A voir L'APPEL

Journée de réflexion du 3 septembre 1999

Catalogue des avantages, inconvénients et idées novatrices

2.

Les droits et devoirs fondamentaux: Développement des droits sociaux


2.1.


Avantages

4088.01 Tous les avantages 5 0,38

A voir Economiques

3017.05 Soutien à l'économie 11 1,00
3017.07 Moins de coûts induits 11 1,00
5033.06 Soutien la consommation intérieure; maintien le pouvoir d'achat 8 0,89
4088.02 Maintenir le pouvoir d'achat de chacun 10 0,77
3077.12 Suppléer aux forces limitées du bénévolat 8 0,73
3028.23 Forme d'économie sur le long terme 9 0,69
5071.06 Création d'emplois 7 0,64
5071.04 Meilleure productivité 6 0,55
3077.14 Développement du service public 6 0,55
4088.09 Refuser les diktats du FMI, OMC en matière de droits sociaux 7 0,54
3077.16 Limitation de la dictature de l'économie 5 0,45
5021.03 Garantie de l'emploi 4 0,40
5071.07 Diminution des coûts sociaux 4 0,36
5029.11 Incitation à une nouvelle répartition du travail 3 0,27
5093.06 Augmentation des postes de travail 1 0,13
3077.19 Création d'emploi dans le monde judiciaire 1 0,09
5029.04 Équilibrer le budget de l'État 1 0,09

A voir Culturels

3028.21 Améliorer l'accès à la culture et aux loisirs 12 0,92
5029.03 Amélioration du potentiel artistique du canton 0 0,00

A voir Juridiques, État

5029.08 Distinction entre les droits et buts sociaux 11 1,00
3077.03 Plus de justice 11 1,00
4088.15 Construire l'avenir 13 1,00
3059.02 Renforcement de la protection de la dignité humaine 10 1,00
3059.03 Meilleur respect de la personnalité 10 1,00
4068.01 Adaptation des droits aux moeurs et défis de la vie moderne 9 1,00
3077.06 Meilleur respect de la dignité humaine 11 1,00
5029.07 Mettre par écrit des droits actuellement non écrits mais reconnus par le Tribunal fédéral = codification des droits 11 1,00
4088.10 Orienter les grands domaines de législation 12 0,92
5125.05 Renforcer les droits fédéraux en les adaptants aux particularités cantonales 9 0,90
4068.02 Anticipation aux modes de vie future 8 0,89
5029.15 Obliger à établir une liste des besoins sociaux de base 9 0,82
4088.14 Éviter de reculer 10 0,77
5093.03 Meilleure défense de la dignité humaine 6 0,75
5029.05 Les droits sociaux en tant que tels bénéficient de la protection contre les atteintes étatiques (voir art. 36 Constitution fédérale) 8 0,73
5029.01 Invocabilité des droits sociaux vis-à-vis des autorités (par opposition à de simples buts sociaux) 8 0,73
5146.02 Rend la Constitution plus claire dans le domaine des tâches de l'État 8 0,73
4088.07 Validation des droits par le biais de la justice 9 0,69
4088.05 Assurer la dignité 9 0,69
3077.13 Clarification des priorités en matière sociale 7 0,64
4088.03 Clarification – Conséquences (?) 8 0,62
4088.11 Redéfinir le chapitre " assurances " 8 0,62
3028.24 Plus de liberté individuelle 6 0,46
5029.21 Amélioration de la justice 5 0,45
5029.06 Applicabilité des droits sociaux entre particuliers 5 0,45
4129.05 " Justiciabilité " des droits 4 0,31
4129.03 Diminution de l'arbitraire + sécurité du droit 4 0,31
5093.05 Induire de nouvelles lois pour la mise en application 2 0,25
5033.05 Élargit la mission de l'État; permet à celui qui a besoin d'aide de l'obtenir 2 0,22
4129.04 Contre-prestation exigée légitimée 2 0,15

A voir "Pédagogiques", prise de conscience

3028.19 Favoriser la réinsertion 13 1,00
5033.11 L'anonymat évite la dépendance et la honte 8 0,89
3077.20 Déculpabilisation des gens en difficulté 9 0,82
5033.09 Sécurise l'individu en son for intérieur quelle que soit sa situation 7 0,78
3028.20 Favoriser le choix. La liberté d'étude et de choix de vie 10 0,77
3028.22 Favoriser la réflexion sur la redistribution des richesses 10 0,77
3059.04 Ancrer la responsabilité sous forme de devoirs 7 0,70
3028.14 Donner plus d'autonomie à la personne 9 0,69
3028.10 Prise de conscience des inégalités 8 0,62
3028.15 Favoriser la tolérance 8 0,62
3017.04 Éveil de la conscience de citoyen 6 0,55
5071.03 Meilleur épanouissement des individus 6 0,55
5146.01 Désanonymise la personne 6 0,55
5125.08 Favorise la prise en compte des devoirs sociaux 5 0,50
4129.11 Approche plus humaine en contre partie des effets de la globalisation 6 0,46
4129.09 Réduire le risque de marginalisation: prévention 5 0,38
3028.18 Promouvoir l'identité et l'appartenance communautaire 4 0,31
4129.10 Reconnaître la valeur de chacun 4 0,31
3059.09 Développe le sens des responsabilités de tous les acteurs sociaux 3 0,30
3028.02 Plus d'implication des citoyens à la vie publique 3 0,23
4068.04 Plus de clarté, compréhension pour les citoyens 1 0,11
5029.12 Remotivation des citoyens 0 0,00

A voir Education

5029.02 Augmentation des chances d'accès à la formation 9 0,82
5021.05 Favoriser et financer l'accès à la formation pour tous 7 0,70

A voir Intégration, cohésion

3077.01 Assurer la cohésion sociale 11 1,00
3017.03 Meilleure intégration des membres de la société 11 1,00
3077.07 Moins de marginalisation 11 1,00
3077.04 Plus de solidarité 11 1,00
5033.01 Favorise la cohésion sociale 8 0,89
5033.03 Évite la précarisation 8 0,89
4068.06 Plus d'écoute entre les générations 8 0,89
5071.01 Meilleure soutien des faibles et des exclus 8 0,73
5146.03 Renforce l'attachement des citoyens à " l'État utile " 8 0,73
5021.09 Moins d'exclus 7 0,70
4088.04 Moins d'exclusions 9 0,69
3028.03 Harmonie, cohésion sociale 9 0,69
4088.08 Garantir la solidarité 9 0,69
5033.08 Combat les inéquités, rétabli les chances 6 0,67
4068.07 Plus de solidarité (renforcer le maillon le plus faible) 6 0,67
5125.02 Moins de pauvreté 6 0,60
5033.12 Évite la société à deux vitesses 5 0,56
5029.09 Meilleure intégration des couches sociales (étrangers p. ex.) 6 0,55
5029.10 Diminution des exclus 6 0,55
5021.01 Développement et approfondissement de la solidarité entre tous les habitants du canton 5 0,50
5093.07 Développement de la solidarité entre les habitants 4 0,50
5093.08 Éviter les discriminations 4 0,50
4088.13 Renforcement du sentiment d'appartenance à une communauté 6 0,46
3028.08 Meilleure intégration des citoyens 6 0,46
4129.08 Freiner le développement de la société à 2 vitesses 4 0,31

A voir Image du canton, compatibilité nationale et internationale

4088.06 Rendre le canton compatible au plan national et international 12 0,92
4068.03 Affirmation d'une politique cantonale propre 6 0,67
5093.02 Être en adéquation avec la nouvelle Constitution fédérale 5 0,63
5146.04 Revalorisation de l'image sociale du canton 6 0,55
3077.15 Meilleure image du canton 6 0,55
5033.10 Marque de démocratie 4 0,44
5093.11 Améliorer l'image du canton face aux citoyens 3 0,38
5093.01 Être en phase avec la mode 2 0,25
4129.06 S'aligner sur engagement pris par la Confédération (ex. Avec CE Charte Sociale) 3 0,23

A voir Inégalités

3059.06 Correction des inégalités profondes 10 1,00
3077.02 Correctif aux situations d'inégalités 11 1,00
3028.11 Compense les effets pernicieux de la dérégulation 13 1,00
3028.01 Correctif aux inégalités 12 0,92
3028.05 Moins de précarité 12 0,92
3077.09 Moins de différences sociales 10 0,91
4068.08 Éviter les discriminations 8 0,89
3059.05 Plus d'égalité entre citoyens 8 0,80
5093.04 Réduction des inégalités sociales 5 0,63
5125.04 Réduire les inégalités 5 0,50
3077.17 Meilleure répartition des tâches hommes-femmes 5 0,45
4129.01 Meilleure égalité entre humains 5 0,38
5093.09 Répartition des richesses plus équitable tant financière, culturelles, de formation 3 0,38
5125.01 Plus d'égalité entre les citoyens 3 0,30

A voir Logement

5021.08 Faciliter l'accès à la propriété 9 0,90
5021.04 Logement garanti 5 0,50
3028.17 Meilleure reconnaissance des personnes dépendantes 13 1,00
3077.05 Mieux tenir compte des plus vulnérables 11 1,00
3059.08 Protège les personnes les plus vulnérables 10 1,00
3017.02 Meilleure prise en compte du handicap 11 1,00
3028.13 Amélioration de la situation des minorités 12 0,92
3028.09 Meilleure intégration des étrangers 12 0,92
5125.06 Meilleure prise en compte des minorités 9 0,90
4068.05 Soutiens à des minorités 8 0,89
3028.12 Amélioration de la situation de la femme 9 0,69

A voir Famille

5021.10 Meilleure protection des familles 8 0,80
4088.12 Contrebalancer les inégalités prévues par la législation fédérale (assurance maternité) 10 0,77
3028.16 Meilleure reconnaissance de la famille 10 0,77
5033.02 Favorise la survie de l'espèce 5 0,56
5125.09 Permet de donner un statut juridique à certaines formes de vie commune (concubins, homosexuel(le)s) 5 0,50
5125.03 Plus d'égalité des enfants face à la formation 5 0,50
5021.06 Développer les structures de garde pour la petite enfance 5 0,50
3077.18 Encouragement à avoir des enfants 5 0,45
5029.14 Allégement de la situation des familles monoparentales 4 0,36

A voir Politiques

5071.08 Remise en question de l'idéologie néo-libérale 7 0,64
5029.17 Éviter le démantèlement des acquis sociaux 5 0,45
4129.02 Facilitation de certaines politiques électoralistes 2 0,15

A voir Qualité de la vie

3059.01 Amélioration de la qualité de vie des citoyens + conditions de vie 10 1,00
3017.01 Minimum de prestation garanti 11 1,00
3017.06 Qualité de vie du canton 9 0,82
3077.11 Amélioration du niveau de vie général 8 0,73
5071.05 Garantie d'une meilleure qualité de vie 7 0,64
5029.16 Augmenter le niveau de vie moyen de la population 4 0,36

A voir Paix sociale

3077.08 Éviter les conflits sociaux 10 0,91
5033.07 Renforce la paix sociale 8 0,89
5029.13 Réduction des tensions sociales 8 0,73
3059.07 Garantie pour une paix sociale renforcée 7 0,70
3028.06 Paix du travail 9 0,69
5071.02 Garantie de la paix sociale 7 0,64
5021.07 Paix sociale et cohésion 6 0,60
4129.07 Droit de grève: dédiaboliser le conflit 6 0,46
5029.18 Maintien de la paix sociale 4 0,36
3028.07 Moins de manifestation de mécontentement 1 0,08

A voir Santé

5021.02 Droits aux soins médicaux 7 0,70
5029.20 Amélioration de la santé publique en général 4 0,36

A voir Sécurité

5033.04 Diminue l'insécurité générale 8 0,89
3028.04 Meilleure sécurité (moins de délinquance) 11 0,85
3077.10 Plus de sécurité publique 9 0,82
5029.19 Réduction des coûts liés à la marginalisation et à la délinquance 9 0,82
5093.10 Prévention de la violence (société à deux vitesses) 5 0,63
5125.07 Moins de marginalisation et de délinquance -> moins de travail pour justice et police 6 0,60


2.2.


Inconvénients


A voir Mobilité, attractivité

5029.07 Attractivité accrue du canton pour les ayants-droits d'autres cantons 7 0,64
5093.09 Augmentation du tourisme social entre les cantons et (ou) prestataires 5 0,63
4088.08 Perte de l'attractivité économique du canton de Vaud 8 0,62
3017.01 Attractivité pour une personne en difficulté 6 0,55
3017.02 Carte de visite du canton 5 0,45
3059.07 Expatriation des classes aisées 4 0,40
4068.07 Risque d'immigration sociale 3 0,33
3077.11 Attractivité non souhaitable 3 0,27
5071.06 Diminution de l'attractivité économique vaudoise 3 0,27

A voir Abus

5029.05 Augmentation des abus 9 0,82
5093.03 Risque d'abus 6 0,75
3077.05 Risque d'abus 8 0,73
3059.11 Incitation à abuser 7 0,70
3059.13 Incitation à profiter 7 0,70
5021.05 Risque d'abus 7 0,70
5125.04 Risques d'abus 7 0,70
5071.04 Risque d'abus 7 0,64
3028.06 Incitation aux abus 7 0,54
3059.09 Matelas de paresse 5 0,50
4129.06 Augmentation des abus 6 0,46
3028.17 Incitation à la paresse 2 0,15

A voir Conflits sociaux

5093.02 Durcissement des positions antagonistes (crispation gauche/droite) 6 0,75
5021.03 Antagonisme entre payeurs et bénéficiaires 7 0,70
5029.08 Incitation à la haine politique(s) (aux clivages) 3 0,27

A voir Juridiques

3059.05 Confusion entre droits sociaux et buts sociaux 9 0,90
3017.06 Dérapage déclamatoire qui affaiblit les textes 9 0,82
4129.08 Trop de rigidité par l'ancrage constitutionnel 10 0,77
3059.10 Foisonnement de droits 7 0,70
3059.12 Risque de multiplication des procédures 7 0,70
3077.07 Surconsommation juridique 7 0,64
4129.11 Interprétation difficile des droits prévus par les divers niveaux constitutionnels 8 0,62
3028.18 Risque d'application inéquitable 6 0,46
5125.05 Redondance avec la Constitution fédérale 3 0,30
5146.03 Risque de redondance avec la constitution fédérale 3 0,27
3028.19 Création de nouvelles injustices 3 0,23
3059.03 Impossibilité d'assigner l'État en justice pour non exécution des droits 2 0,20

A voir Devoirs sociaux

4129.09 Nécessité d'une augmentation des devoirs 10 0,77
5093.10 Oubli qu'aux droits correspondent des devoirs 6 0,75
5021.02 Oubli des devoirs 7 0,70
4068.06 On ne parle pas des devoirs 5 0,56

A voir Economiques

5071.03 Augmentation de la charge financière 10 0,91
4068.01 Coûts 8 0,89
5033.03 Accroît les charges fiscales 8 0,89
5029.04 Augmentation des coûts 9 0,82
5021.04 Augmentation de la facture sociale 8 0,80
5125.01 Coûts élevés 8 0,80
3059.06 Démotivation de la classe moyenne sur le plan des coûts 8 0,80
5033.02 Accroît les charges des entreprises 7 0,78
3028.08 Augmentation des charges pour les pouvoirs publics 10 0,77
5093.06 Affaiblissement de la classe moyenne 6 0,75
3059.04 Accroissement des coûts 7 0,70
4088.05 Difficulté de faire payer " les riches " 9 0,69
5033.04 Risque de ne pas pouvoir honorer (financièrement) un droit inscrit 6 0,67
5033.09 Accroît les charges de l'État 6 0,67
5093.04 Augmentation des coûts 5 0,63
4088.09 Difficulté d'imposer une harmonisation fiscale intercantonale 8 0,62
4129.10 Augmentation des prélèvements sur salaire donc baisse du pouvoir d'achat 8 0,62
4129.12 Frein à l'emploi et augmentation du chômage (interdiction à licencier cf. Espagne) par protection exagérée du travailleur 8 0,62
4088.03 Augmentation des taxes et des coûts 7 0,54
4088.04 Augmentation des charges administratives 7 0,54
4088.06 Difficulté du financement 7 0,54
4129.03 Coût non assumable pour collectivité 7 0,54
3028.09 Augmentation des impôts 6 0,46
3077.10 Contraintes économiques insupportables 5 0,45
5029.06 Diminution du niveau de vie moyen (augmentation des impôts) 5 0,45
3028.10 Incitation à la surconsommation des services médicaux et sociaux 4 0,31
3017.07 Coûts supplémentaires 3 0,27
3077.14 Moins de profits privés 0 0,00
5021.09 Moins de chômeurs 0 0,00

A voir Conséquences pour l'État

5071.05 Augmentation de la masse normative et du juridisme 11 1,00
3077.02 Augmentation de l'appareil administratif 10 0,91
3028.15 Plus d'administration 10 0,77
5093.11 Inflation du nombre de fonctionnaires 6 0,75
5093.12 Augmentation de la réglementation 6 0,75
5029.03 Augmentation de l'appareil étatique 8 0,73
4129.05 Augmentation du pouvoir administratif 9 0,69
5021.08 Plus de fonctionnaires 6 0,60
5071.02 Création d'un État providence 6 0,55
4068.04 Individu -> collectivité (bénévolat -> État) 3 0,33
5093.13 Augmentation du risque de corruption 2 0,25
3028.07 Impuissance face à l'État tentaculaire 3 0,23
4068.05 Lourdeurs administratives 1 0,11
5033.05 Donne trop de pouvoir à l'État 1 0,11

A voir Institutionnalisation

3017.08 Institutionnalisation d'une frange de la population 9 0,82
3028.03 Risque de dépendance (assistance) 9 0,69
3028.16 Institutionnalisation de la société à 2 vitesses 5 0,38
5029.01 Cristallisation du progrès social 3 0,27

A voir Illusions

3077.01 Purement déclamatoire si l'État n'a pas les moyens 10 0,91
3077.04 Risque d'illusion sur résultat 9 0,82
5146.01 Fait naître des illusions par rapport aux droits fondamentaux 9 0,82
5093.07 Caractère irréaliste du développement de certains droits sociaux 6 0,75
4129.02 Promesse non concrétisable (leurre) 9 0,69
5146.02 Droits sans sanctions juridiques possibles 7 0,64
3059.01 Inutile: la Constitution fédérale prime les Constitutions cantonales (droits fondamentaux déjà listés) 5 0,50
5125.03 Droits non justiciables (difficile à revendiquer juridiquement) 4 0,40
3028.11 Illusion du confort apporté par l'État 5 0,38
5093.14 Inutilité des droits sociaux contenus dans la Constitution fédérale 3 0,38
4068.02 Espoirs déçus (mirroir aux allouettes) 3 0,33
3077.12 " Poudre aux yeux " 2 0,18

