A voir L'APPEL

Journée de réflexion du 3 septembre 1999

Catalogue des avantages, inconvénients et idées novatrices

4.

Les droits politiques: Octroi des droits politiques aux étrangers.


4.1.


Avantages


A voir Apport externe, enrichissement

5093.12Enrichissement culturel politique9 1,13
5021.05Ouverture aux autres cultures  ===>  enrichissement101,00
5146.05Expériences politiques supplémentaires90,90
3059.03Mélange de culture90,90
5125.03Enrichissement par apport d'idées nouvelles90,90
5136.08Utiliser les compétences disponibles80,89
3017.04Enrichissement pour la communauté par l'apport de personnalités différentes80,89
3059.02Dynamisation de la vie publique8 0,80
3077.02Revigorer la politique, notamment proximité80,80
5146.04Compétences politiques supplémentaires80,80
5146.07Enrichissement lié à la diversité des sensibilités80,80
5029.09Redynamiser la vie politique cantonale et communale 70,78
4068.07Enrichissement culturel, politique ...70,70
3059.11Augmentation du potentiel de candidats70,70
3077.03Enrichissement culturel70,70
5029.01Meilleure représentativité des idées60,67
4088.04Favoriser les rapports interculturels60,67
5029.11Augmentation de la richesse des idées60,67
3017.08Apport de cultures différentes6 0,67
4088.08Enrichissement de la vie politique6 0,67
3059.13Richesse accrue d'expériences sociales et politiques 60,60
4129.02Mise à disposition des compétences politiques des étrangers 60,60
5136.03Apports culturels40,44
5071.11Ouverture d'esprit40,40
5071.03Enrichissement de notre culture par rapport à d'autres cultures40,40
5021.02Gamme de sensibilités politiques plus large40,40
3028.07Apport novateur à la vie politique2 0,22
5021.06Développement de la culture1 0,10

A voir Cohésion sociale

4129.08Favoriser la stabilité sociale9 0,90
4068.12Renforcement de la cohésion sociale9 0,90
3059.01Cohésion sociale80,80
5071.09Amélioration des relations sociales8 0,80
5146.11Facteur de cohésion et d'identité sociale70,70
3077.07Meilleure cohérence dans le fonctionnement communauté 60,60
3077.08Désamorçage des conflits interéthniques et culturels 60,60
5021.04Garantie d'une paix intérieure1 0,10

A voir Justice, égalité de traitement

5136.01Faire prendre les décisions par les habitants de la commune et du canton91,00
5029.05Harmonisation des impôts et des droits politiques91,00
5093.03Contrepartie à l'apport économique des étrangers81,00
5021.07Reconnaissance de l'engagement citoyen des étrangers 90,90
5146.09Approfondissement de la démocratie9 0,90
3017.02Élargissement de la démocratie8 0,89
3017.07Égalité de traitement contribuable – citoyen80,89
5093.02Plus de justice70,88
5033.02Supprime une inégalité pour les personnes qui paient des impôts et qui participent à la vie économique du canton80,80
5029.03Égalité de traitement des habitants7 0,78
5029.07Accorder aussi aux étrangers le droit de décider de leur cadre de vie70,78
5136.07Introduire l'égalité entre droits et devoirs70,78
5136.05Faire prendre les décisions par les contribuables70,78
5093.13Meilleure adéquation entre population et citoyens60,75
5146.14Contribuable = citoyen70,70
4129.04Mise en évidence de problématiques propres aux communautés étrangères (spécificités)70,70
4129.13Corriger une inéquité entre contribuable et citoyen 70,70
4068.05Meilleure représentation démocratique70,70
3059.04Encourage l'installation définitive d'étrangers bien intégrés70,70
3077.06Meilleure prise en compte des intérêts d'une grande partie de la population70,70
5146.08Reconnaissance d'un droit70,70
5071.02Égalité de traitement70,70
4088.02Corriger certaines injustices (dans les cas où l'on perd sa nationalité)60,67
5136.04Représentation plus équitable des personnes de condition modeste60,67
5029.14Réduire l'écart de sens entre citoyen et habitant60,67
4068.11Solidarité60,60
5021.10Devoirs = droits60,60
4068.10Respect d'autrui60,60
5029.08Non discrimination suisses/étrangers50,56
3028.04Équité face à la participation aux charges sociales 50,56
3077.09Juste contrepartie – devoirs apport économique50,50
5146.12Habitant = citoyen50,50
4068.06Augmentation de la démocratie5 0,50
3059.10Équité30,30
5146.15Défendre les intérêts des étrangers qui vivent ici30,30
5021.09Justice civique10,10

A voir Rapports avec l'extérieur, eurocompatibilité

5093.10Eurocompatibilité91,13
4088.03Adéquation aux normes européennes (au niveau communal) 91,00
5125.06Eurocompatibilité90,90
5071.05Compatibilité Union Européenne9 0,90
5071.04Réciprocité dans d'autres pays8 0,80
5029.10Premier pas vers l'Europe (eurocompatibilité)70,78
3028.02Meilleure eurocompatibilité7 0,78
3059.12Ouverture sur l'eurocompatibilité7 0,70
5146.06Anticipation des règles en vigueur dans l'UE70,70
3077.04Eurocompatibilité70,70
4129.09Accroître notre capacité à être européen60,60
4068.04Préparation à l'entrée dans l'Europe60,60
5146.02Palliatif à la politique restrictive d'autres État en matière de double nationalité50,50
5071.14Attractivité de la Suisse augmentée5 0,50
5146.03Palliatif à la politique restrictive d'autres État en matière d'exercice du droit de vote par leurs ressortissants domiciliés à l'étranger40,40
5029.15Abattement des frontières30,33

A voir Intégration

5093.01Intégration91,13
3077.01Meilleure intégration communauté étrangère101,00
4129.01Intégration des étrangers dans la vie politique101,00
4129.03Meilleure intégration dans la société101,00
5125.02Meilleure intégration des étrangers et de leurs enfants 101,00
5071.01Intégration dans le pays101,00
4068.09Meilleure prise en compte des problèmes des étrangers 90,90
3059.06Meilleure intégration90,90
5146.10Intégration et identification des étrangers90,90
4088.01Favoriser l'intégration80,89
4088.07Moins d'exclusion80,89
5136.02Meilleure intégration des étrangers8 0,89
3017.01Meilleure intégration80,89
4068.01Meilleure intégration d'une partie de la population 80,80
5029.04Meilleure intégration des étrangers7 0,78
5071.08Intégration des enfants des étrangers70,70
5033.01Faciliter l'intégration dans la communauté vaudoise et suisse70,70
5021.01Intégration60,60
4129.05Éviter la création de ghettos6 0,60
3028.03Meilleure intégration sociale dans la société50,56
5029.06Meilleure intégration scolaire4 0,44
3077.14Meilleure homogénéité entre étrangers40,40
5125.07Encourage l'installation définitive d'étrangers bien intégrés40,40
5136.11Fixer l'étranger au pays30,33

A voir Image du canton et de la Suisse, innovation

3059.05Signe visible d'accueil70,70
3028.08Amélioration de l'image de marque de la Suisse60,67
5146.13Illustration de la Suisse comme démocratie témoin60,60
3017.09Voie ouverte vers ce droit au niveau fédéral50,56
3028.09Ouverture de la Suisse50,56
5136.10Revivifier la démocratie50,56
4068.03Diminution des demandes de naturalisation50,50
3077.10Prélude au droit de vote sur le plan fédéral50,50
3077.12Hisser Vaud parmi les pionniers (Ne, Ju)40,40
5071.12Améliorer l'image de la Suisse " pays fermé " à l'étranger 40,40
5029.12Harmonisation avec d'autres cantons3 0,33
4088.06Évite les obligations (service militaire) liées à la naturalisation20,22
3028.06Tremplin vers la naturalisation2 0,22

A voir Naturalisation

3017.05Encouragement à la naturalisation8 0,89
5093.07Premier pas vers la naturalisation (marketing pro suisse) 60,75
5071.15Premier pas vers la naturalisation ou le droit à la naturalisation70,70
4068.02Vocation historique de notre pays6 0,60
5146.01Palliatif à la politique restrictive de la Suisse en matière de naturalisation50,50
5136.12Accélération des modalités de naturalisation (simplification)30,33
4129.07Favoriser la naturalisation0 0,00

A voir Pédagogie

5021.11Réveil du sens civique des vaudois10 1,00
5093.04Favorise la remise en question des vaudois par eux-mêmes 81,00
5093.05Meilleure connaissance du pays par les étrangers81,00
4129.12Meilleure compréhension et respect entre différentes cultures80,80
3059.14Diffusion des valeurs démocratiques par les étrangers qui repartent dans leur pays80,80
3017.06Meilleure compréhension des problèmes réciproques70,78
5029.02Ouverture (esprit d')70,78
5071.10Défense de la Suisse à l'étranger7 0,70
5021.03Développement de la solidarité et de la tolérance60,60
3077.15Utilité de l'enseignement du français40,40

A voir Politique

3059.09Augmentation du nombre d'électeurs8 0,80
5136.09Motivation à la participation à la vie publique70,78
5136.06Motivation à la participation à la vie politique70,78
5125.04Participation des étrangers aux processus décisionnels 60,60
5071.06Augmentation de la participation lors des débats politiques 60,60
4068.13Changement des moeurs politiques5 0,50
4068.08Incitation à l'extension d'autres droits50,50
5093.06Droits politiques liés au sol4 0,50
5071.13Mise à disposition de plus de candidats50,50
3077.13Réorientation de l'idéologie politique du canton40,40
3028.05Permet la participation aux responsabilités politiques 30,33
4088.10Revitaliser l'intérêt pour la démocratie20,22
4129.06Modification de l'équilibre des forces politiques20,20
4088.05Augmentation du nombre d'électeurs et d'élus10,11
5125.01Participation accrue des suisses aux élections10,10

A voir Responsabilisation

5021.08Incitation à l'engagement citoyen des étrangers101,00
5071.07Responsabilisation de l'étranger qui vit en Suisse101,00
5093.08Responsabilisation des étrangers par rapport à la Suisse 81,00
3017.03Responsabilisation91,00
3077.05Responsabilisation des communautés étrangères70,70
3059.08Responsabilisation de l'étranger par rapport à son lieu de vie70,70
4129.11Rendre responsable de la bonne marche des affaires publiques les étrangers aussi60,60
4088.09Responsabiliser les étrangers4 0,44
5125.08Responsabilisation des étrangers notamment quant au recours aux services sociaux30,30

A voir Xénophobie

5093.11Rapprochement entre communautés (moins de xénophobie) 60,75
5125.09Lutte contre la xénophobie60,60
5029.13Barrage contre certaines menaces xénophobes40,44
3059.07Moins de xénophobie30,30

A voir Autres

5071.16Renforcement de la territorialité9 0,90
5093.09Concrétisation du brassage des populations60,75
5125.05Meilleure acceptation des décisions par les étrangers 70,70
5093.14Acceptation plus massive et intérêt des jeunes à la nouvelle Constitution40,50
3077.11Économie des commissions consultatives des étrangers 50,50
3028.01Aucun avantage30,33
3077.16Augmentation de la population dès la deuxième génération 10,10
4129.10Augmentation du nombre de jours fériés officiels00,00


4.2.


Inconvénients


A voir Mobilité

5033.01Les étrangers ne donnent pas la certitude qu'ils assument les décisions qu'ils prennent70,70
5071.01Les décisions sont prises par des gens qui risquent de partir60,60
5033.02Pas de garantie que les étrangers s'établissent pour une longue période60,60
5125.03Prise de décision par des personnes qui n'en subiront pas nécessairement les conséquences50,50
5029.03Risque de manque de continuité dans les votations et leurs conséquences (par suite de départ des étrangers)40,44
3059.07Risque de ne pas assumer les conséquences des décisions prises40,40
3017.07Mobilité ->décisions par forcément assumées30,33
3059.01Manque de motivation à vivre dans cette société10,10

A voir Culture

3017.02Manque de culture politique7 0,78
5071.09Les étrangers sont moins au courant de la vie politique et des traditions du canton70,70
5136.06Différences de cultures40,44
5146.02Écart de culture civique au départ4 0,40
4129.04Accorder des droits à des personnes qui n'ont pas de culture démocratique40,40
5029.04Risque de méconnaissance des conditions locales30,33
5029.05Méconnaissance des us et coutumes locales30,33
5033.04Manque de connaissance du pays2 0,20
5029.08Problème de communication (langue)1 0,11

A voir Citoyenneté

4129.09Dévaluation de la citoyenneté suisse70,70
3077.03Dévalorisation de la citoyenneté suisse50,50
3017.04Citoyens de seconde zone20,22

A voir Conflits

3028.05Mal ressenti par une partie de la population80,89
3017.05Crispation de la population7 0,78
5021.07Risque de rupture cohésion vaudoise (les pour... les contre)70,70
5093.04Risque de tensions dans les régions à majorité d'étrangers 50,63
5033.06Possibilité d'amener des conflits que les étrangers subissent dans leurs pays40,40

A voir Constitution

5071.07Risque de couler le projet de Constitution90,90
4129.06Risque de condamner la nouvelle Constitution70,70
5093.03Menace de refus du projet de Constitution50,63
4068.06Risque d'échec du projet de Constitution60,60
3059.06Risque de refus de toute la Constitution60,60
3028.06Risque de contribuer à l'échec de la Constitution devant le peuple50,56

A voir Devoirs

4129.01Créer de nouvelles inégalités entre suisses et étrangers (service militaire par exemple)90,90
5033.05N'assument pas toutes les obligations des Suisses80,80
4088.03Accorder le droit de vote sans compensation d'obligations par exemple militaires70,78
4068.02Entorse au principe de citoyenneté (droits + devoirs) 60,60
5021.11Avoir les droits sans faire l'effort d'intégration60,60
5029.07Inégalités entre droit de vote et ensemble des devoirs du citoyens50,56
5029.06Inégalité entre droit de vote et devoir militaire40,44
3059.02Inéquité dans certains domaines (armée, pc)40,40
5136.01Absence d'égalité entre droits et obligations entre les citoyens (armée)20,22

A voir Double vote

5029.02Double droit de vote (Suisse- étranger)50,56
5146.04Le double vote est un abus50,50
5071.10Danger de double droit civique2 0,20
5071.11Danger de perte de droits civiques1 0,10

A voir Discrimination

5021.06Différenciation entre étrangers au bénéfice de ces droits et les autres40,40
3077.08Discrimination entre étrangers3 0,30
5136.04Risques de discriminations entre les étrangers20,22
5029.12Risques d'inégalité au sein de la population étrangère en cas d'octroi du droit de vote sous conditions20,22
5071.04Inégalité de traitement entre les étrangers20,20
4088.02Créer des inégalités entre les étrangers selon le permis 10,11

A voir Coûts

3077.02Augmentation du coût des moyens d'information (traductions) 60,60
5146.03Effort de clarification de notre système politique (coûts supplémentaires)40,40
3077.05Implications financières (enseignement du français) 40,40
5125.02Risque de recours accru aux services sociaux10,10
3077.11Adoption des lois plus coûteuse1 0,10
5146.06Attractivité de la suisse pour des personnes qui risquent d'être ensuite à la charge de la société00,00

A voir Identité

4129.03Perte de substance de l'identité nationale40,40
5125.04Risque de perte d'identité communautaire (niveau cantonal) 40,40
3077.04Perte d'identité régionale40,40
3028.03Mauvaise intégration30,33
5146.01Risque de dilution de l'identité locale (proportion) 30,30
3077.07Effritement de l'idéal patriotique3 0,30
5136.05Risque latent de perte d'identité (nationale, cantonale , communale )pour les Suisses20,22
5029.10Sentiment de perte d'identité des autochtones20,22
5021.03Peur de la perte d'identité des vaudois20,20

A voir Politique

3028.07Déséquilibre de la vie politique dans les communes à fort pourcentage d'étrangers70,78
5021.04Risque d'être minorisé70,70
5021.05Ouverture à risque (lieux de culte, école, culture ...) 70,70
3028.08Risque de dérive populiste60,67
4088.04Augmenter la proportion d'électeurs (ex. Renens) par rapport au nombre de suisses60,67
4068.03Risque d'autorités à majorité étrangère60,60
3077.01Diminution de la participation électorale60,60
5021.10Risque pour la démocratie (mot d'ordre etc.)60,60
3017.06Risque de prépondérance de groupes d'influence30,33
4068.01Changement des moeurs politiques3 0,30
4129.08Changer l'équilibre des forces politiques30,30
5146.08Prise de pouvoir politique par une majorité étrangère 20,20
5125.05Risque de diminution de la motivation civique d'une partie de l'électorat20,20
5146.07Pénétration excessive de valeurs et d'idées étrangères 10,10
3017.01Mainmise étrangère00,00
3059.08Décisions prises selon une minorité d'étrangers, ouverture à des valeurs non-démocratiques00,00
4068.04Risques d'abus00,00
4129.07Augmenter l'abstentionnisme0 0,00

A voir Naturalisation

4129.02N'encourage pas la naturalisation9 0,90
5125.01Dissuasion de demandes de naturalisation90,90
3077.12Frein à la naturalisation80,80
3017.08Renonciation à la naturalisation7 0,78
5033.07Enlever un attrait à la naturalisation70,70
4088.05Oreiller de paresse (car naturalisation facilitée)60,67
3028.02Moins de naturalisation60,67
4129.10Vieillissement de la population suisse (car moins de naturalisation)50,50
5071.02Pas de démarche de naturalisation5 0,50
5029.01Décourage la naturalisation3 0,33
3077.09Maintien artificiel du nombre statistique des étrangers 20,20
3028.01Aggravation artificielle du nombre d'étranger dans les statistiques10,11

A voir Réciprocité

3059.05En général, manque de réciprocité8 0,80
5021.01Non réciprocité des droits (pour les Suisses à l'étranger) 80,80
3028.04Pas de réciprocité avec l'État d'où il vient70,78
5033.03Pas de réciprocité pour les suisses qui vivent à l'étranger 70,70
3017.03Manque de réciprocité pour les suisses à l'étranger 40,44
5029.13Absence de réciprocité pour les suisses de l'étranger 30,33
5136.03Absence de réciprocité (vis-à-vis de l'étranger)30,33

A voir Techniques

3059.03Difficultés d'établir des critères de différenciation 80,80
4088.06Problème au niveau juridique et légal (ex. Expulsion) 60,67
5071.03Difficulté d'établir les critères déterminants ces droits 60,60
5146.05Inapproprié en l'État actuel de la politique d'immigration 20,20
5071.05Transmissibilité du droit aux proches parents20,20
5071.08Difficulté de distinguer l'éligibilité du droit de vote 20,20
3077.10Pas de tri possible20,20

A voir Xénophobie

4068.05Réactions xénophobes90,90
5071.06Susciter des réaction xénophobes8 0,80
5021.08Aviver le racisme80,80
5021.02Risque d'augmentation du phénomène de rejet80,80
3059.04Risque de xénophobie accrue6 0,60
5136.02Susciter une vague xénophobe (lors de l'introduction) 50,56
5029.11Augmentation possible de réactions xénophobes50,56
4129.05Augmenter la xénophobie des suisses5 0,50
3077.06Risque d'augmentation de la xénophobie30,30
5093.02Sentiments xénophobes en hausse2 0,25
5071.12Risque de xénophobie étrangère face aux Suisses20,20

A voir Autres

3028.09Ne correspond pas à une demande représentative50,56
5029.09Aucun inconvénient30,33
5029.14Labilité accrue des organes élus3 0,33
5146.09Fin des arrangements forfaitaires pour les étrangers résidant en Suisse30,30
5021.09Étrangers juge et partie sur certains objets30,30
5093.01Transgression du droit du sol2 0,25
4088.01Aucun20,22


4.3.


Idées novatrices


A voir Communes

5125.14Contrôle des organes intercommunaux par les conseils communaux
5125.16Délégation de compétences à des fractions de communes ou des quartiers
4129.05Droit de référendum cantonal pour les communes (ex. 20 communes sur 300)
3059.11Droit d'initiative à l'échelle communale
3077.13Droit d'initiative au niveau communal
5125.01Droit d'initiative communal
4129.04Droit d'initiative communal
4068.02Droit d'initiative communal
5033.01Droit d'initiative communale
5021.01Droit d'initiative sur le plan communal
5125.07Droit pour les conseils communaux d'émettre des motions impératives pour les exécutifs
5033.07Élection des municipalités par le législatif
5125.06Élection des municipalités par les Conseils
5125.08Élection et révocation des municipalités par les conseils
5146.13Initiative communale
3028.04Initiative communale
5071.03Instaurer le droit d'initiative au niveau communal par la commune
5071.02Instaurer le droit d'initiative au niveau communal par le citoyen
5029.10Instaurer le droit d'initiative communal
5136.15Interdiction de voter lors de sa première participation à une réunion du Conseil général
4088.06Introduction du droit d'initiative au niveau communal
5136.32Introduire un droit d'initiative et de référendum dans les petites communes
3077.06Suppression des Conseils généraux
3028.05Initiative régionale en cas de pouvoir régional

A voir Consultations

5021.10Possibilité de mise en place d'organes consultatifs (économique, social, éthique ...)
5071.12Accord du peuple lors de consultation du canton par la Confédération.
3059.12Conseil de l'avenir (réflexions à long terme, développement durable)
5021.11Consultation populaire avant vote sur certains objets débattus par les autorités politiques cantonales
5125.15Droit pour les associations et groupes d'être consultés
5071.13Le Grand Conseil se réserve le droit de consulter le peuple lors de consultation du canton par la Confédération.
4129.09Procédure de consultation systématique des jeunes, des étrangers, des quartiers etc. ...

A voir Droit de vote

4068.09Droit de vote lié au paiement des impôts
5021.02Droit de vote cantonal pour les suisses de l'étranger

A voir Etrangers

4088.10Accorder le droit de vote aux étrangers au niveau communal
3077.08Annonce des intérêts personnels sur les listes électorales (art. 161 CF)
3059.03Création d'un parlement consultatif d'étrangers sur le plan cantonal
5071.10Démarches nécessaires des étrangers pour l'obtention du droit de vote
5029.03Droit d'éligibilité sur le plan communal après 5 ans de résidence dans le canton
5029.01Droit de vote aux étrangers sur le plan communal
3059.05Droit de vote aux permis C
5146.05Droit de vote communal uniquement en fonction de facteurs liés à l'intégration
5125.02Droit de vote et d'éligibilité " permis c " au niveau communal
5125.05Droit de vote et d'éligibilité " permis c " au niveau communal sans éligibilité aux exécutifs
5125.04Droit de vote et d'éligibilité au niveau communal et cantonal pour les étrangers établis
3059.07Droit de vote et d'éligibilité communal et cantonal avec critères de modulation et sur demande
5136.10Droit de vote pour les étrangers + éligibilité cantonale et communale
4129.03Droit de vote pour les étrangers au plan communal
3028.02Droit pour les communes d'introduire le droit de vote et d'éligibilité des étrangers
5125.03Droits politiques aux étrangers après 6 ans dans le canton
4088.09Énoncer les conditions pour l'octroi du droit de vote aux étrangers
5021.09Liberté aux communes d'accorder le droit de vote pour les étrangers
5029.02Octroi aux étrangers des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal
3059.06Participation à des assemblées de quartier pour les étrangers
5021.04Période d'intégration des étrangers pour obtenir le droit de vote plus grande, longue, que pour le droit à la naturalisation
5071.14Possibilité aux étrangers de siéger dans les juridictions spéciales (justice de paix, baux, prud'hommes)
5136.13Possibilité pour les communes d'octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers
5021.03Pour les étrangers, droit de vote au niveau communal et cantonal (sans éligibilité)
5071.07Réciprocité des droits politiques avec les autres pays avec exclusion du double droit politique
5136.16Redéfinition du terme " étranger "
5136.24Vote consultatif des étrangers

A voir Financement

5146.12Financement des partis et/ou groupes politiques
5136.12Financement de tout le monde ...?? lors d'élections
5029.20Fixer une limite financière aux campagnes électorales (pour encourager l'accession de candidats hors partis)
4068.14Limitation des budgets des campagnes électorales
5136.22Limiter les moyens financiers des partis politiques lors des campagnes.
5029.21Publication des finances des partis
5093.03Publicité des financements des campagnes de votation / élection
5093.02Publicité des financements des partis politiques
5136.11Soutien financier de l'État aux partis politiques
4068.12Transparence dans le financement des partis
5136.14Transparence de la comptabilité des partis

A voir Elections

5136.204 arrondissements électoraux
5093.11Droit de dissolution du Grand Conseil
5093.10Droit de révocation du Conseil d'État
5125.10Élection des autorités judiciaires par le peuple
5033.12Élection des préfets par le peuple
5125.09Élection des préfets par le peuple
5033.06Élection du pouvoir judiciaire par le peuple
5033.11Élection du procureur par le peuple
5146.06Élection populaire des préfets
5136.26Étudier un mode de scrutin majoritaire
4088.02Limiter le cumul de mandats
5146.14Possibilité pour les citoyens de révoquer le Conseil d'État, notamment
5136.19Revoir les circonscriptions électorales pour améliorer la proportionnelle (représentation)

A voir Initiatives et référendums (signatures)

4088.08Augmentation du nombre de signature pour les initiatives
3028.06Augmentation du nombre de signatures nécessaires pour faire passer une initiative
5125.11Augmentation du nombre des signatures pour les initiatives et les référendums
3017.04Augmentation du nombre des signatures pour les initiatives et les référendums
3059.10Diminuer le nombre de signatures et qu'elles soient récoltées dans les bureaux communaux (initiative + référendum)
3017.03Diminution du nombre des signatures pour les initiatives et les référendums
5125.12Diminution du nombre des signatures pour les initiatives et les référendums
4068.05Doubler le nombre de signatures (initiative)
5136.25Droit d'initiative et de référendum des communes
5071.08Élargissement des moyens et des lieux de récolte des suffrages
3028.08En cas d'initiative, donner plus de poids aux gens concernés
5136.30Étudier le nombre de voix nécessaires pour les initiatives et référendums
5093.09Examen de la constitutionnalité des initiatives et des lois
3028.07Exigence générale de 20% des électeurs pour les initiatives
5071.05Faciliter l'exercice du droit de référendum et d'initiative notamment par une baisse du nombre de signatures
3077.14Fixation d'une proportion de signature pour les initiatives et référendums.
5029.06Fixer nombre des signatures nécessaires pour les initiatives et référendums facultatifs en fonction du % des citoyens actifs
5033.02Initiative individuelle
3077.16Interdiction de rémunérer les récoltes de signatures
5136.23Introduire des critères de recevabilité d'une initiative avant la récolte des signatures
5136.06Liberté de collecter les signatures partout (sauf locaux de vote)
3017.02Liberté totale de récolte de signature
5029.09Limiter le droit de référendum
3077.15Mode de récolte des signatures: baisse du nombre mais auprès d'une administration.
4068.01Moins de signatures pour les initiatives (-10%)
5136.07On ne doit pas payer pour une signature
5136.08Pas payer pour la recherche de signatures
3017.01Récolte de signatures dans un lieu officiel
4129.08Récolte de signatures exclusivement dans les locaux officiels
3077.12Réflexion sur les droits: initiative, référendum, référendum constructif
5136.05Réglementer la collecte des signatures (dépôt des signatures dans un local officiel)
5093.07Renforcement et extension des droits d'initiative et référendum
5033.04Revoir le nombre et la manière de récolter les signatures (initiatives et référendums)

A voir Information

5071.09Droit à la transparence et à l'information
5125.18Droit à l'information (cf. législation bernoise)
4068.11Égalité dans l'expression politique dans les médias

A voir Jeunes et anciens

3028.11Conseil des anciens
5029.13Création d'un Conseil des jeunes, obligatoire au plan cantonal, facultatif pour les communes
3059.04Création d'un parlement consultatif des jeunes sur le plan cantonal
3059.09Droit à l'apprentissage du débat et des responsabilités politiques dès l'école (organisation pratique politique de la vie de l'école)
5146.01Droit à une éducation civique sérieuse, attractive et motivante
5136.01Droit de vote à 16 ans
3059.08Droit de vote à 16 ans
5146.08Droit de vote aux enfants exercé par les parents
5125.17Droit de vote des jeunes dès 14 ans
3017.07Droit de vote et d'éligibilité dès 16 ans
5029.14Droits politiques à 16 ans
4088.11Le droit de vote à 16 ans
4068.07Limite d'âge / droit de vote
3028.12Parlement des jeunes
5029.15Plus d'instruction civique aux élèves
5136.17Prévoir un enseignement obligatoire de civisme
3017.11Promouvoir les parlements de jeunesse
5093.01Vote dès 16 ans

A voir Motion populaire

5136.09Droit pour les citoyens de déposer une motion devant le Grand Conseil. Nombre de signature à définir
4068.03Introduction de la motion populaire
5033.17Introduction de la motion populaire
3077.04Motion d'un conseil des jeunes et des commissions consultatives des étrangers.
3077.03Motion populaire (cf. Soleure)
5146.07Motion populaire au Grand Conseil
5093.12Motion populaire cantonale et communale
3059.13Motion populaire ouverte aux conseils des jeunes, de l'avenir, etc. (dont le parlement est tenu de se saisir en session et de trancher, les motionnaires ayant le droit de venir la défendre)
3017.08Motion populaire pour le Grand Conseil

A voir Naturalisation

3017.10Faciliter la naturalisation (procédure et coûts)
3059.16Gratuité de la naturalisation
3028.01Naturalisation automatique pour les enfants nés et vivants dans le pays (après 10 ans de résidence)
3077.10Naturalisation facilitée pour les enfants nés en Suisse
4068.10Naturalisation facilitée pour les étrangers qui votent
3028.03Octroi automatique de la nationalité après 20 ans de résidence
3059.01Offrir la naturalisation pour autant qu'il l'accepte arès 5 ans en Suisse dont 2 dans le canton
3059.02Offrir la naturalisation pour autant qu'il la demande
4129.02Automaticité de la naturalisation pour les enfants nés en Suisse et y résidant.
5093.13Faciliter la naturalisation (procédure et coûts)
5146.11Frais de procédure seulement pour obtenir la naturalisation
4129.01Gratuité de la naturalisation
4088.01Simplifier la naturalisation
5021.05Uniformisation des règles pour tout le canton (naturalisation?)

A voir Abstention – vote obligatoire

5033.14Droit à l'abstention
4088.04Droit de vote obligatoire
5033.15Obligation de vote
5029.04Obligation de voter
3028.13Obligation de voter
5136.27Renoncement volontaire aux droits politiques
3077.07Introduction du retrait des droits civiques
3017.06Vote obligatoire
4129.07Vote obligatoire
5136.03Vote obligatoire
4068.06Vote obligatoire
5071.06Vote obligatoire avec sanction

A voir Quorum

4088.032/3 de votants pour qu'une initiative soit acceptée
5136.02Introduction d'un quorum lors des votes d'initiatives et de référendums
3017.05Votations-élections ->participation de 50% des électeurs inscrits

A voir Quotas

3028.10Exigence d'un quota d'un tiers d'éligible et d'élus d'un sexe donné
4068.08Favoriser le métissage
4088.12Quotas pour hommes et femmes
4088.13Quotas Suisses / étrangers

A voir Référendums

4068.04Référendum constructif
3059.15Référendum constructif (avec contre-proposition liées)
3059.14Référendum partiel (se prononcer sur un seul point)
5029.16Droit de référendum partiel sur un objet législatif
5021.06Droit de référendum positif
5033.03Extension du droit de référendum
5125.13Introduction du référendum budgétaire
5146.02Introduction du référendum constructif
5033.18Introduction du référendum constructif
5136.31Introduire un droit de référendum partiel
5146.10Mettre au référendum obligatoire certains concordats intercantonaux (p. ex. Exécution des peines)
4088.14Référendum constructif (ex Constitution Bernoise)
5093.05Référendum partiel
5029.11Suppression du référendum obligatoire (art. 27/2 bis Const. Cant.)
5093.04Supprimer le référendum financier obligatoire

A voir Techniques

5029.17Adoption de nouveaux modes de vote (internet, cartes à puce, code barre...)
3017.09Améliorer les possibilités de vote
5071.11Démarches nécessaires des Suisses pour l'obtention du droit de vote
4129.06Développement du vote par correspondance et par internet
5136.21Développer des idées originale pour inciter aux devoirs civiques
5029.18Diminuer ou regrouper le nombre d'objets soumis annuellement à votation
5033.10En ce qui concerne l'élection du syndic, suppression de l'élection tacite
3077.11Facilitation du vote (correspondance, internet, etc. ...)
5071.01Faciliter et valoriser l'exercice des droits politiques
5136.04Faciliter le vote par correspondance
5021.07Faciliter le vote par correspondance (poste et autres)
5033.05Faciliter l'exercice du droit de vote
5071.04Fixer un délai bref et impératif pour soumettre les objets en votation
5146.09Généralisation du vote par correspondance systématique
5146.04Incitation concrète à la participation civique
5033.13Inscription des électeurs
5033.09Introduction d'une majorité qualifiée pour l'élection des exécutifs
5146.03Introduction du vote par variantes
5029.19Introduire votes consultatifs sur les affaires européennes
5021.08Limitation des objets soumis au vote
5029.12Limiter le droit d'initiative constitutionnel aux sujets d'intérêt général
3028.14Mécanisme pour encourager l'exercice des droits politiques (variation des points d'impôts)
3077.09Mesures incitatives – obligations contraignantes
3077.02Modes d'élection: élargissement des circonscriptions, masse critique pour proportionnelle, quorum
5136.28Nécessité de s'inscrire sur les registres électoraux
5029.07Pénaliser l'absentéisme
4088.07Perte des droits civiques en cas d'abstentions au vote répétées
5033.16Prendre des mesures pour favoriser la participation civique des citoyens
5029.05Récompenser l'exercice régulier des droits politiques
5136.29Simplifier la question posée aux électeurs
5029.08Soumettre au vote des citoyens des sujets intéressants
5033.08Toute élection doit se faire à la proportionnelle
4068.13Vote par correspondance automatique
4088.05Vote par correspondance généralisé
5093.08Vote par correspondance généralisé
5136.18Vote par internet
5093.06Vote populaire informatisé

A voir Autres

3077.17Droits de vote – éligibilité. Délais – Critères. Quotas de liste (?)
3077.05Qui élit qui? Législatif – exécutif – judiciaire
3028.09Choix du lieu de l'exercice des droits politiques (un seul) là où je paie les impôts
4068.15Système de suppléance pour les mandats politiques

L'analyse et la synthèse de la Journée de réflexion du 3 septemmbre 1999 a été préparée par Olivier Guye.
La mise en page est de Dominique Renaud.
La coordination du site http://appel-vaud.ch est réalisée par Dominique Renaud.
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