A voir L'APPEL

Journée de réflexion du 3 septembre 1999

Catalogue des avantages, inconvénients et idées novatrices

1.

L'organisation territoriale et les communes: Réduction drastique du nombre de communes


1.1.


Avantages


A voir Associations de communes

4129.18 Réduire la pléthore d'associations de communes 12 0,92
5146.13 Éviter des structures intermédiaires entre les communes et le canton 10 0,91
5125.11 Plus de contrôle démocratique sur les actuelles collaborations intercommunales 9 0,90
3077.08 Diminution des structures intercommunales 9 0,82
5125.09 Supprime la nécessité de collaboration intercommunale dispersée 8 0,80
3059.02 Réduction des associations intercommunales (foisonnement) 8 0,80
5033.11 Simplification des relations entre communes, coordination facilitée. Diminution des interlocuteurs pour faciliter les relations (Moins de communes, moins d'associations) 7 0,78
3017.09 Possibilité de résoudre le problème des agglomérations 8 0,73
3017.11 Évite la création d'un niveau supplémentaire (région) 7 0,64
5093.07 Suppression des échelons intermédiaires 5 0,63
5029.20 Suppression d'échelons administratifs régionaux 5 0,45
4068.11 Plus de démocratie par rapport à la région (suppression des délégations en cascade) 3 0,33
4088.04 Suppression du niveau intercommunal -> plus de démocratie 3 0,23

A voir Personnel politique et administratif

5093.13 Améliorer le niveau de formation des fonctionnaires 7 0,88
4129.01 Recrutement mandataires politiques facilités 10 0,77
5093.01 Réduction des fonctionnaires 6 0,75
3017.07 Efficacité accrue administration 8 0,73
5146.05 Professionnalisation possible des élus (exécutif) 7 0,64
5093.02 Facilités à trouver des élus 5 0,63
4088.02 Meilleure professionnalisation de l'administration 8 0,62
3028.16 Moyens accrus pour rémunérer les autorités et les fonctionnaires 8 0,62
4129.04 Mandataires + personnels plus qualifiés 7 0,54
3028.05 Administrations plus compétentes 7 0,54
3028.10 Intérêt accru pour accepter un mandat -> candidats plus compétents 7 0,54
5125.03 Moins de déperdition de force de travail 5 0,50
5021.15 Professionnalisation des fonctions 5 0,50
5125.04 Plus de facilité à recruter (autorités) 5 0,50
5093.12 Accroissement de la disponibilité des non-élus 4 0,50
4129.22 Diminution de la rotation des élus 6 0,46
3077.12 Plus de professionnalisme 5 0,45
3017.01 Professionnalisation du personnel politique 5 0,45
5021.07 Diminution du nombre des édiles 4 0,40
4088.13 Professionnalisation des autorités 5 0,38
5029.07 Augmentation du prestige du rôle du municipal 3 0,27
4068.09 Recrutement plus facile des autorités communales 2 0,22
3059.07 Facilite à trouver des élus 2 0,20
3059.06 Professionnalisation des exécutifs 2 0,20
4088.07 Économie de ressources humaines 2 0,15
4068.15 Création d'emplois 1 0,11
5071.08 Professionnalisation des autorités municipales 1 0,09

A voir Avantages pour le canton

3017.06 Simplification administrative (canton) 11 1,00
3077.01 Simplification des relations État – communes 11 1,00
4068.13 Diminution du nombre d'interlocuteur pour le canton 9 1,00
3028.04 Gain financier 12 0,92
3059.10 Moins d'interlocuteurs pour le canton 9 0,90
5093.06 Délégation de tâches du canton vers les communes facilitée 7 0,88
4129.09 Gestion facilitée pour l'État dans ses relations avec les communes 11 0,85
3028.14 Gestion territoriale plus cohérente au niveau cantonal 11 0,85
3028.01 Réorganisation / clarification des rôles et des tâches par rapport à l'État 11 0,85
4088.08 Simplification et économies pour l'administration cantonale 11 0,85
5146.17 Allégement des tâches du canton 9 0,82
5033.10 Simplification des relations Canton / Communes 6 0,67
5029.01 Conduirait à une meilleure coordination du niveau local et cantonal 7 0,64
5029.12 Meilleure lisibilité de l'organisation administrative 7 0,64
4068.14 Incidences sur les préfectures 5 0,56
3017.14 Cohésion cantonale améliorée 6 0,55
4129.08 Pour le canton, possibilité de déléguer plus 7 0,54
4129.10 Décisions plus rapides du canton dans négociations avec communes 6 0,46
3077.15 Diminution du nombre de fonctionnaires cantonaux 4 0,36

A voir Avantages «individuels»

5029.06 Facilite la mobilité des citoyens (déménagement) 6 0,55
4129.03 Plus d'indépendance dans la prise d'indépendance visant des individus 4 0,31
5021.16 Mobilité facilitée 2 0,20

A voir Avantages démocratiques

5146.11 Rétablir la démocratie au niveau communal (concordance entre l'organisation politique et le pouvoir de décision) 10 0,91
5093.15 Oubli de «l'esprit de clocher» 6 0,75
5033.13 Moins d'esprit de clocher 6 0,67
5033.06 Meilleure adéquation entre découpage politique et réalité socio-démographique 6 0,67
5146.07 Dimensionner les communes de façon à les rendre propice à la participation civique 7 0,64
3077.10 Application plus uniforme des décisions de l'État 7 0,64
5093.17 Meilleure contrôle des administrations 5 0,63
4068.01 Revitalisation de la vie politique 5 0,56
3077.11 Favorise l'ouverture d'esprit sur des problèmes plus larges 6 0,55
3028.13 Décisions communales plus démocratiques (poids des «anciennes» petites communes) 7 0,54
5093.08 Reconstruction de la vie de quartier 4 0,50
4129.21 Bouleversement des habitudes 6 0,46
3017.12 Diminution du déficit démocratique 5 0,45
5029.02 Meilleure équité des citoyens devant le système 5 0,45
5021.12 Diminution de l'esprit de clan 4 0,40
5021.09 Moins d'esprit de clocher 4 0,40
3028.07 Plus d'intérêt de la part des citoyens 5 0,38
4088.12 Rapprochement du citoyen du pouvoir si assemblées de village ou de quartier 5 0,38
4129.17 Meilleur ancrage dans la vie communale 5 0,38
5093.03 L'avis des villages mieux pris en compte 3 0,38
5093.09 Revitalisation de la vie civique 3 0,38
5029.14 Éviter la privatisation des tâches communales sans contrôle 4 0,36
3077.16 Diminution du pouvoir des notables 4 0,36
4068.07 Plus de transparence (moins de magouilles) 3 0,33
5033.12 Casse un certain conservatisme 3 0,33
5021.08 Amélioration des liens et contacts entre villages regroupés 3 0,30
3077.17 Plus de possibilité de choix pour les élections 3 0,27
5029.04 Découpage des communes trop grandes 2 0,18
5071.09 Redonner un sens à l'esprit démocratique local 1 0,09
4088.10 Fin de l'esprit de clocher 0 0,00

A voir Avantages économiques

3028.11 Meilleure péréquation financière (investissements) 13 1,00
4068.02 Économies (d'échelle) 9 1,00
5093.04 Rationalisation des services communs 8 1,00
3059.03 Économies administratives (communales + cantonales) 9 0,90
3028.15 Éliminer gaspillages / redondances – rationalisation 11 0,85
5125.10 Rationalisation gestions communales 8 0,80
3077.19 Économies d'échelle 8 0,73
5029.08 Rationalisation des tâches communales entraînant des économies 8 0,73
4129.06 Meilleure répartition des charges concernant la région 8 0,62
4088.05 Selon l'assemblage, meilleure capacité financière 8 0,62
5033.02 Économies de fonctionnement 5 0,56
5071.01 Meilleur équilibre financier des communes 6 0,55
5071.03 Économie des frais administratifs 6 0,55
5029.15 Économie d'échelle par la réduction des administrations communales 6 0,55
3017.08 Économies financières 6 0,55
4129.05 Économie d'échelle 6 0,46
5071.05 Meilleure viabilité des communes 5 0,45
5125.07 Économies financières (réduction effectifs administratifs) 4 0,40
5021.01 Financiers 4 0,40
5146.12 Meilleure gestion pour les petites communes (les petites communes rejoignent des communes mieux gérées) 4 0,36
5021.11 Gestion plus rationnelle 3 0,30
5146.08 Diminution des frais d'administration 3 0,27
4088.03 Réduction des coûts par économie d'échelle 3 0,23
4129.14 Diminution du coût des prestations (pour l'habitant) 0 0,00

A voir Avantages fiscaux

4068.16 Disparition des paradis fiscaux 9 1,00
5033.09 Équité fiscale 9 1,00
3028.12 Plus grande égalité devant l'impôt 11 0,85
5146.16 Faire mieux coïncider le cercle des contribuables et celui des usagers 9 0,82
3059.04 Réduire les inégalités fiscales 8 0,80
4129.15 Harmonisation régionale du taux d'impôt 10 0,77
5093.10 Limitation des inégalités fiscales dans une région 6 0,75
3077.09 Réduction des disparités des taux communaux 8 0,73
5125.05 Plus d'équité (impôts) 7 0,70
5029.19 Meilleure équité fiscale 7 0,64
3017.04 Meilleure équité fiscale 5 0,45
5071.02 Fiscalité plus équitable 4 0,36

