Message aux Constituants de la part du comité
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Séances plénières de septembre à décembre 2000
Au calendrier des quatre derniers mots de cette année figurent d'ores et déjà 8 assemblées plénières et 2 séances de chacune des commissions thématiques (qui pourraient être remplacées par des plénières). Il n'en faudra pas moins (il en faudra peut-être davantage, réservez par principe tous vos vendredis de J'automne) pour achever la rédaction de la Version 0 d'ici la fin de cette année, en vue de la consultation de février-mars prochain.
Vous connaissez le programme des assemblées annoncées: il s'agit d'examiner tes 223 projets d'articles constitutionnels, les 85 propositions de minorité une dizaine de variantes et un nombre par définition indéterminé d'amendements déposes en séance.
Voici l'ordre dans lequel le comité a décidé d'examiner les 10 titres de la table des matières du futur projet de Constitution:
Titre No Thème 1 - Statut du Canton et principes généraux 7 - Organisation territoriale 4 - Tâches publiques 2 - Droits et devoirs de la personne 3 - Droits politiques 5 - Autorités cantonales 6 - Régime des finances 8 - Autres institutions Pour mener tout ce travail à terme dans les délais prévus et le climat souhaitable, nous croyons utile de rappeler certaines règles et conventions à respecter en séance plénière:
u Règlement de l'Assemblée: adopté le 30 juin 1999. le Règlement interne de l'Assemblée constituante précise les procédures à suivre, notamment pour les débats en séance plénière, qui font l'objet du chapitre III (art. 35 à 42) à relire aussi souvent qu'utile et nécessaire;
u Comportement des Constituants: si l'avancement et la clarté des débats incombent essentiellement à La présidence de l'Assemblée, leur dignité et leur intérêt dépendent avant tout du comportement des Constituants; là aussi, quelques rappels;
- les attaques personnelles sont proscrites, et leurs éventuels auteurs dûment rappelés à l'ordre par la présidence, qui interrompra toute intervention dénigrant la personne, l'apparence, l'attitude, etc. d'un autre membre de l'Assemblée; Bien entendu, les critiques portant sur la teneur d'une proposition ou d'une intervention individuelle font en revanche partie de tout débat public;
- la Constituante travaille dans un climat plutôt détendu, par1iculièrement en commission; mais à 180, comme dans toute assemblée législative, il convient de respecter certaines formes: une fois la discussion ouverte, ceux qui ont l'intention d'intervenir le signalent en principe par un lever de main, montent à la tribune sur appel de la présidence, qui donne la parole dans l'ordre des annonces sauf pour les brèves répliques (art. 38);
- les constituants commencent leur intervention par une adresse du genre: Madame la présidente (Y. Jaggi) ou Monsieur le président (J.-F. Leuba ou A. Perdrix), Mme et MM. les constituants (ou chers collègues): aussitôt cette formalité remplie. ils précisent l'objet de leur intervention, avec mention de l'article, éventuellement de l'alinéa concerné, en se référant le cas échéant au texte de la commission, à u ne proposition de minorité ou à un amendement: si un préopinant s'est déjà exprimé dans le sens prévu par l'un de ses successeurs à la tribune. ou pour toute autre raison. ce dernier peut évidemn-1ent toujours renoncer à prendre la parole ou le faire très brièvement. par exemple par une simple déclaration de soutien;
- les débats se déroutent par Titres et articles selon le schéma de discussion suivant: débat d"entrée en matière sur le Titre X,. introduit par le rapporteur de la commission thématique concernée, animé par les porte-parole de groupes puis par les "simples" constituants, conclu par un vote tacite (si l'entrée en matière n'est pas combattue) ou expresse (en cas contraire): l'Assemblée passe ensuite à l'examen de détail, article par article, le cas échéant. alinéa par alinéa: les votes ont lieu sur les sous-amendements, les amendements, les propositions de minorité, les variantes et finalement sur l'ensemble de l'article, sous la forme prévue par le Règlement et dans l'ordre proposé à chaque fois par ta présidence: les éventuelles questions ou contre-propositions relatives à la procédure de vote se font impérativement avant réouverture du scrutin: sauf vice avéré de procédure, les votes n e sont pas renouvelés;
- les amendements déposés avant la séance o au cours des débats, en ce cas en principe al plus tard à l'ouverture de la discussion sur l'article concerné. sont remis par écrit à la présidence. en vue de leur inscription à l'écran ou de leur diffusion sous forme de polycopié; il ne peut y avoir de vote sur un texte dont les constituants n'ont pas tous la teneur sous les yeux:
- il convient de distinguer le sens des votes: outre le oui (adoption), le non (rejet, définitif) et le ni-oui ni-non (abstention). il peut y avoir une proposition alternative: le renvoi en commission. avec ou sans mandat concernant le sens de la nouvelle rédaction attendue: les renvois devraient être traités par les commissions thématiques concernées dans les séances agendées pour octobre et novembre;
- à la fin de chaque séance plénière, la présidence annonce les objets prévus pour la prochaine Assemblée, l'ordre du jour écrit faisant évidemment foi.
Annexes
Ordre du jour de la séance du 1er septembre 2000.
Calendrier provisoire des séances de septembre à décembre 2000.
Invitations .-
- Pierre Farron et Marcel Cohen-Dumani pour le 1-9-200
- Vie associative pour le 4.9.2000
NB ..les 6 cahiers regroupant les propositions de minorité vous parviennent par courrier séparé.
Pour le Comité:
Yvette Jaggi
Coprésidente
Lausanne, le 21 août 2000
Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch