Message aux Constituants de la part du comité

 

Séances plénières de septembre à décembre 2000

Au calendrier des quatre derniers mots de cette année figurent d'ores et déjà 8 assemblées plénières et 2 séances de chacune des commissions thématiques (qui pourraient être remplacées par des plénières). Il n'en faudra pas moins (il en faudra peut-être davantage, réservez par principe tous vos vendredis de J'automne) pour achever la rédaction de la Version 0 d'ici la fin de cette année, en vue de la consultation de février-mars prochain.

Vous connaissez le programme des assemblées annoncées: il s'agit d'examiner tes 223 projets d'articles constitutionnels, les 85 propositions de minorité une dizaine de variantes et un nombre par définition indéterminé d'amendements déposes en séance.

Voici l'ordre dans lequel le comité a décidé d'examiner les 10 titres de la table des matières du futur projet de Constitution:
Titre No Thème
1 - Statut du Canton et principes généraux
7 - Organisation territoriale
4 - Tâches publiques
2 - Droits et devoirs de la personne
3 - Droits politiques
5 - Autorités cantonales
6 - Régime des finances
8 - Autres institutions

Pour mener tout ce travail à terme dans les délais prévus et le climat souhaitable, nous croyons utile de rappeler certaines règles et conventions à respecter en séance plénière:

u Règlement de l'Assemblée: adopté le 30 juin 1999. le Règlement interne de l'Assemblée constituante précise les procédures à suivre, notamment pour les débats en séance plénière, qui font l'objet du chapitre III (art. 35 à 42) à relire aussi souvent qu'utile et nécessaire;

u Comportement des Constituants: si l'avancement et la clarté des débats incombent essentiellement à La présidence de l'Assemblée, leur dignité et leur intérêt dépendent avant tout du comportement des Constituants; là aussi, quelques rappels;

Annexes

Ordre du jour de la séance du 1er septembre 2000.

Calendrier provisoire des séances de septembre à décembre 2000.

Invitations .-

NB ..les 6 cahiers regroupant les propositions de minorité vous parviennent par courrier séparé.

Pour le Comité:

Yvette Jaggi
Coprésidente

Lausanne, le 21 août 2000

Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch