président ou à la demande d’une fraction d’un cinquième au moins de leurs membres.

Cette demande est adressée par écrit au président de la commission, qui la convoque à bref délai. Elle comprend une proposition d’ordre du jour.

Commissions thématiques

Art. 27. – Les commissions thématiques sont composées de trente membres. Les constituants ne peuvent appartenir qu’à une seule commission thématique.

Elles élaborent des avant-projets de dispositions constitutionnelles sur les objets pour lesquels elles ont été constituées.

Elles peuvent également décider de soumettre à l’Assemblée constituante des rapports intermédiaires concernant des lignes directrices, variantes, propositions d’ensemble ou toutes autres questions relevant de leurs délibérations.

La demande est adressée au Comité et communiquée à la commission de structure et de coordination. 

Commission de structure et de coordination

Art. 28. – La commission de structure et de coordination est composée de deux représentants de chaque commission thématique, ainsi que d’un membre du Comité.

Elle est chargée, dans la phase d’élaboration de l’avant-projet de Constitution, d’assurer une structure cohérente au texte et d’en harmoniser le fond.

Commission de rédaction

Art. 29. – La commission de rédaction est composée d’un représentant de chaque commission thématique, ainsi que d’un membre du Comité.

Elle vérifie la clarté, la forme et la cohérence interne de l’avant-projet de Constitution cantonale.

Elle rapporte en ce sens avant et après les délibérations sur le projet, puis avant le vote définitif.