A voir Responsabilité individuelle

4129.01 Déresponsabiliser l'individu 12 0,92
5093.01 Déresponsabilisation de l'individu 7 0,88
3017.04 Diminution de responsabilité individuelle 9 0,82
3077.03 Risque de déresponsabilisation du citoyen 9 0,82
5021.01 Déresponsabilisation de la population 8 0,80
3077.06 Perte de l'esprit d'entreprise 8 0,73
5071.01 Déresponsabilisation et perte de dynamisme 8 0,73
5146.04 Déresponsabilisation de la personne 8 0,73
3059.08 Augmentation de la mentalité d'assisté au détriment de la responsabilisation individuelle 7 0,70
5125.02 Déresponsabilisation des personnes 7 0,70
3028.05 Déresponsabilisation 9 0,69
4129.07 Diminution de l'esprit entrepreneurial 9 0,69
4068.03 Déresponsabilisation individuelle 6 0,67
5033.01 Déresponsabilisation de l'individu et du groupe 6 0,67
5029.02 Déresponsabilisation des citoyens 7 0,64
3028.01 Démotivation de la personne 8 0,62
5033.07 Peut développer une mentalité d'assisté 5 0,56
4088.02 Déresponsabilisation de l'individu 7 0,54
3028.12 Moins de désir d'entreprendre 5 0,38
3028.13 Frein à la créativité 2 0,15
3028.14 Perte de l'image, de l'estime de soi 2 0,15
3017.03 Perte de responsabilité individuelle 0 0,00

A voir Solidarité, bénévolat

5021.07 L'économie abandonne ses responsabilités sociales 9 0,90
5033.08 Diminution de l'acte d'entraide personnelle 8 0,89
3028.04 Diminution de la solidarité librement consentie (bénévolat) 11 0,85
5021.06 Déstructuration des réseaux naturels de solidarité 8 0,80
5033.06 Rend anonyme la solidarité 7 0,78
3017.09 Démotivation du bénévolat et des dons 8 0,73
3077.08 Affaiblissement des organisations à buts non lucratifs 7 0,64
5029.09 Diminution du rôle de la famille 7 0,64
3077.09 L'État se substitue à la famille 6 0,55
3028.02 Démotivation de l'entourage 7 0,54
3017.05 Démotivation de la solidarité 3 0,27
3077.13 Baisse de la charité privée 2 0,18

A voir Techniques

5093.05 Difficulté d'établir un catalogue exhaustif 8 1,00
4129.04 Risque d'arrosage non ciblé 12 0,92
3059.02 Difficultés d'application pour l'État 9 0,90
5093.08 Difficulté de la définition des droits sociaux 6 0,75
4088.10 Difficulté de définir toutes les conséquences (ex. Droit au logement) 8 0,62
4088.11 Difficulté de l'information aux ayants-droits 5 0,38
5093.15 Défaut de hiérarchie entre les divers droits sociaux 3 0,38
4088.07 Difficulté d'application 4 0,31

A voir Aucun

4088.01 Aucun 5 0,38


2.3.


Idées novatrices


A voir Droit des animaux

3028.22 Droit des animaux
4088.26 Droit des animaux
3059.21 Droits de la nature et des animaux

A voir Alimentation, agriculture

4088.24 Devoir d'informer sur la composition et la provenance des produits
4088.17 Droit à des semences reproductibles
4088.19 Droit à une alimentation correcte, suffisante
5029.09 Droit à une bonne information concernant les produits de consommation

A voir Culture

4129.14 Droit à la culture
5071.13 Droit à un accès plus égalitaire à la culture
5029.26 Droit à une culture accessible à tous
5093.03 Droit d'accessibilité à la culture
5029.24 Droit d'invoquer l'État en vue de se protéger contre les sectes
5021.04 Favoriser la compréhension entre les cultures
5021.06 Favoriser par la connaissance et les expériences le partage de valeurs communes
5146.09 Garantie de la liberté de l'art
3077.26 Respecter la territorialité des langues

A voir Devoirs

5033.05 Chaque citoyen s'engage à ne pas abuser des droits sociaux que l'État lui accorde
5125.03 Développer l'idée du bénévolat comme devoir
4088.16 Devoir d'assistance à autrui
5029.08 Devoir de payer des impôts
5125.10 Devoir de payer un impôt minimum
5093.16 Devoir de responsabilité sociale des entreprises
5029.17 Devoir de servir (cf. art. 6 Cst fédérale)
4088.10 Devoir de solidarité
4088.13 Devoir général des individus valides de pourvoir à leurs besoins primaires
5029.06 Établissement d'un service civil obligatoire filles et garçons dès 18 ans (pour ceux qui ne sont pas soumis au service militaire)
5146.03 Inscrire des devoirs fondamentaux
3017.01 Introduction de devoirs fondamentaux
4129.10 Introduire aussi une liste de devoirs
5093.02 Mettre en regard des droits sociaux des devoirs sociaux
3028.29 Obligation de consacrer deux jours par an à des tâches d'intérêt public

A voir Différence

4088.23 Devoir de respecter les différences
3028.25 Droit à la différence
4088.22 Droit à la diversité
5125.13 Inscrire un droit à la différence
3028.03 Augmenter l'aide aux plus démunis (au dépend des nantis)
3017.12 Droit à une vie décente
3028.27 Droit à une vie digne
5033.02 Reconnaissance d'un droit à la dignité sociale

A voir Enfants

5071.14 Déresponsabilisation des parents face à leurs enfants
5021.03 Développer les structures participatives pour la petite enfance et les personnes âgées
3028.13 Devoir de la société de protéger la jeunesse
5029.20 Devoir d'éducation des parents
4129.07 Droit à des infrastructures pour la petite enfance
5071.07 Droit à la prise en charge de la petite enfance accessible pour tous
5029.03 Droit à la protection des enfants
4129.13 Droit au capital-risque
3059.17 Droit de l'enfant (assistance, encadrement, formation) Protection
4129.12 Droit des entreprises à obtenir aide de l'État pour la création
4088.01 Droits des enfants
3077.13 Droits des enfants
5093.04 Droit des jeunes à être entendu
3059.10 Prise en compte de la petite enfance et création de crèche
3017.07 Protection des enfants
3077.19 Réseau de crèches-garderies (droit à y accéder)

A voir Environnement

3028.08 Devoir de préserver l'environnement naturel et social
5033.10 Devoir de l'individu de protéger la nature et l'environnement
5029.10 Droit à un environnement humain
4088.03 Droit à un environnement sain (eau-air-terre)
3028.07 Droit de vivre dans un environnement non pollué
5033.12 Devoirs des groupes (entreprises, associations, collectivités) de respecter la nature et l'environnement
5029.15 Droit à la protection du patrimoine

A voir État

3028.18 Création d'une commission éthique et libertés
3028.31 Création d'une instance cantonale d'éthique et de prospective (Conseil du futur)
4088.27 Devoir de répondre aux sollicitations des services de l'État
4088.20 Droit à un accès facile aux administrations
4129.17 Droit à un accès facilité aux prestations de l'État
5021.05 Droit pour tous à être écouté par l'administration
4129.01 Exigence de qualité du système étatique de protection sociale
5021.07 Favoriser les synergies entre l'action des associations et de l'État
4068.02 Fonds de solidarité cantonal pour pallier aux lacunes légales
5071.05 Possibilité garantie par l'État d'accéder aux droits sociaux

A voir Constitution fédérale

3017.02 Application effective de la constitution fédérale
5146.02 Compléter la liste des droits fondamentaux de la Constitution fédérale par des droits typiques au canton de Vaud
3077.05 Étendre, modifier les droits de la Constitution fédérale
5093.01 Ne pas traiter les droits sociaux (déjà dans la Constitution fédérale)
5093.06 Référence explicite aux droits fondamentaux figurant dans la Constitution fédérale

A voir Famille

3077.14 Assurance maternité cantonale (ou intercantonale)
3077.24 Clarification des droits et devoirs à l'égard de ses proches
5125.15 Devoir d'assistance à ses parents et à ses enfants
5071.16 Devoir d'assistance financière des enfants envers leurs parents
4088.12 Devoir de subvenir à l'entretien et à l'éducation de ses enfants
3028.21 Devoir d'assister ses proches
5093.10 Droit à un soutien éducatif pour tous les types de famille (allocations etc.)
4088.28 Droit à une assurance-parentale
4129.11 Droit au regroupement familial
5029.25 Droit de choisir d'autres formes de vie en commun que le mariage
4068.04 Équité des droits de succession
5021.01 Extension de la notion de famille
3059.07 Meilleure prise en compte des familles
5146.08 PACS à la vaudoise:;égalité juridique des couples
3059.08 Prise en compte et garantie des besoins de la famille en priorité puis des unions libres et homosexuelles
3017.08 Protection de la famille
4068.10 Protection des familles (au sens large)
4068.05 Reconnaissance d'autres modes de vie en commun que le mariage -> égalité de traitement
5125.02 Reconnaissance juridique de certaines formes de vie en commun (union libre, homosexuel(le)s)
3077.11 Redéfinir la famille
5146.07 Responsabilisation de la famille (sanctions et encouragements) en cas de comportement pénal des mineurs
4129.08 Revoir le cas de l'assurance maternité
5125.07 Soutien à la famille (allocations enfants et frais de garde, fiscalité)
3059.18 Soutien sur le plan cantonal de l'assurance maternité
5125.05 Une assurance maternité vaudoise

A voir Hommes-femmes

5093.11 Droit à un traitement équitable du conjoint qui collabore à l'entreprise de l'autre (agriculteur, médecin, entrepreneur ...)
5033.09 Égalité hommes et femmes (salaire, formation, fonction)

A voir Formation

4129.16 Améliorer le système de bourse d'étude
3028.06 Augmenter la liberté de choix d'école et de formation (chèque scolaire)
5071.15 Devoir de formation
5125.09 Devoir de se former
3059.16 Devoir de s'instruire et d'acquérir une formation
4068.08 Droit à la formation
4088.18 Droit à la formation
5071.04 Droit à la formation
3077.17 Droit à la formation continue
5029.04 Droit à la formation scolaire gratuite
3077.27 Droit à un apprentissage efficace des langues étrangères
5093.09 Droit à une formation professionnelle
3028.30 Droit à une instruction religieuse
3017.10 Droit et devoir à la formation continue
3017.09 Droits à la formation conforme aux aptitudes de chacun
3028.04 Enseigner la notion de responsabilité à l'école
4129.03 Garantie particulière à la formation de base, continue et tertiaire
3059.04 Liberté de l'enseignement est garantie (choix de l'école)
5029.18 Liberté d'enseigner (éviter le monopole étatique)
4129.04 Liberté du choix d'enseignement (bon scolaire)
3028.09 Obligation de s'instruire selon ses capacités
5146.01 Pas de pénalisation financière pour une scolarisation hors canton
3059.05 Que l'enseignement respecte la liberté de conscience de l'élève
5125.17 Réintroduire la formation civique et civile
3077.18 Scolarité de 4 à 20 ans et droit à la formation

A voir Avenir

3028.23 Devoir de tenir compte des intérêts des générations futures
5029.16 Introduire dans les préoccupations et les catalogues de droits tout ce qui a trait aux nouvelles technologies (patrimoine génétique, vivant, internet...)
5033.11 Reconnaissance des droits des générations futures
3059.20 Reconnaître les droits des générations à venir

A voir Information, transparence, protection des données

5071.09 Créer un droit à l'information
5093.17 Devoir de transparence des autorités
5093.13 Droit à chacun de consulter les données privées et publiques le concernant
3059.02 Droit à consulter tous les documents officiels
5071.08 Droit à la prévention (violence, racisme, santé, etc.)
5029.19 Droit à la protection des données et du secret médical
3077.30 Droit à la transparence de l'information
5146.05 Droit à la transparence des affaires administratives
5029.14 Droit à l'information
5125.23 Droit à l'information et à la communication des données personnelles
5093.12 Droit à l'information publique
4068.01 Droit à l'information, transparence de l'État (cf. Berne)
4088.02 Droit à l'information, transparence de l'État (cf. Berne)
3077.29 Droit à une information de qualité
3028.16 Droit d'accès aux dossiers de l'administration (sauf exceptions justifiées)
3028.05 Droit général à l'information
3028.26 Liberté de la presse, interdiction de la censure
3028.17 Protection des données personnelles

A voir Juridiques

3059.12 Amélioration des droits de la défense (avocat lors de la première audience)
5146.04 Droit à être traduit devant le juge compétent dans les 24 heures
5029.05 Droit à l'aide aux victimes
3077.21 Droit à l'exercice des droits individuels dans le respect du droit de l'autre
5125.18 Droit à un renoncement volontaire de ses droits civiques
3077.09 Droit à un service public de qualité et au respect des lois dans le service public
3028.24 Droit à une assistance juridique (y compris petits litiges)
5125.21 Droit automatique aux prestations dues (p. ex.: prestations complémentaires)
3077.08 Droit de s'adresser à un médiateur ou à recourir face à toute décision administrative
4088.21 Droit des associations d'agir en justice dans leurs domaines
3077.20 Droit d'être représenté par des associations (en cas de recours par exemple)
5093.14 Égalité de traitement entre les populations citadines et rurales
5033.08 Soutien aux victimes d'infractions et d'agressions

A voir Logement, accès à la propriété

3028.10 Droit à un logement salubre
3017.04 Droit au logement
3028.15 Droit au logement
3059.14 Droit au logement
4088.09 Droit au logement
5029.01 Droit au logement
5071.03 Droit au logement
3017.05 Droit au logis
3077.06 Droit de propriété
4068.06 Droit social au logis
5093.07 Favoriser l'accès à la propriété et son maintien
3077.16 Garantie d'un logement minimum
3017.13 Stimulation de la propriété à son logement

A voir Soins médicaux

4088.04 Devoir de préserver sa santé
3028.20 Droit aux soins
5071.02 Droit aux soins égaux pour tous
3017.06 Droit aux soins médicaux de base
4068.07 Droit aux soins médicaux de base
5029.13 Droit aux soins médicaux fondamentaux
3077.02 Équité de traitement en matière de soins médicaux

A voir Mort

3017.11 Droit à une mort décente
3077.23 Droit au choix de sa mort
5071.12 Droit au choix d'une mort décente
4088.07 Droit de choisir sa mort
3028.19 Droit de mourir dans la dignité
5093.05 Droit de mourir dans la dignité
4088.06 Droit de vivre et de mourir dans la dignité

A voir Mobilité

5093.15 Droit à la mobilité
5125.08 Gratuité des transports pour 0-25 et 60 et +

A voir Personne

5033.04 Droit à un authentique rôle social
5071.10 Droit au bonheur
5029.22 Droit au respect de la personne
5033.07 Droits et devoirs d'intégration (groupe face individu – individu face groupe)
5033.01 Reconnaissance des besoins relationnels

A voir Politique

5033.13 Développer le sens civique des citoyens
5029.07 Obligation de voter
3028.28 Obligation de voter
3059.19 Droit à l'indépendance nationale du Pays de Vaud
4088.25 Droit de connaître le financement des partis et des associations
3059.11 Droit de manifester
5071.17 Droit de vote obligatoire
5029.11 Droit d'obtenir une réponse à une pétition plus étendue que dans l'article 33 (Cst Fédérale)
3077.22 Droit minimum de représentation des minorités dans les structures politiques
5029.12 Liberté de manifestation plus étendue que dans l'art. 22 (Cst fédérale)
5125.24 Obligation de répondre aux pétitions (minimum de signatures)
5125.19 Obligation de voter

A voir Revenu

3028.02 Allocation de vie minimum garantie (sans contre-prestation)
3077.12 Allocution universelle
5033.03 Comprendre notamment un droit à une allocation de base
5125.14 Devoir de subvenir à ses besoins
4068.03 Droit à un minimum vital
5071.06 Droit à un revenu minimum de vie pour toute personne exclue du monde du travail
4088.14 Droit à un salaire minimum
4129.06 Droit au revenu social garanti (SMIG)
5029.02 Droit minimum vital
5093.08 Favoriser la constitution et le maintien de l'épargne (3ième pilier etc.)
5125.22 Fixer un seuil minimum vital
5125.16 Introduire les impôts négatifs
3017.03 Revenu minimum garanti
4088.15 Revenu minimum garanti (allocation universelle)
3077.10 Revenu social garanti
3077.03 SMIG

A voir Techniques

5146.06 Affirmation de la volonté cantonale de développer les libertés fondamentales et les droits sociaux dans un préambule à la Constitution cantonale
3077.01 Buts sociaux et non droits sociaux (encourage, favorise)
4068.13 Catalogue des devoirs fondamentaux
4068.12 Catalogue des droits fondamentaux
4088.11 Définir la limite entre droits, devoirs et buts sociaux
3059.03 Déterminer le contenu des droits par exemple par des lois d'application
5125.11 Développements de buts sociaux (environnement, culture)
5125.12 Développer les devoirs sociaux (tri des déchets, respect d'autrui etc.) engagement bénévole
4088.05 Distinction entre les droits et les buts sociaux
5033.06 Distinction entre les droits et les buts sociaux
3077.04 Établir un catalogue des droits, catalogue sommaire ou liste détaillée
5146.10 Fixer un critère quant à la reprise dans la Constitution vaudoise des libertés fondamentales qui figurent dans la Constitution fédérale
3028.01 Inscrire plutôt des droits justiciables (exigibles)
3059.13 Liberté générale qui s'étend à tous les domaines de la vie
4129.02 Pas trop de précision: garder une flexibilité
3059.09 Réalisation des buts sociaux par l'État et les communes selon les moyens financiers et complément de l'initiative et de la responsabilité privée
3077.25 Réduire drastiquement le nombre de droits et devoirs dans la Constitution
3059.01 Supprimer toutes les tracasseries administratives empêchant d'exercer les droits fondamentaux
3077.07 Tenir compte du contexte historique

A voir Travail

5146.11 Affirmation des droits de grève en cas d'échec des procédures de négociation
5125.04 Droit à une année sabbatique
3077.28 Droit au partage du travail
3028.12 Droit au travail
4129.09 Droit au travail
5029.21 Droit au travail
4068.09 Droit au travail et à l'activité
3028.11 Droit de grève
3077.15 Droit de grève
4068.11 Droit de grève
4088.08 Droit de grève
4129.05 Droit de grève
5029.23 Droit de grève et de lock out plus étendu que dans l'art. 28 cst fédérale
4129.15 Favoriser retraite anticipée et partage du travail
5125.01 Inscription du droit de grève dans la Constitution
5125.06 La reconnaissance du travail ménager (LPP)
5071.01 L'État doit offrir à tous les citoyens la possibilité de travailler
3059.15 Meilleure prise en considération du bénévolat ( soutien de l'État)
3059.06 Reconnaissance des accords entre partenaires sociaux

A voir Autres

5071.11 Droit à une vie décente pour les personnes âgées
3028.14 Droit d'ingérence de chacun dans tout ce pourquoi il se sent concerné
5021.02 Favoriser l'engagement personnel, communautaire et associatif
5125.20 Ne pas récompenser les cigales et prétériter les fourmis

L'analyse et la synthèse de la Journée de réflexion du 3 septemmbre 1999 a été préparée par Olivier Guye.
La mise en page est de Dominique Renaud.
La coordination du site http://appel-vaud.ch est réalisée par Dominique Renaud.
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