1. A ce jour

Nommé lors de la séance initiale d'organisation du 14 avril 1999, le Comité de pilotage s'est réuni ensuite les 16 avril, 7 mai, 27 mai, 15 juin et 6 juillet 1999, à 7 heures à Lausanne, en général jusque vers 9 heures. A ces différentes occasions, il a préparé les séances du plénum de l'Assemblée constituante des 23 et 30 juin 1999, suivi l'avancement des travaux de la Commission de planification et du règlement, choisi sur la base d'un travail préparatoire important de la présidence la secrétaire générale de l'Assemblée constituante, Mme Francine Crettaz (proposition qui a ensuite été approuvée par le plénum), enfin procédé à un premier examen du budget triennal alloué à l'Assemblée constituante par le Grand conseil, qui semble serré mais tenable.

Le Comité de pilotage provisoire, outre les membres de la coprésidence, Mme Yvette Jaggi, M. René Perdrix et M. Jean-François Leuba, se compose de Mme Christelle Luisier, de Mme Marie-Hélène Martin, de M. François Cherix, de M. Sébastien Fague, de M. Jean Fattebert, de M. Charles-Henri de Luze, de M. Jean-Marie Racine et du soussigné.

2. Opérations prévisibles

Le Comité de pilotage a désigné deux groupes de travail, l'un chargé de la journée de réflexion du 3 septembre 1999 de l'ensemble des constituantes et constituants (avec le 27 août une journée de formation des animateurs des groupes, les intéressés devant s'annoncer d'ici au 15 juillet), l'autre responsable de la journée facultative de formation des constituants du 10 septembre 1999.

L'été sera également consacré à mettre sur pied une conception générale de la communication, en particulier au moment où il sera possible de disposer des services de Mme Francine Crettaz, secrétaire générale, notamment lors de la prochaine séance du Comité de pilotage, agendée au 17 août 1999, au lieu et à l'heure habituels.

Le Comité de pilotage prépare également la séance du plénum du 1er octobre 1999, qui verra élire les organes définitifs de l'Assemblée constituante et établir le programme de travail des six commissions thématiques. Dans cette optique, une proposition de répartition des sièges de commissaires entre les groupes politiques, ainsi que les présidences et même les vice-présidences des six commissions, sera formulée par le Comité de pilotage, de manière à ce que, dans toute la mesure du possible, on tienne compte des sensibilités en présence (en proportion avec leur importance numérique et sans exclure aucune du traitement des différents thèmes).

La coprésidence est aussi chargée d'examiner avec le Conseil d'Etat les moyens de fournir les services d'une personne adéquate pour l'appui juridique aux constituantes et constituants.

LR/6.7.99