Rapports de minorité: à déposer au secrétariat d'ici au 15 août 2000

Nous rappelons que les propositions de minorité et les variantes mentionnées dans les rapports des commissions thématiques déposés le 30 juin dernier peuvent faire l'objet d'un développement.

Les rapports de minorité seront présentés en six cahiers se rapportant aux six rapports des commissions thématiques. Nous remercions les auteurs de ces rapports de fournir des textes succincts, correspondants à ceux du rapport de majorité.

Si vous souhaitez présenter une proposition qui ne figure pas dans les' rapports des commissions, vous pourrez déposer un amendement en séance lors de la discussion sur ce sujet (article 45 du Règlement).

Séance plénière du 22 septembre à Château d'Oex

Le comité a décidé d'organiser la plénière du 22 septembre à Château d'Oex, répondant ainsi à l'invitation de la région. Cette séance sera suivie d'une soirée publique, sous «La Bulle» qui se trouvera à Château d'Oex à ce moment-là. Les thèmes retenus pour le débat seront le droit de vote des étrangers et le découpage du territoire. L'organisation du débat se fera avec les présidents des commissions thématiques concernées. D'autres précisions sur cette séance décentralisée vous parviendront en temps utile.

Nouvelle édition de la liste d'adresses des constituants

Pour permettre la mise à jour de la « liste des 180 membres de l'Assemblée constituante », vous voudrez bien vérifier le document en annexe sur lequel figurent vos coordonnées en notre possession à ce jour.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous la retourner au moyen de l'enveloppe réponse ci-jointe.

Par ailleurs, nous avons mis en place un programme qui nous permet de vous transmettre par fax ou e-mail des documents qui devront vous parvenir de manière urgente (soit le jour même). Nous vous remercions de choisir le mode de communication rapide que vous préférez en cochant soit le numéro de fax, soit l'adresse e-mail. Le programme ne pouvant envoyer qu'à une seule adresse, nous vous serions obligés de ne cocher qu'une seule possibilité.

Annexes et informations diverses

Vous trouverez ci-joint, outre votre fiche de coordonnées à confirmer:

• Le procès-verbal de la séance plénière du 7 juillet 2000 .
• Le calendrier des séances à venir .

Le secrétariat vous souhaite un bon été; il reste à votre disposition pour toute autre information,

A noter cependant qu'en raison des vacances de notre petite équipe, il est possible que vous tombiez sur notre répondeur ou que nous tardions un peu à donner suite à votre appel. Merci d'avance de votre compréhension.

Pour le comité: Francine Crettaz Secrétaire générale

Lausanne, le 25 juillet 2000

Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch