A voir L'APPEL

Journée de réflexion du 3 septembre 1999

Catalogue des avantages, inconvénients et idées novatrices

5.

Le rôle et les tâches de l'État: séparation de l'Eglise et de l'État


5.1.


Avantages


A voir Egalité entre religions

4129.04 Élimine les discriminations entre Eglises 10 1,00
5093.07 Reconnaissance de facto des autres croyances 8 1,00
5071.01 Égalité de traitement entre les religions 9 0,90
5033.02 Égalité entre les différentes religions 9 0,90
3028.02 Pas de discrimination-différence de traitement entre les différentes communautés religieuses 8 0,89
5093.03 Abandon d'un privilège octroyé à deux institutions 7 0,88
3017.01 Égalité de traitement pour chaque communauté religieuse 7 0,78
5021.05 Toutes les religions sur pied d'égalité 7 0,70
5136.03 Égalité entre les religions 5 0,56
5029.02 Non discrimination des autres Eglises 5 0,56
5029.03 Respect des différentes croyances 5 0,56
5125.09 Évite que l'État doive faire des choix entre Eglises 5 0,50
5146.05 Égalité de traitement entre toutes les confessions 5 0,50
3077.10 Plus de nécessité de reconnaître d'autres religions 5 0,50
5071.02 Éviter la reconnaissance des sectes par l'État 5 0,50
4068.05 Égalité de traitement entre religions (suppression inégalités) 5 0,50
4088.01 Égalité entre les différentes religions 4 0,44
5125.02 Fin d'une inégalité de traitement vis-à-vis des autres communautés religieuses 4 0,40
4068.04 Abandon des revendications de tous mouvements religieux 4 0,40
4129.06 Permettre de redéfinir les Eglises officielles (islam, judaïsme, chrétiennes...) 3 0,30
3077.12 Déculpabilisation des communautés religieuse minoritaires 2 0,20
4088.07 Aider à la reconnaissance d'autres communautés religieuses 1 0,11
3077.13 Plus grande possibilité d'intervention sur les sectes 1 0,10
3059.02 Égalité de toutes les Eglises et religions 1 0,10
5125.08 Dialogue religieux plus facile 1 0,10
3077.16 Meilleure intégration des communautés étrangères 1 0,10

A voir Vie associative

3077.17 Gain de liens associatifs 1 0,10
3077.14 Augmentation du bénévolat 1 0,10

A voir Dynamisation, responsabilisation des Eglises

4088.03 Redynamiser les Eglises 9 1,00
5136.09 Obligation pour les pratiquants de redéfinir leur attachement à leur Eglise 8 0,89
5029.04 Revitalisation des communautés religieuses actuellement subventionnées / à la charge de l'État 8 0,89
3028.01 Engagement profond et plus sérieux des fidèles 8 0,89
5071.04 Responsabilisation des communautés religieuses 8 0,80
5136.12 Responsabilisation du croyant 7 0,78
5136.07 Obligation pour les Eglises bénéficiaires actuelles de se remettre en question 7 0,78
3059.07 Dynamisation de la vie de l'Eglise 7 0,70
3059.04 Responsabilisation de l'Eglise 7 0,70
5029.05 Redéfinition et renforcement du rôle social des Eglises 6 0,67
5093.05 Clarifie le rôle social des Eglises 5 0,63
3077.05 Dynamisation de la vie et du fonctionnement de l'Eglise 6 0,60
3059.05 Obligation de redéfinir son engagement dans l'Eglise 6 0,60
5125.01 Dynamisation de l'Eglise 5 0,50
5021.08 Recentrage de l'Eglise dans sa vocation spirituelle première 4 0,40
4068.08 Stimulation de l'esprit d'entreprise des églises 3 0,30
5021.04 Revitalisation de l'engagement des fidèles 2 0,20
5146.04 Remise en question interne des Eglises 1 0,10
4129.05 Oblige les Eglises officielles à faire preuve d'imagination pour leur financement 1 0,10
3077.18 Évangélisation à l'américaine 0 0,00

A voir Economies budgétaires

5093.04 Amélioration du budget de l'État 8 1,00
5146.01 Avantage financier évident pour l'État 8 0,80
5021.01 Financier 8 0,80
4088.05 Diminution de la charge financière de l'État (salaires) 7 0,78
5033.01 Avantage financier 7 0,70
3077.02 Économies pour l'État 7 0,70
3017.03 Économie financière pour l'État 6 0,67
5136.01 Économies pour l'État 6 0,67
5125.03 Économie financière 6 0,60
4129.01 Réduction drastique du budget dévolus aux Eglises 6 0,60
5033.07 Diminution des charges administratives 6 0,60
5071.03 Économies 6 0,60
5029.01 Économies au niveau de l'État 5 0,56
3059.08 Avantage financier pour l'État 3 0,30
4068.06 Économies financières 3 0,30
3028.03 Assainissement partiel des finances de l'État 1 0,11

A voir Education

5093.08 Désacralise l'enseignement de la culture chrétienne 6 0,75
5071.07 Faciliter l'enseignement des religions dans un sens plus global et comparatif 7 0,70
3077.11 Moins d'influence religieuse dans l'enseignement 4 0,40
5033.08 Suppression de la faculté de théologie 3 0,30
3077.15 Possibilité de supprimer la faculté de théologie 2 0,20
5029.13 Modification du programme scolaire (histoire biblique) 1 0,11

A voir Fiscalité

5093.01 Séparation entre payeurs et usagers 8 1,00
4068.03 Responsabilisation des paroissiens 8 0,80
3017.07 Seuls les pratiquants assument leurs frais 7 0,78
3077.04 Suppression de la participation obligatoire au coûts de l'Eglise officielle 7 0,70
5125.05 Respect de la liberté de croyance des citoyens (fiscalité) 6 0,60
5146.08 Seuls les croyants paient ... 4 0,40
5029.10 Réduction de la fiscalité 3 0,33
3028.04 Application du principe de l'utilisateur payeur 2 0,22

A voir Indépendance de l'Eglise

5125.06 Autonomie accrue des Eglises 10 1,00
3077.01 Qui commande paie 9 0,90
4068.01 Deux pouvoirs séparés (autonomie de chacun ) 8 0,80
4129.02 Indépendance de l'Eglise (vis à vis de l'État) 8 0,80
5021.03 Indépendance de l'Eglise 8 0,80
4068.09 Plus d'indépendance de l'Eglise face à l'État 8 0,80
5136.02 Absence de subordination de l'église par rapport à l'État 6 0,67
3077.09 Clarification des rôles respectifs Eglise – État 5 0,50
3059.01 Indépendance de l'Eglise et liberté accrue 5 0,50
5146.11 Augmentation de l'esprit critique des Eglises à l'égard de l'État 4 0,40
4088.06 Recentrer l'Eglise sur son rôle religieux par rapport à son rôle officiel 3 0,33
3017.02 Liberté politique par rapport à l'État 3 0,33
4068.11 Plus de liberté de la prédication 3 0,30

A voir Laïcité

5146.10 Fin de la guerre du Sonderbund! 10 1,00
5021.02 Plus de religion " d'État " (privilégiée) 9 0,90
5136.05 Situation plus claire 8 0,89
5146.06 Pleine reconnaissance du caractère privé des convictions religieuses 8 0,80
5146.02 Renforcer la laïcité de l'État 8 0,80
5136.04 Séparation du spirituel et du temporel 7 0,78
5071.05 Image de l'État améliorée pour les non-croyants 7 0,70
3077.07 Impartialité spirituelle 6 0,60
3077.08 Laïcité de l'État (respect des athées et croyances minoritaires) 6 0,60
5071.10 Éviter l'influence de la religion dans l'activité de l'État 6 0,60
5071.09 Supprimer un anachronisme 5 0,50
4068.07 Affirmation d'un État laïc 5 0,50
5136.06 Disparition d'une religion d'État 4 0,44
3059.03 Fin du mélange entre le spirituel et le temporel 4 0,40
3017.04 Instauration d'un État laïc 3 0,33
5136.08 Séparer l'épée du goupillon 3 0,33
5021.07 Distinction entre le religieux et le social 3 0,30
3059.09 L'État s'affiche religieusement neutre 3 0,30
5146.09 Après environ 215 ans, mise en oeuvre du programme des lumières 3 0,30
5125.07 Fin pour l'État de la possibilité d'intervenir dans le domaine religieux 2 0,20
4088.02 Laïcité de la vie politique 1 0,11

A voir Liberté de conscience

5093.02 Favorise la tolérance 9 1,13
5093.06 Renforcement de la liberté religieuse 7 0,88
3028.06 Meilleure égalité des citoyens 6 0,67
5071.08 Éviter la discrimination chez les enfants 6 0,60
4129.03 Respect de la liberté de conscience de chacun 4 0,40
4068.12 Meilleure transparence pour les citoyens 3 0,30
5029.09 Obligation pour le citoyen de se définir par rapport aux Eglises 2 0,22
5033.04 Considérer que la religion est une affaire personnelle 2 0,20
3017.05 Meilleure respect de la sphère privée 1 0,11
5136.10 Renforcer la liberté de conscience des citoyens 1 0,11
5146.03 Éviter de surveiller la conscience 1 0,10
3059.06 Facilitation d'une démarche spirituelle indépendante de l'institution 1 0,10

A voir Ministres du culte

4088.04 Responsabiliser les ministres des Eglises et leurs " paroissiens " 9 1,00
3017.06 Défonctionnarisation des autorités religieuses protestantes 7 0,78
3028.09 Pasteur plus libre de s'engager dans la société " professionnelle ". Politiquement, moins de devoir de réserve 7 0,78
3077.06 Défonctionnalisation des pasteurs 6 0,60
5021.06 Clarification du statut pastoral (qui est l'employeur) 6 0,60
3028.05 Meilleure motivation des ministres du culte 5 0,56
5029.16 Défonctionnarisation des ministres 5 0,56
4068.02 Responsabilisation des ministres 5 0,50
3028.08 Pasteur lié à la communauté confessante sait mieux " où il en est " 3 0,33
5146.12 Leçon d'humilité pour le corps pastoral 3 0,30

A voir Patrimoine

5033.05 Réalisation des cures (vente ou location) 3 0,30
5029.11 Utilisation laïque des Eglises dans le respect des lieux 2 0,22
5029.15 Gestion de l'église (bâtiment) par la commune 1 0,11
5146.07 Libération de certains bâtiments /églises ...) et locaux affectés au culte 1 0,10
5029.12 Vente des temples et des églises 0 0,00
5029.14 Retour des bâtiments affectés aux Eglises aux communautés religieuses 0 0,00

A voir Techniques

5071.06 Pas besoin de définir ce qu'est une religion 8 0,80
4068.10 Moins de masse normative et de juridisme 7 0,70
3077.03 Grâce à une enveloppe financière, mais avec contrôle des activités sociales 7 0,70
5029.08 Obligation de lister, inventorier, définir les rôles actuels des Eglises 6 0,67
5029.06 Permet d'établir des contrats de prestation Eglise-État 5 0,56
3028.07 Plus satisfaisant au niveau du principe 5 0,56
5071.11 Simplifier la législation 5 0,50

A voir Autres

5033.03 Mettre les Eglises officielles en concurrence 10 1,00
5125.04 Fin du soutien de l'État à un organisme (l'Eglise catholique) qui ne respecte pas l'égalité hommes-femmes 7 0,70
5033.06 Suppression d'un discours dans les manifestations officielles 5 0,50
5136.11 Disparition de l'Eglise 1 0,11
5029.07 Harmonisation avec d'autres pays ou cantons européens 0 0,00


5.2.


Inconvénients


A voir Vie associative, bénévolat

5146.04 Diminution du rôle et des activités sociales des Eglises (disparition du bénévolat) 10 1,00
3077.08 Perte de liens associatifs 7 0,70
5125.11 Perte du bénévolat formé au service de la communauté 5 0,50
3077.12 Perte de bénévolat 5 0,50
5125.06 Perte d'engagement dans l'Eglise 2 0,20

A voir Concurrence

3077.14 Concurrence entre les Eglises 3 0,30
5029.16 Concurrence entre les églises 0 0,00

A voir Culture, tradition

5033.06 Éloignement de la référence à la culture judéo-chrétienne 10 1,00
5146.09 Réduction de la contribution des Eglises sur le plan éthique et moral 9 0,90
5125.07 Abandon du multidudinisme 9 0,90
5033.01 Suppression de la référence à la dimension spirituelle de l'État 9 0,90
3028.09 Perte d'un facteur d'intégration sociale 8 0,89
5125.10 Perte de l'affirmation (primauté) de la morale judéo-chrétienne 8 0,80
3077.02 Perte d'un cadre de référence 8 0,80
3028.10 Appauvrissement de l'héritage culturel et historique 7 0,78
3059.09 L'État perd un partenaire de longue date, créateur de sens et garant de valeurs humanistes, démocratiques et judéo-chrétienne 7 0,70
5071.04 Suppression d'obligations historiques contractées par l'État 7 0,70
3077.07 Érosion de l'identité culturelle historique 7 0,70
4068.09 Perte d'une tradition et d'une culture 7 0,70
5125.03 Perte des racines judéo-chrétiennes (p. ex. Enseignement scolaire) 7 0,70
5029.03 Perte de la diffusion de valeurs liées à l'éthique chrétienne 6 0,67
3028.06 Perte de références chrétiennes pour la société civile 6 0,67
4088.05 Perte d'identité 6 0,67
3017.07 Perte d'identité culturelle 6 0,67
5029.12 Rupture de la filiation culturelle chrétienne vaudoise 5 0,56
5029.18 Perte de la reconnaissance de l'autorité religieuse 5 0,56
5029.02 Perte de crédibilité de la chrétienté 5 0,56
5146.03 Risque de disparition des racines judéo-chrétiennes 5 0,50
5146.08 Problèmes d'inquiétudes identitaires (transgression de la relation au sacré) + sentiment d'abandon 5 0,50
4068.12 Manque pour le citoyen " moyen " 5 0,50
5125.04 Perte de la dimension spirituelle de l'État 5 0,50
3059.02 Danger de perte de racines et de repères par rapport à notre culture 5 0,50
5071.10 Perte de valeurs culturelles 5 0,50
5071.03 Choc psychologique 4 0,40
4129.03 Crée un vide spirituel dans le canton (multidudinisme (?) de l'Eglise officielle) 4 0,40
5093.02 Risque de rejet de la Constitution par rupture avec la tradition 3 0,38
5029.09 Déstabilisation de certains croyants pratiquants (p.ex. Personnes âgées) 3 0,33
5071.02 Nie à tort l'influence de la religion dans l'activité de l'État 3 0,30
4068.04 Risque d'une crise spirituelle (rites, repères...) 3 0,30
5033.09 Perte d'identité de nos Eglises traditionnelles 3 0,30
3028.11 " Déséquilibre structurel " de la société (" autorité " religieuse) 1 0,11
3028.07 " catastrophe " psychique pour beaucoup 0 0,00

A voir Affaiblissement, disparition

5125.08 Diminution de la présence de l'Eglise sur l'entier du territoire 9 0,90
3077.01 Risque de démantèlement des Eglises 8 0,80
4088.06 Diminution de la présence dans l'ensemble de la société 7 0,78
3059.11 Affaiblissement ou disparition de certains ministères (non-paroissiaux) 7 0,70
3059.07 Précarisation matérielle de l'Eglise 7 0,70
5029.04 Mise en péril de la survie des églises 6 0,67
5071.01 Effondrement du système en place 5 0,50
3017.05 Diminution de la qualité des ministères 3 0,33
5146.01 Risque de disparition de certaines paroisses 1 0,10
5136.02 Disparition de l'Eglise 0 0,00

A voir Coûts pour l'État

5093.04 Augmentation des coûts sociaux de l'État 7 0,88
3077.11 Augmentation des coûts sociaux pour l'État 5 0,50
3028.01 Coûts financiers plus important pour l'État 3 0,33
4068.01 Restitution des biens (historiques) de l'Eglise (Acquêts) 3 0,30
4068.10 Perte fiscale 1 0,10
5029.13 Dépenses supplémentaires pour l'assurance chômage 0 0,00

A voir Education, formation, recherche

4088.08 Perte d'un outil du monde religieux 7 0,78
5125.15 Avenir incertain de la faculté de théologie 7 0,70
3017.02 Enseignement chrétien plus garanti 6 0,67
3059.04 Perte d'ouverture aux questions religieuses, notamment dans l'enseignement 4 0,40
4129.07 Perte de contrôle sur un enseignement plus plurireligieux /école) 4 0,40
5033.05 Suppression de l'instruction biblique 3 0,30
5033.08 Risque de conflit entre l'Eglise et l'État (instruction publique) 3 0,30
5136.10 Risque de perte de contrôle de la formation des ecclésiastiques 2 0,22
3059.08 Remise en question de la faculté de théologie 2 0,20
5071.08 Risque que l'État se désintéresse complètement du sujet et de l'instruction religieuse 1 0,10
3077.17 Risque de disparition de la faculté de théologie 0 0,00

A voir Contrôle par l'État

4088.03 Se priver du contrôle légal sur les Eglises 7 0,78
5125.13 Perte pour l'État de la possibilité d'intervenir dans le domaine religieux 3 0,30

A voir Financement

4129.01 Introduire des services payants là où ils étaient gratuits 10 1,00
3028.03 Perte d'énergie à trouver des financements 9 1,00
3028.04 Moindre disponibilité aux défavorisés de toutes sortes 9 1,00
4129.06 Favoriser les " Eglises business " 9 0,90
5125.05 " Fin de l'enterrement gratuit ", des baptêmes et des mariages 8 0,80
5033.02 Difficultés financières pour les Eglises 8 0,80
4088.07 Privatisation de gestion du religieux 7 0,78
3017.06 Aide spirituelle diminuée 7 0,78
3059.10 Impossibilité pour les Eglises d'offrir un service gratuit 7 0,70
5029.05 Suppression des services et des aides que l'Eglise offre grâce à l'État 6 0,67
5029.10 Risque de services moraux " de base " payants 6 0,67
4088.09 Fin de la gratuité et de l'égalité des prestations 6 0,67
3077.10 Mercantilisation religieuse 6 0,60
3077.09 Priorité aux préoccupations financières des Eglises 6 0,60
5146.02 Perte de sécurité financière pour les Eglises reconnues 6 0,60
3017.08 Trop d'énergie mobilisée pour les recherches de fonds 5 0,56
4068.02 Risque d'une " religion de riches " 5 0,50
5033.04 Suppression du service public des Eglises 4 0,40
4068.06 Risques de difficultés administratives pour obtenir des services 4 0,40
5021.06 Remise en question d'une Eglise ouverte à tous 4 0,40
5136.04 Accompagnement aux mourants plus difficile (et aux défavorisés) 3 0,33
5029.20 Contraindre les pasteurs à avoir une activité lucrative ailleurs = américanisation de l'Eglise 3 0,33
4068.05 Nécessité de monnayer les services des Eglises 3 0,30
5136.03 Difficultés d'accès aux services religieux (mariages, enterrements) 2 0,22
5136.12 Risque d'un coût plus élevé pour les mariages enterrements, etc. 2 0,22
5093.06 Favorise " l'Eglise des riches " 1 0,13

A voir Dépendance

5021.01 Dépendance à l'égard des donateurs (sponsors!) 10 1,00
5125.01 Aliénation de l'Eglise aux puissances de l'argent 10 1,00
4129.02 Risque d'assujettissement des Eglises à des sponsors 9 0,90
3077.03 Risque de manipulation des Eglise par des groupes d'intérêt 8 0,80
3017.04 Dépendance financière accrue 7 0,78
3059.03 Perte de liberté pour l'Eglise car serait dépendante de donateurs et de groupes de pression 7 0,70
3017.09 Déséquilibre de soutien des communautés religieuses 6 0,67
5029.06 Risque de " sponsorisation " des Eglises 5 0,56
5146.12 Phagocytation et mainmise des Eglises par les " sponsors " 3 0,30

A voir Intolérance

5146.11 Diminution de l'attention aux autres confessions -> montée de l'intolérance 5 0,50
5029.17 Fermeture des Eglises sur elles-mêmes 4 0,44
5125.14 Dialogue interculturel plus difficile 3 0,30

A voir Patrimoine

5071.09 Risque de dégradation du patrimoine de l'Eglise faute de moyens financiers 10 1,00
5125.12 Risque de perte de l'entretien du patrimoine culturel 9 0,90
4088.02 Perte du patrimoine 8 0,89
5021.02 Dégradation du patrimoine religieux (bâtiments) 8 0,80
5146.05 Danger pour le patrimoine historique des Eglises (défaut d'entretien) 7 0,70
4068.08 Abandon de bâtiments (dégradation du patrimoine) 5 0,50
4088.01 Danger de mauvais entretien de certains bâtiments 4 0,44
5093.05 Perte du patrimoine immobilier (cures) 3 0,38
4129.04 Devoir restituer le patrimoine immobilier de l'Eglise 3 0,30
3028.02 Dégradation des bâtiments -> coûts d'entretien 2 0,22
5029.11 Désaffectation des temples et églises 2 0,22
5136.01 Perte de contrôle par l'État d'un patrimoine architectural 2 0,22

A voir Prestations sociales

5125.02 Diminution des " prestations sociales " des Eglises 9 0,90
4068.03 Suppression du rôle social de l'Eglise 8 0,80
5033.07 Retrait de l'Eglise d'un certain nombre d'oeuvres sociales 8 0,80
5071.05 Risque d'affaiblissement du rôle social de l'Eglise 8 0,80
3017.01 Diminution du rôle social des Eglises 7 0,78
5136.06 Perte ou diminution du soutien financier à une institution d'utilité publique 7 0,78
5093.01 Affaiblissement du rôle social des Eglises (finances) 6 0,75
3059.01 Perte de moyens pour accomplir le rôle social de l'Eglise 7 0,70
3077.04 Moins de service social des Eglises 7 0,70
3077.05 Perte de partenaire institutionnel social 7 0,70
5071.11 Obligation pour l'État d'assumer le rôle social qui est actuellement assumé par l'Eglise 6 0,60
5021.04 Transfert de tâches sociales à l'État 5 0,50
5021.03 Abandon des tâches sociales assumées par l'Eglise 3 0,30
5136.07 Transfert de tâches sociales de l'Eglise à l'État 1 0,11

A voir Sectes

5021.05 Danger d'émergence et d'influence prépondérante des sectes 10 1,00
5125.09 Va favoriser le développement des sectes et de l'esprit sectaire 10 1,00
4068.07 Risques de noyautages sectaire (prime au prosélytisme) 9 0,90
5033.03 Risque d'augmentation des sectes 9 0,90
3059.05 Favorise le pouvoir des sectes 7 0,70
3059.06 Difficultés de contrôler l'abus du label religieux à des fins mercantiles 7 0,70
4129.05 Favoriser les sectes 7 0,70
3077.06 Risque de perte d'instances critiques (sectes) 7 0,70
4088.10 Favoriser l'émergence de groupes fermés, sectes 6 0,67
3028.05 Risque de dérives sectaires 6 0,67
5029.08 Risque d'augmentation des sectes 5 0,56
5146.06 Risque de durcissement doctrinal des Eglises 5 0,50
5146.07 Danger de prolifération des sectes 5 0,50
3017.03 Favoriser le foisonnement des sectes 4 0,44
5136.09 Risque de prolifération des sectes 4 0,44
5029.19 Risque de récupération de l'autorité religieuse par d'autres mouvements 3 0,33
3077.13 Risque de prolifération des sectes 3 0,30
5029.07 Risque de perte d'identité par la profusion de mouvements religieux ou sectes 2 0,22
5071.07 Manque de contrôle en cas d'excès (sectes ...) 2 0,20
5136.08 Apparition de nouvelles Eglises 0 0,00
5093.03 Risque d'augmentation des sectes 0 0,00
3077.16 Risque d'extension d'autres religions 0 0,00

A voir Ministres du culte

4088.04 Diminution du nombre de postes de travail 7 0,78
4068.11 Perte d'indépendance des ministres face à leurs paroissiens 7 0,70
5029.15 Déficit par réduction drastique du nombre des ministres 5 0,56
5029.21 Pasteurs surchargés 4 0,44
3028.08 Problème d'emploi des pasteurs actuels (chômage) 3 0,33
5029.14 Augmentation déficit en ministres par crainte d'un bas niveau de vie 2 0,22
5136.05 Paupérisation des ecclésiastiques si l'État ne finance plus les Eglises 2 0,22
5146.10 Suppression d'emplois 0 0,00

A voir Autres

5071.06 Risque de rejet du projet de Constitution 5 0,50
5029.01 Aucun 2 0,22
3077.15 Absence de base législative 1 0,10
5136.11 Responsabilisation des croyants 0 0,00


5.3.


Idées novatrices


A voir Vie associative, réseaux

5125.12 Favoriser les communautés d'intérêts régionales
3028.09 L'État favorise la vie associative, en fonction du principe de subsidiarité
3028.10 Maintenir vivant les réseaux de la société civile
5021.08 Reconnaissance par l'État des actions de bénévolat – statut particulier des bénévoles
3077.28 Soutenir le travail des associations au service du public
5146.10 Volonté d'encourager l'expérimentation sociale et les initiatives d'ouverture

A voir Communes, régions

5033.08 Abandon de tâches par le canton au profit des communes ou des régions
5033.03 Définition par les communes des tâches prioritaires et secondaires à faire selon leurs moyens
5136.05 Délégation de tâches de l'État aux communes et régions (aménagement du territoire)
5125.07 Renforcer l'autonomie des communes pour rapprocher la décision politique des citoyens

A voir Culture, patrimoine

5093.01 Développement de la culture grâce à la reprise par le fisc su " sponsoring " culturel d'origine privée
5146.04 Encouragement des activités culturelles et artistiques
4088.01 Encourager, soutenir la culture et le savoir
5029.09 État doit encourager la pluralité culturelle
3077.18 Faciliter l'accès aux cultures
5093.07 Garantir l'accès à la culture et à la formation culturelle
4088.15 Préserver le patrimoine
3059.08 Protection des localités, ensembles bâtis, sites et monuments de qualité
5029.04 Sauvegarde du patrimoine
5125.13 Soutenir les différentes formes de culture
5021.09 Soutien de l'État aux activités culturelles et artistiques

A voir Promotion économique, travail

3077.03 Créer des cadres clairs et innovateurs du développement économique
3017.05 Créer une situation équitable face aux postes de travail dans toutes les régions du canton
3077.31 Désengagement de l'État dans toutes les institutions financières
4129.10 Favoriser l'accès au travail
4129.11 Favoriser l'accès au travail par des allégements fiscaux aux entreprises qui engagent et/ou qui forment des apprentis
3077.23 Favoriser la création d'entreprises du secondaire
4088.08 Favoriser le développement économique, le promouvoir
5071.18 Mieux contrôler l'activité bancaire
5136.18 Promotion économique
5125.04 Répartir le développement économique sur l'ensemble du canton

A voir Décentralisation, développement régional

3077.22 Décentralisation optimales des tâches
3017.08 Décentraliser certaines tâches de l'État (ex. Protection de la jeunesse, aménagement du territoire communal)
5033.13 Favoriser le développement harmonieux des régions
3028.12 Introduire la possibilité de perception de ressources pour des tâches régionales
4068.12 Répartition équitable des emplois de l'État sur le canton
5093.06 Veiller à réduire les disparités régionales

A voir Egalité de traitement, démocratie

3077.26 Être au service de la population et non l'inverse
3077.27 Instaurer un fonctionnement démocratique
5146.16 Lutte contre les dérives oligarchiques au niveau politique
5021.07 Assurer l'égalité de traitement à tous les habitants (école, santé, culture, formation, social, etc.)
3077.04 Actions axées sur l'intérêt général et non les intérêts particuliers
4068.08 Intégration des handicapés
3077.05 Lutte contre les discriminations: sexisme – antisémitisme – racisme
5093.03 Contribution par des mesures pratiques à l'égalité hommes-femmes
3077.02 Promotion de l'égalité et prévention des déséquilibres
3077.06 Facilitation de l'intégration des étrangers

A voir Social

5136.10 A défaut de droits sociaux, introduire des tâches sociales
4129.09 Assurer à chacun un minimum vital
5021.04 Assurer à chaque habitant les conditions d'une mort digne
5021.03 Assurer une vie digne à chaque habitant
4129.07 Créer une assurance maternité au plan cantonal
5029.07 Étatisation des pompes funèbres et des services minimums nécessaires
4129.08 Introduire un SMIG cantonal
5125.16 Mettre en place une assurance maternité (éventuellement romande)
3059.10 Principe de solidarité (revenu minimum, logement minimum)
4088.16 S'occuper de l'ensemble des tâches sociales
3059.06 Mieux cibler l'aide aux plus démunis (État arrosoir)

A voir Education, formation

5136.16 Assurer à chacun une formation en adéquation avec le marché du travail
3059.05 Assurer la formation pré-scolaire, scolaire, professionnelle et continue
3059.04 Assurer la formation universitaire
5125.10 Assurer la reconnaissance mutuelle des diplômes cantonaux
5125.15 Assurer une formation à la critique de l'information
4129.06 Choix pédagogique: accès gratuit à diverses écoles reconnues
4129.03 Confier à l'État une tâche d'éducation civique.
3059.11 Connaissances culturelles des religions à l'école
5136.19 Création d'un programme scolaire dans lequel on tient compte des sciences de l'éducation
5125.14 Définir la position de l'État vis-à-vis du sport
5146.08 Encouragement de la pratique sportive
5029.12 Encourager l'accès aux hautes écoles et à la formation
3017.09 Enseignement: 5% à charge des parents
5093.04 Faciliter l'accès à la formation professionnelle, continue, et de perfectionnement
3059.03 Favoriser la liberté de l'enseignement (choix des écoles, chèque scolaire, défalcation des impôts)
5029.15 Garantie de l'égalité de traitement dans la formation
5146.15 Garantie d'une assise constitutionnelle à l'UNIL
5071.11 Institution d'un pourcentage incompressible des dépenses budgétaires attribuée à l'éducation
3059.12 Laïcisation complète de l'enseignement
3017.03 L'école doit préparer tous les élèves à la vie civique et politique et leur donner le sentiment d'appartenance à une communauté et le sens des responsabilités
5071.10 L'État doit favoriser le libre choix des familles de l'école que fréquentent leurs enfants (bon scolaire)
5136.01 Offrir les conditions d'une formation continue pour tous
4088.02 Prendre à sa charge l'instruction
5029.14 Privatisation de l'enseignement avec enveloppe financière à l'élève
3077.16 Promouvoir l'éducation permanente
3028.08 Reconnaissance des écoles privées et subventionnement
3028.16 Soutenir la formation scolaire, professionnelle et universitaire
5146.07 Soutien à la formation tertiaire et continue
5136.09 Uniformiser l'enseignement dans les cantons romands

A voir Environnement, développement durable

5125.01 Assurer le développement durable du canton
4129.04 Assurer un environnement sain
5093.02 Création d'une communauté vaudoise des transports publics
3059.16 Création d'un observatoire du du développement durable
5136.02 Défendre les droits des générations futures (environnement)
4068.04 Développement des transports régionaux
3028.06 Devoir de l'État d'assurer un milieu de vie (naturel et social) sain
4129.12 Favoriser les énergies renouvelables
5071.16 Inciter les entreprises à protéger l'environnement
3059.15 Inscrire la préoccupation du développement durable comme tâche de l'État
3028.07 Introduire la notion de développement durable
3028.11 Introduire la notion de sécurité dans le développement durable
5071.15 L'État veille à la protection de l'environnement
4068.03 Maintien et sauvegarde du paysage et environnement
4088.07 Prendre en charge les problèmes de l'environnement
5125.05 Prise en charge par l'État de charges supracommunale (ex. Épuration)
4129.13 Privilégier les transports publics et écologiques (métro, bus, vélo) par des pistes cyclables et des sentiers pour piétons
5093.05 Protection des milieux naturels, sauvegarde de l'environnement
3059.07 Protection et mise en valeur des régions naturelles majeures du canton
5146.05 Protection particulière de certains sites naturels
4129.05 Respecter les critères du développement durable
5029.03 Sauvegarde de l'environnement
3077.29 Sauvegarder les acquis environnementaux (Lavaux, Venoge, etc...)
5146.11 Tâches de protection de la nature et de l'environnement
5125.08 Évaluer les conséquences générales (moyen et long terme) de décisions ponctuelles (Mc Donald, centres commerciaux)
5146.12 Préparation d'un agenda XXI pour le canton (développement durable)

A voir Relations extérieures

3077.11 Développement de projets transcantonaux et transfrontaliers
3077.10 Promouvoir l'ouverture vers l'étranger
4068.09 Devoir de politique extérieure
3077.20 Étudier une fusion possible avec d'autres cantons ou régions
5125.03 Favoriser la collaboration avec les régions limitrophes
4088.14 Favoriser la collaboration intercommunale, intercantonale et avec les pays limitrophes
5033.12 Favoriser les collaborations intercantonales
5033.14 Favoriser les relations régionales avec les États voisins
5136.06 Institutionnaliser les collaborations intercantonales
5021.10 L'État contribue à la promotion du canton vers l'extérieur dans tous les domaines
5146.09 Mise en place de coordinations par dessus les frontières cantonales et nationales
5033.15 Participation à la politique étrangère de la confédération
5136.07 Réfléchir à une fusion des cantons romands
3077.21 S'intégrer à l'Europe des régions

A voir Fiscalité

3077.08 Clarification du rôle de la fiscalité: finance les tâches – redistribution – équité fiscale
4088.06 Diminuer les inégalités fiscales (péréquation)
3017.02 Institution d'une taxe sur les mouvements financiers spéculatifs
5136.13 Péréquation financière (rôle de redistribution plus équitable)
3077.15 Redéfinir les taxes affectées.

A voir Familles, enfance

4068.07 Améliorer la politique de la petite enfance
4088.11 Encourager la famille par le biais de la fiscalité
5125.09 Favoriser une distribution décentralisée de la croissance démographique
5136.03 Protection de la jeunesse (censure de la violence, de la pornographie, etc.)
5071.08 Renforcer la tâche de l'État dans le soutien aux familles
3017.12 Soutien logistique à la famille

A voir Finances

5029.17 Adapter la capacité financière de l'État à ses tâches
5029.16 Adapter les tâches de l'État à sa capacité financière
5029.05 Définir les tâches prioritaires qui doivent être maintenues
5033.02 Définition des tâches prioritaires et secondaires à faire selon nos moyens
5071.05 Faire dépendre l'aide financière de l'État de la reconnaissance par celui-ci
4088.03 Fixer des priorités dans les tâches de l'État pour limiter les dépenses
3028.14 Frein automatique à l'endettement (à bref délai)
5029.19 Garantir le déficit zéro
4088.04 Gérer attentivement les ressources publiques
5033.05 Introduction du principe " qui paye commande et qui commande paye"
5136.04 Introduire un catalogue des priorités dans les tâches de l'État
4088.05 Introduire un référendum financier
5029.20 Maîtrise des coûts ne doit pas être un but en soi
3028.15 Mécanisme approprié d'équilibre recettes-dépenses
5029.02 Ne donner de nouvelles tâches à l'État que si le financement en est assurer sans augmentation d'impôts
5071.02 Sortir l'obligation financière de la Constitution
5029.18 Trouver des recettes nouvelles autres que les impôts

A voir Fonction publique

3077.24 Être un employeur de qualité
3077.25 Revoir le statut des fonctionnaires

A voir Information

3077.14 Améliorer l'information générale des citoyens
5136.15 L'État doit avoir une politique d'information transparente (comptes, activités)

A voir Lois

3017.13 Nommer un préposer à la simplification des lois et procédures
5125.06 Réduire l'intervention de l'État dans la vie du citoyen (ex. Vacherin Mont-d'or)
4088.09 Toilettage des lois et des règlements

A voir Santé

3028.13 Assurer des soins en quantité et qualité suffisantes
3077.19 Création de médiateurs de l'État
5136.14 La politique sanitaire doit tenir compte des particularités locales
5125.11 Renforcer la prévention et décourager les actions allant à fins contraires (p. ex. Tabac)
3059.09 Service public de santé et limite de ses possibilités
5146.06 Promotion de la santé somatique et psychique

A voir Sécurité, justice

5071.20 Assurer la protection de toute la population (prévention, s'attaquer aux vraies causes)
5136.11 En matière de sécurité, renforcer la collaboration entre polices locales et cantonale
5136.12 Faire une seule police dans le canton
5071.19 Participer de façon plus efficace à la lutte contre le crime organisé
3077.13 Réunir les forces de l'ordre dans une seule structure
5136.08 Supprimer toute compétence militaire au canton
5125.02 Rendre la justice diligente

A voir Privatisation, subsidiarité

3077.12 Favoriser la privatisation de certaines tâches
5029.06 Privatisation des activités pratiques de l'État (service des autos, routes, hôpitaux ...)
5033.09 Interdiction de confier des " tâches " à des institutions de droit privé
5021.11 L'État délègue des tâches à des entités (associations, communes, etc.) lorsque'elles sont plus à même à les accomplir
5029.21 L'État doit donner nécessairement un cadre normatif pour certaines tâches mais il ne les exécute pas nécessairement lui-même
5033.10 Limitation de l'exécution des tâches de l'État si le privé ne peut l'accomplir mieux
5033.04 Principe de subsidiarité
5071.07 Réduire et simplifier le rôle de l'État
3017.04 Respect du principe de subsidiarité
5021.05 Rôle supplétif de l'État dans le domaine social en cas de nécessité
5029.11 Privatiser la Venoge

A voir Politique

5146.14 Affirmer la primauté du politique sur l'économie
3017.01 Prépondérance des intérêts de l'État sur ceux de l'économie
3077.17 Promouvoir les activités politiques et les partis
5071.09 Restreindre l'activité dommageable des grandes entreprises face au tissu socio-économique du canton

A voir Accès à la propriété

4088.10 Favoriser l'accès à la propriété
3017.06 Stimuler l'accession à la propriété de son propre logement

A voir Eglises

4088.12 Accorder un statut de droit public aux églises réformées et catholiques ainsi qu'un financement public
4129.01 Assurer un revenu minimum aux Ministres des églises reconnues par le canton
5071.01 Attribuer la personnalité morale par les institutions à caractère religieux sous condition de certaines garanties
5146.01 Contrat de prestation entre les Eglises et l'État
3059.13 Contrôle par l'État du label religieux utilisé à des fins financières (utilisation de la forme juridique de la fondation?)
5021.02 Élaboration de critères pour la reconnaissance des Eglises
3059.14 Expliciter le statut des principales religions du canton
5146.02 L'État prélève gratuitement l'impôt ecclésiastique volontaire
3028.01 Lier le maintien du statut actuel de l'église à des prestations sociales effectives
3077.30 Lutter contre les sectes
5071.03 Mettre sur pied d'égalité les Eglises catholiques et protestantes
5071.06 Ne pas avoir de référence à un Dieu quel qu'il soit
5146.03 Obligation d'une contribution à choix entre Eglise, bienfaisance et État
3059.18 Offrir la possibilité d'orienter la part des impôts versés aux Eglises à des oeuvres d'entraide reconnues
4088.13 Reconnaissance d'autres communautés religieuses
5033.06 Reconnaissance des Eglises officielles comme institutions publiques
5033.07 Reconnaissance des Eglises qui en font la demande et octroi de moyens financiers
4129.02 Reconnaître d'autres communautés religieuses selon des critères à définir
4068.02 Rôle " utilité publique " à reconnaître (Eglises, associations, institutions ...)
5029.01 Séparation Eglise-État
3028.02 Séparation Eglise-État avec reconnaissance des Eglises avec enveloppes budgétaire
3059.17 Si séparation Eglise-État, manière progressive
5071.04 S'occuper du statut des minorités importantes en tenant compte de leur situation historique
5021.01 Soutien à toutes les Eglises reconnues (financier etc.)
3059.01 Voter chaque année une enveloppe financière pour les Eglises (Grand Conseil)

A voir Solidarité

5071.13 Faciliter la solidarité plutôt que la compétitivité
5071.12 L'État veille à l'épanouissement de l'individu dans la collectivité solidaire

A voir Service public

3077.09 Maintien et développement de services publics performants
3059.02 Définir le rôle et énoncer une liste des services publics
4068.10 Garantir le service public

A voir Techniques

5071.17 Bilan global écologique, économique, social de l'État et du canton
5021.06 Catalogue des tâches essentielles de l'État
3077.07 Clarification du rôle et des moyens de l'État
3028.04 Contrat de prestation comptes tenus de certains critères
3077.01 Corrélation des tâches de l'État avec les buts sociaux et les droits fondamentaux
5125.17 Définir les buts de l'État
3028.17 Dresser un catalogue des rôles et des tâches de l'État
3017.11 Enlever le réflexe de couper dans les tâches prioritaires
5029.13 Harmonisation entre droits fondamentaux du citoyen et tâches de l'État
3017.14 Instaurer un contrôle de qualité
5033.01 Introduction d'un catalogue des tâches de l'État dans la Constitution
3017.10 Mieux cerner les priorités de l'État: école, santé
3028.03 Reprendre le modèle de la Constitution bernoise
3028.05 Respecter les décisions populaires effectives de la Constitution actuelle
5033.11 Tâches de l'État plus performante sur le modèle de la nouvelle gestion publique

A voir Autres

5071.14 L'État encourage le maintien d'un équilibre harmonieux entre les activités qui contribuent au bien-être de la population. Dans les limites de ce qui précède, l'État n'entrave pas la création de richesse dans la société
5029.10 Libéraliser les permis de pêche et de chasse
4068.11 Maintien du rôle de l'État dans les améliorations foncières
5136.17 Rendre accessible les nouvelles technologies aux citoyens
3017.07 Responsabiliser le citoyen
4068.01 Suppression du rôle État amélioration foncières
4068.06 Droit à la dignité animale
4068.05 Protection du consommateur (ex. Graines ...)
5146.13 Lignes directrices à long terme et programmes de législature
5029.08 Suppression de l'État

L'analyse et la synthèse de la Journée de réflexion du 3 septemmbre 1999 a été préparée par Olivier Guye.
La mise en page est de Dominique Renaud.
La coordination du site http://appel-vaud.ch est réalisée par Dominique Renaud.
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