Message aux Constituants de la part du Comité

Lausanne, le 6 mars 2001


è La 1ère lecture est en cours...

 ...Le travail qu'effectue l'Assemblée en ce moment correspond bien à la première lecture du projet de Constitution; celle-ci sera suivie d'une deuxième lecture globale; la troisiéme consistera en la seule élimination des divergences entre les deux lectures.

è La consultation doit pouvoir démarre en juin

Dans le but de respecter le calendrier général, la consultation doit pouvoir être lancée avant les vacances d'été, soit au 20 juin prochain. Le comité a étudié plusieurs solutions afin de terminer l'examen de tous les articles pour cette date. Pour l'heure, il en a retenu deux

organiser des séances «open end»
du 23 mars au 15 juin, les séances se termineront lorsque les articles inscrits à l'ordre du jour auront été votés;

avancer l'heure du début des séances
du 30 mars au 15 juin, les séances débuteront à 9 heures précises. Si à la fin avril, le comité constate que l'Assemblée rencontre des difficultés pour respecter cet horaire, d'autres mesures pourraient être prises, telle une limitation des temps de parole.

è La commission de rédaction...

Dans la mesure du possible, le rapport de la commission de rédaction contenant ses propositions de polissage du texte sera discuté par l'Assemblée plénière avant sa mise en consultation.

La commission de rédaction s'adjoindra les services d'un expert en droit constitutionnel.

è La consultation, comment?

Le comité soumettra prochainement à l'Assemblée un document précisant quels seront les milieux consultés et la forme qui sera adoptée: questions posées, délai de réponse, ... 

è En avril au Grand Conseil: deux sujets qui concernent la Constituante

è Médiation familiale, rapport du Conseil d'État sur le postulat Luc Recordon

En conclusion, le Conseil d'État considère que la médiation familiale mérite d'être soutenue; il ne convient pas de l'institutionnaliser mais bien plutôt de la favoriser en tant qu'activité privée. Il lui parait «hautement nécessaire d'informer le public de l'existence de ce procédé de résolution de conflits». Cette mission d'information revient aux services administratifs concernés.

è Initiative populaire constitutionnelle Vaud - Genève, préavis du Conseil d'État et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune

«En un mot», le Conseil d'État affirme que «les régions ne se décrètent pas, elles se vivent!»; ceci en réponse à l'argument des initiants qui veut «réunir aujourd'hui Vaud et Genève en un seul canton pour reconstruire la Suisse demain sur une base régionale!» Le préavis du Conseil d'État contient également un tableau récapitulatif des principales actions de collaboration entre les deux cantons entreprises dans le courant de l'an 2000.

è Indemnités

La retenue de solidarité effectuée en 1999 (394 francs au total) sera portée intégralement sur le compte de l'Assemblée constituante.

Au nom du comité, les coprésidents
Yvette Jaggi Jean-François Leuba René Perdrix


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch


Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002