A voir Autonomie communale

3017.10 Renforcement des communes face au canton 11 1,00
3017.03 Compétences étendues 10 0,91
5146.02 Donner une consistance en les regroupant (communes) 10 0,91
5125.02 Plus grande égalité des forces entre les communes (taille, force, poids) 9 0,90
3059.08 Meilleure répartition des tâches État – communes 9 0,90
5093.05 Plus de poids face au canton 7 0,88
5146.10 Redonner de la consistance à l'autonomie communale 9 0,82
4068.04 Plus de poids face au canton 7 0,78
3028.06 Plus de pouvoir / poids aux communes nouvelles 10 0,77
5093.11 Augmentation de l'autonomie communale 6 0,75
5071.04 Plus de poids des communes face à l'État 8 0,73
4129.07 Plus de poids par rapport à l'État 9 0,69
4068.12 Capacité de reprendre des tâches cantonales (coûts, responsabilité locale) 6 0,67
5146.14 Maintenir en vie les institutions communales 7 0,64
4088.06 Plus d'autonomie à la commune, plus de prérogatives 8 0,62
3059.09 Sauvegarde de l'autonomie communale 6 0,60
3059.12 Réel pouvoir politique local 6 0,60
5029.16 Meilleure sauvegarde judiciaire de l'autonomie communale 6 0,55
5125.01 Plus de poids par rapport à l'État 5 0,50
4129.02 Masse critique suffisante pour autonomie 6 0,46
3077.13 Plus de pouvoir aux communes 5 0,45
4129.19 Restaurer un pouvoir aux législatifs communaux 3 0,23
3077.18 Décentralisation du pouvoir 1 0,09

A voir Gestion, planification

3077.02 Planification de projets communs à grande échelle 11 1,00
5033.03 Amélioration des infrastructures par mise à disposition de moyens supplémentaires 9 1,00
5021.10 Plus de moyens pour réaliser des projets ambitieux 10 1,00
5093.14 Meilleure taille critique pour gérer des dossiers difficiles 8 1,00
3077.06 Meilleure vue d'ensemble des projets 10 0,91
3017.02 Amélioration de la capacité d'action 10 0,91
3077.05 Réalisation de projets à grande échelle 10 0,91
3077.04 Décision plus rapide pour les grands projets 10 0,91
3077.03 Regroupement d'infrastructures à grande échelle 10 0,91
3017.05 Meilleure partage des infrastructures (coûts) 10 0,91
5029.09 Réalisation de projet d'utilité publique de plus grande envergure 10 0,91
5029.10 Meilleure gestion des grands projets (énergie, eau, routes...) 10 0,91
3059.05 Meilleure prise en considération des projets d'envergure (aménagement du territoire) 9 0,90
5021.04 Moins de doublons structurels 9 0,90
4068.17 Regroupement d'infrastructures 8 0,89
5093.16 Meilleure adéquation avec les tâches actuelles et futures 7 0,88
3077.07 Meilleure maîtrise des procédés politiques 9 0,82
5029.03 Meilleure exécution des tâches qui restent purement communales 9 0,82
5029.13 Possibilité de restituer ou confier à des communes plus fortes des tâches qu'elles ne sont pas en mesure d'accomplir actuellement en raison de leur taille 9 0,82
5033.04 Synergies par mise en commun des forces 7 0,78
5146.03 Rationaliser et supprimer des redondances (structures) 8 0,73
5029.18 Simplification des transports publics régionaux 8 0,73
5071.06 Meilleure adéquation face aux tâches communales 8 0,73
5029.11 Meilleure cohérence dans l'aménagement du territoire 8 0,73
4129.13 Potentiel plus grand (synergie accrue) 9 0,69
5033.01 Rationalisation des tâches administratives 6 0,67
4068.08 Simplification administrative (rationalisation) 6 0,67
5033.05 Réduction des doubles emploi (ex. Service du feu) 6 0,67
5033.08 Meilleure utilisation des terrains 6 0,67
5146.06 Regrouper les forces 7 0,64
4129.11 Meilleure uniformisation (décisions + prestations) 7 0,54
4129.20 Permettre un meilleur urbanisme (aménagement du territoire) 7 0,54
3077.14 Prise de décision plus rapide 5 0,45
5146.15 Permet de prendre en compte la mobilité socio-professionnelle 5 0,45
5033.07 Gain de temps dans les décisions 4 0,44
5021.03 Plus d'efficacité 4 0,40
3028.17 Plus de liberté dans les adjudications 5 0,38
3028.03 Clarification des besoins de la population 5 0,38
4129.16 Suppression de l'effet de concurrence dans une région (entre commerces par exemple) par harmonisation 5 0,38
5146.04 Éliminer les coquilles vides 4 0,36
5146.09 Utiliser de meilleurs moyens 4 0,36
5021.13 Rationalisation 3 0,30
5021.05 Vision plus étendue 3 0,30

A voir Prestations communales

3059.11 Efficacité améliorée dans la gestion de certaines tâches 9 0,90
3059.01 Administration unifiée 9 0,90
4068.03 Plus d'équités entre les communes 8 0,89
4068.10 Capacité de remplir les missions communales 8 0,89
4068.05 Regroupement de compétences (-> efficacité) 8 0,89
4129.12 Assurance d'une meilleure égalité des prestations 9 0,69
4068.06 Amélioration des services et prestations aux citoyens 5 0,56
5071.07 Prestations aux citoyens améliorées 6 0,55
5071.10 Meilleure évaluation et gestion des problèmes sociaux des citoyens 6 0,55
5029.17 Meilleur traitement du citoyen par la distance (éviter le clientélisme) 6 0,55
3017.13 Amélioration du service au citoyen 5 0,45

A voir Régions

3028.02 Regroupement des intérêts régionaux 13 1,00
5125.06 Tâches régionales plus facilement réalisée 10 1,00
3059.13 Meilleure gestion – collaboration intercantonale (périphérie). Ex. Pays d'Enhaut, Chablais, Broye... 9 0,90
3028.08 Mieux cibler les besoins de la région 11 0,85
5021.06 Collaboration intercantonale entre communes limitrophes 8 0,80
3028.09 Échanges intercommunaux facilités 10 0,77
4088.09 Renfort de l'identité régionale 10 0,77
4088.11 Mise en place d'entités régionales dignes de ce nom 10 0,77
3059.14 Meilleure gestion – collaboration interrégionale 6 0,60
5125.08 Améliorer la collaboration intercommunale 4 0,40

A voir Aspects techniques

5021.14 Oui, si volontaire et spontané 8 0,80
5146.01 Donner la possibilité aux communes de travailler ensemble en vue de vivre ensemble 8 0,73
5029.05 Définition d'une taille idéale que devraient atteindre les communes 4 0,36
3059.15 Suppression du Conseil général 3 0,30
4088.01 Simple 2 0,15

A voir Autres ...

5021.02 Aucun avantage 3 0,30


1.2.


Inconvénients


A voir Autonomie communale

3059.01 Perte de l'autonomie communale 6 0,60

A voir Démocratiques

3077.01 Moindre capillarité dans la démocratie 10 0,91
5021.11 Perte de la symbolisation du pouvoir / des autorités (pour les petites communes) 9 0,90
3059.02 Perte politique de proximité 9 0,90
5021.13 Augmentation du pouvoir de l'administration 9 0,90
5033.04 Déresponsabilisation du citoyen 8 0,89
4088.05 Risque de centralisation du pouvoir 11 0,85
5071.01 Implication du citoyen plus difficile 9 0,82
3077.03 Déficit démocratique lors du découpage territorial 9 0,82
3077.02 Baisse du sens civique 9 0,82
3059.08 Elitisation du monde politique 8 0,80
5021.07 Diminution de l'intérêt des citoyens 8 0,80
4129.01 Diminution du sentiment civique de base 10 0,77
4088.14 Aspect arbitraire, mise en œuvre démocratique difficile 10 0,77
4088.06 Augmentation de la bureaucratie, technocratie 10 0,77
3028.01 Risque d'aller contre la volonté de la population 10 0,77
3077.08 Oubli des petites communautés 8 0,73
3077.06 Augmentation du pouvoir de l'administration centrale 8 0,73
5071.02 Perte des responsabilités civiques 8 0,73
5125.04 Perte de pouvoir du citoyen dans des secteurs sensibles (aménagement du territoire p. ex.) 7 0,70
4088.04 Diminution de l'intérêt du citoyen 9 0,69
4129.04 Diminution de l'implication politique du citoyen 9 0,69
4068.02 Dévitalisation de la vie politique (moins d'élus) 6 0,67
5029.01 Déficit démocratique: plus de distance entre le citoyen et les autorités 7 0,64
5029.13 Déresponsabilisation du citoyen 7 0,64
4088.01 Politisation de l'élection des autorités 8 0,62
5125.08 Risque de diminution du taux de participation (élections) 6 0,60
4068.01 Dévitalisation de la vie sociale (associations) 5 0,56
5071.12 Augmentation du poids des grandes communes 6 0,55
3028.04 Démobilisation des électeurs/citoyens 7 0,54
5093.02 Risque de reconfiguration politique 4 0,50
3028.07 Prépondérance des intérêts des grandes agglomérations 6 0,46
3017.06 Perte démocratique 5 0,45
3077.14 Risque de marginalisation des minorités 5 0,45
3017.07 Citoyen remplacé par un administré 5 0,45
4068.09 Mutation du citoyen en consommateur 4 0,44
5033.10 Amoindrissement de la démocratie directe 4 0,44
4088.13 Baisse de la participation à la vie politique 5 0,38
3028.02 Centralisation abusive 5 0,38
5093.05 Désintérêt de la chose publique 3 0,38
5029.05 Risques supplémentaires d'abstentionnisme en cas d'élections communales 4 0,36
5125.03 Déresponsabilisation des habitants 3 0,30
5093.13 Difficulté de contrôle des administrations communales 2 0,25
4088.15 Démultiplication du pouvoir, nouvel échelon du pouvoir 3 0,23
3028.11 Processus antidémocratique 3 0,23
3077.22 Accroissement du fossé ville-campagne 1 0,09
5029.18 Politisation accrue de la vie communale 1 0,09

A voir Économiques

3077.05 Augmentation des coûts généraux 9 0,82
5033.09 Apparition de nouvelles charges 7 0,78
4088.07 Pas de diminution des charges, voire augmentation 9 0,69
5071.09 Augmentation des coûts administratifs 7 0,64
5033.07 Élévation des coûts de fonctionnement 5 0,56
4129.07 Coûts de fonctionnement plus élevé des autorités et de l'administration communale 7 0,54
5021.03 Financiers 4 0,40
3017.04 Coûts accrus de fonctionnement 4 0,36
3077.17 Moindre maîtrise des coûts 3 0,27
5029.06 Pas d'économie d'échelle 3 0,27
4068.07 Gaspillage à l'intérieur des grands systèmes 2 0,22
4068.10 Coûts de l'opération de fusion 2 0,22
5029.09 Augmentation des coûts 2 0,18

A voir Identitaires

5033.14 Diminution de la solidarité 9 1,00
5033.05 Perte de la vie sociale d'une partie des citoyens 9 1,00
5071.04 Perte de la culture politique traditionnelle 10 0,91
3059.04 Perte d'identité locale et du tissu social 9 0,90
5033.12 Perte de rôles sociaux 8 0,89
5146.08 Moindre poids de l'individu face à la communauté 9 0,82
5033.16 Augmentation de l'indifférence et de la non-connaissance de l'autre 7 0,78
5033.15 Diminution du réseau de soutien entre humains 7 0,78
5029.02 Déficit affectif, perte d'identité communautaire 8 0,73
3017.01 Affaiblissement du sentiment d'identité locale 8 0,73
5021.10 Risque de perdre l'humanité en perdant ses racines particulières 7 0,70
5021.01 Perte d'identité 7 0,70
5033.08 Affaiblissement de l'héritage historique 6 0,67
5033.11 Perte d'identité 6 0,67
4068.05 Perte d'identité 6 0,67
4129.08 Perte d'identité 8 0,62
4088.02 Perte de l'identité communale actuelle 8 0,62
4068.03 «Small is beautiful» 5 0,56
5146.02 Suppression de l'identité des communes (historique et culturelle) 6 0,55
5021.06 Blesse les sensibilités 5 0,50
5093.03 Perte d'identité locale 4 0,50
5146.07 Porte atteinte à la personnalité de la commune 5 0,45
5033.19 Moins de fêtes villageoises 4 0,44
5125.05 Perte d'identité de clocher 4 0,40
3077.15 Perte d'identité du citoyen 4 0,36
4068.12 Résistance interne des mentalités 3 0,33
3028.05 Dépersonnalisation des communautés 4 0,31
3028.03 Bafouer les sensibilités locales et régionales 4 0,31
5071.03 Perte d'identité du citoyen face au monde 3 0,27
4129.09 Rupture trop forte avec nos habitudes 3 0,23
3028.06 Perte d'identité 3 0,23
5125.12 Perte de richesse culturelle et associative villageoise 2 0,20

A voir Personnel politique et administratif

4129.03 Difficulté de maintenir une «milice» politique ( professionnalisation de la tâche publique) 13 1,00
5029.11 Diminution du bénévolat 11 1,00
5146.10 Accès plus difficile aux fonctions publiques à tous les niveaux (exécutif, législatif) 10 0,91
5071.10 Perte de petits emplois locaux (salaires d'appoint) 10 0,91
5071.05 Diminution du bénévolat civique 10 0,91
5125.01 Perte d'engagement bénévole 9 0,90
5021.14 Diminution du nombre de personnes intéressées par la politique 9 0,90
3077.04 Effondrement du nombre de personnes engagées civiquement 9 0,82
5125.10 Perte d'emplois à temps partiel 8 0,80
4088.10 Suppression du bénévolat 10 0,77
3077.07 Diminution du bénévolat 8 0,73
5146.03 Suppression des municipalités de milice 8 0,73
5125.06 Frustration des élus actuels 7 0,70
5021.04 Diminution du bénévolat 7 0,70
3059.03 Perte du bénévolat politique 7 0,70
4068.06 Perte d'emplois (par exemple temps partiels) 6 0,67
5033.18 Diminution des emplois offerts par la commune 6 0,67
3077.12 Démotivation 7 0,64
5021.08 Professionnalisation des fonctions 6 0,60
5125.09 Perte d'emplois 6 0,60
3077.13 Diminution des gains accessoires 6 0,55
5146.05 Suppression de poste de travail (personnel communal) 6 0,55
3017.05 Affaiblissement du recrutement du personnel politique 6 0,55
4088.03 Création de chômage 7 0,54
4129.02 Pour exécutifs actuels: perte de pouvoir et d'intérêt 7 0,54
3017.02 Professionnalisation du personnel politique 5 0,45
3059.05 Professionnalisation des exécutifs 3 0,30
3077.18 Diminution du nombre de fonctionnaires cantonaux 3 0,27
5029.16 Perte de maîtrise des municipaux 3 0,27
5029.14 Diminution du nombre des élus 3 0,27
5093.12 Augmentation du nombre de fonctionnaires 2 0,25
3077.19 Places politiques plus chères 2 0,18
4088.09 Professionnalisation des autorités 2 0,15
5029.15 Professionnalisation des municipaux 1 0,09

A voir Gestion, planification

5033.13 Perte de la connaissance du terrain 9 1,00
5029.03 Perte de l'appréhension des besoins locaux 10 0,91
5093.01 Oubli des intérêts des régions ou villages locaux 7 0,88
5093.11 Augmentation de l'esprit de réglementation 6 0,75
5071.11 Satellisation des intérêts locaux 8 0,73
3077.11 Grande perte de réservoir des idées pour des réalisations régionales 7 0,64
5029.08 Risque de cloisonnement, perte de dialogue entre les communes 6 0,55
4129.10 Perte de la dynamique et des idées venant des petites communes 6 0,46
5125.11 Centralisation excessive 4 0,40
5093.09 Superstructures plus difficiles à gérer 3 0,38
5033.20 Nivellement général 3 0,33
3077.20 Plus de lourdeur et plus de lenteur dans la prise de décision 1 0,09

A voir Prestations

5071.07 Plus de distance du citoyen face aux autorités communales 10 0,91
3077.10 Anonymisation des rapports 10 0,91
5021.02 Diminution de proximité et de contacts 9 0,90
5021.12 Perte de mobilité / rapidité d'action 9 0,90
4068.04 Perte de proximité (qualité des services) 8 0,89
4088.08 Éloignement des autorités 10 0,77
3077.09 Augmentation de l'éloignement des infrastructures principales 8 0,73
4129.05 Éloignement des décisions politiques au sens humain et géographique 9 0,69
5033.06 Lourdeur de la machine administrative 6 0,67
5033.03 Éloignement des citoyens du monde politique et administratif 6 0,67
5146.01 Suppression des administrations de proximité (par rapport au citoyen) 7 0,64
5029.20 Éloignement géographique des administrations vis-à-vis des usagers 7 0,64
5093.04 Autorité plus éloignée des citoyens 5 0,63
5093.10 Péjoration du contact avec l'administration 5 0,63
5021.09 Éloignement des services 6 0,60
5125.02 Suppression de l'administration de proximité 6 0,60
3059.07 Démarches administratives et financières moins commodes pour les citoyens 6 0,60
4068.11 Problème de distance en zone rurale 5 0,56
3017.03 Diminution des services de proximité 6 0,55
5093.08 Difficulté pour les non mobiles de se déplacer 4 0,50
5029.10 Plus grande lenteur des prestations 5 0,45
5071.06 Risque de disparition des sociétés locales (disparition des subsides) 5 0,45
4129.11 Perte de concurrence entre communes 5 0,38
5093.07 Qualité des services non garantie 3 0,38
3077.16 Mesures contraignantes plus douloureuses pour le citoyen 4 0,36
5029.21 Contrôle plus flou des abus sociaux 4 0,36
4068.08 Perte de l'attractivité (taux fiscaux ...) 3 0,33
5029.19 Disparition des sociétés locales 1 0,09

A voir Régions, aménagement du territoire

5033.02 Défavorisation des zones rurales 7 0,78
4129.06 Marginalisation des régions périphériques 8 0,62
4068.13 Désertification des zones rurales 5 0,56
5093.06 Risque de communes typiquement «ville» 4 0,50
5071.08 Modification du paysage par remaniement du plan de zone 5 0,45
5029.17 Collaborations régionales plus difficiles 5 0,45
5146.06 Devrait porter sur les centres urbains au moins autant que les petites communes 4 0,36
5033.17 Augmentation de l'agressivité entre communes 1 0,11

A voir Techniques

5021.05 Danger à imposer la réduction 9 0,90
4088.11 Critères de regroupement? Manipulation? 11 0,85
5146.09 Risque de passer de l'incitation à la contrainte 9 0,82
5033.01 Obstacles juridiques concernant l'autonomie communale (v. Constitution fédérale) 7 0,78
3028.10 Difficulté de définir des critères de regroupement 10 0,77
3028.09 Risque de refus de la nouvelle Constitution 10 0,77
5029.12 Risque de découpages arbitraires 8 0,73
4068.14 Mise en péril des travaux de la Constituante 6 0,67
5029.04 Projet politiquement irréaliste 7 0,64
5029.22 Difficultés à cerner la taille d'une commune idéale (risque d'un modèle unique) 7 0,64
3059.06 Suppression du Conseil général 6 0,60
5029.07 Réduction drastique est excessive 6 0,55
4068.15 Difficultés du découpage 4 0,44
3028.08 Regroupement contre-nature 5 0,38
5146.04 Méthode qui utilise une contrainte 4 0,36
5125.07 Difficultés techniques + financières (fusion communes riches et pauvres bien / mal équipées) 3 0,30
4088.12 Droit d'origine et droit de bourgeoisie? 2 0,15
3077.21 Ne résout pas le problème des villes 1 0,09


1.3.


Idées novatrices


A voir Canton

5093.08 Améliorer la collaboration transcantonale pour rationaliser
5125.03 Conditions cadre pour des fusions de cantons
4068.07 Constitution d'un État souverain (Pays de Vaud)
4068.06 Coopération transfrontalière
5146.05 Création de grandes régions (Mittelland)
5146.09 Création d'un demi-canton dans le Nord
3077.02 Créer des macro cantons
5093.07 Décentraliser
4068.10 Échanges de territoire (Broye, Céligny...)
3028.12 Faciliter les activités et réalisations intercantonales
3028.14 Faciliter les activités et réalisations internationales
3017.03 Le canton devient une commune
3077.07 Modèle démocratique (élu) des structures interrégionales et intercantonales
5125.04 Négocier les enclaves
3017.05 Ouverture aux cantons limitrophes
3028.15 Permettre les regroupements / fusions entre cantons et régions
4129.02 Remettre en question les limites cantonales
4088.05 Repenser la définition même du canton (intercantonalisation)
5146.07 Résolution du problème des enclaves
4068.11 Simplification et regroupement des services de l'État décentralisés
3077.06 Structures démocratiques transfrontalières
3077.17 Suppression de l'échelon «canton»
3077.18 Travailler à la disparition de l'échelon «Confédération»
4068.04 Union des cantons romands

A voir Districts

5125.01 19 communes = 19 districts
3028.04 Augmentation des compétences des préfets (voir Fribourg)
5029.09 Coordinations communales et décentralisations cantonales au même niveau – Nouveaux districts
4068.01 Diminution du nombre de district
3017.01 Diminution du nombre de districts
3077.13 District = cercle électoral
3059.02 Districts redimensionnés (max. 10)
5033.02 Donner un certain pouvoir aux districts
4129.13 Élection des préfets par le peuple
5033.08 Élection des préfets par le peuple
5029.02 Élection des préfets par le peuple
3017.06 On remplace le district par les régions
3077.15 Préfectures = exécutifs élus, mais «points d'impôts» pour les villages
5029.07 Redécoupage du canton en 8-12 districts
5125.14 Redéfinir le rôle du préfet et le nombre
5033.01 Refonte du découpage (districts) administratif
5029.05 Renforcer les communes et éviter l'échelon du district
5021.01 Réorganiser les districts en régions pour faire apparaître de nouvelles dynamiques régionales
5029.01 Revaloriser les districts en leurs donnant des structures administratives et un budget
5029.03 Revaloriser les grandes communes en supprimant les districts
5125.02 Revoir le nombre de districts
3028.03 Suppression des districts
5093.01 Suppression des échelons intermédiaires: district, préfecture, cercles, ...
5071.02 Suppression des préfectures
5029.04 Transformer les districts en régions administratives (par redécoupage)

A voir Découpages administratifs

5033.03 Adéquation entre les diverses divisions territoriales du canton. Critère de choix: tenir compte de la vie quotidienne des citoyens
4088.04 Associer ceux qui n'ont pas le droit de vote au processus d'organisation territoriale
4088.06 Création d'entités logiques (votes, justice, administration, services sociaux) qui regroupe les découpages actuels
3059.04 Création de régions avec découpage cohérent du territoire
4088.03 Création de trois entités politiques: canton – région – village (commune)
3077.01 Découpage décidé démocratiquement
5021.06 Définir une cohérence entre les hiérarchies traditionnelles et les mises en réseau
3077.14 Géométrie variable de la régionalisation
5071.04 Harmonisation des découpages cantonaux (arrondissements, districts, paroisses, carte sanitaire, etc.)
3077.16 Homogénéité des compétences des unités administratives
4068.08 Institutions modulables (organisation territoriale)
5146.02 Meilleure coïncidence des espaces du vécu et des territoires institutionnels
5146.03 Meilleure prise en compte des possibilités de déplacement pour l'organisation du territoire
5029.06 Mesurer la superposabilité des découpages administratifs et judiciaires
3059.06 Ne pas mettre de découpage géographique / chiffres dans la Constitution
4129.04 Pas plus de deux étages électifs
5021.03 Redéfinir les tâches et relations à différents niveaux
3059.09 Regroupement du foisonnement des associations intercommunales en un découpage cohérent du territoire
5021.02 Simplification des lois sur l'aménagement du territoire
3059.03 Simplification des subdivisions territoriales
5125.13 Simplifier les entités territoriales (cercles, arrondissements, etc.)
3017.04 Superposition des découpages administratifs
3077.05 Unités administratives selon la géographie et l'histoire

A voir Environnement, transports

5021.11 Avoir des transports en commun efficaces sur l'ensemble du territoire
4068.02 Création des CFV (Chemins de Fer vaudois)
5029.08 Création de zones vertes de grandes étendues
5021.10 Introduire la notion de développement durable dans toute modification politique ou structurelle
3028.08 Introduire la notion de zones protégées (ex. Lavaux, Venoge)
3028.13 Plan directeur cantonal inclut mieux les transports publics
5146.08 Formation des autorités
4088.08 Guichet unique
3077.10 Statut unifié de la fonction publique canton + communes

A voir Quartiers, fractions de commune

3028.06 Autonomie des lieux de vie (par exemple Conseil de quartier)
5146.01 Cadre institutionnel pour les débats de proximité (conseils de village et de quartier)
3077.12 Conseils de village et de quartier
3059.10 Création de conseils de quartier ouverts à tous
4088.12 Créer des assemblées (conseil général) de quartier dans les villes avec compétences, ouvertes à toute la population (y compris les étrangers)
5146.06 Définition des champs de compétence respectifs pour les assemblées locales et pour l'autorité communale
3017.10 Fractions de commune ou de quartier (ex: Vallée de Joux)
5125.06 Fusion de communes en maintenant une gestion villageoise (ex: La Vallée)
5021.09 Maintenir et / ou créer des responsabilités politiques à des entités de petite taille (communes, fractions de communes, quartiers)
4129.03 Redistribution de compétences à des fractions de communes (villages – quartier)

A voir Associations de communes

5029.11 Associations de communes sans géométrie variable (toujours le même groupe)
5093.03 Création des associations intercommunales
3017.13 Démocratisation des organes intercommunaux
5093.02 Favoriser les associations intercommunales
3017.14 Interdiction de recourt à la SA pour résoudre les problèmes intercommunaux
5029.10 Promouvoir les associations de communes et les redéfinir

A voir Fiscalité

5093.06 Éviter une trop grande disparité fiscale
5093.05 Révision de la fiscalité en fonction de l'organisation territoriale
3077.09 Taux unique d'impôt

A voir Méthode (fusions de communes)

4088.13 Aider à la fusion, financièrement
5029.14 Associer administrativement une commune urbaine / commune rurale (sans nécessaire proximité géographique)
4129.14 Assurer une représentation géographique équitable dans les autorités communales
4129.01 Communes: Taille minimum, homogénéité de la taille (population)
5125.10 Consultation préalable des citoyens sur les fusions de communes
4088.01 Consulter et informer la population
5071.03 Création de budgets et de démarches participatives
5125.05 Créer des conditions cadres pour permettre des fusions de communes sans les imposer
3077.04 Diminution du nombre de commune après votation populaire
3028.01 Diminution du nombre de communes: rendre possible mais ne pas imposer
3028.02 Diminution du nombre de communes: Trouver des incitations crédibles
4129.09 Encourager et non contraindre
5021.08 Favoriser la fusion des communes par aide financière p. ex.
5021.07 Favoriser les collaborations intercommunales et cantonales
3059.08 Fusions de communes librement consenties avec encouragement de l'État par la création d'un fond
4129.11 Imposer des tâches aux communes qui les obligent à fusionner
5029.15 Inciter les communes à fusionner plutôt que les contraindre
4129.07 Instaurer un arbitrage du Conseil d'État en matière de découpage des communes (limiter les coûts de transaction)
4088.11 Inventer un nouveau vocabulaire pour qualifier les nouveaux concepts
4129.08 Laisser les communes souveraines en matière de fusion (pas de diktat)
4129.06 Ne pas diviser les zones construites en plusieurs communes
4088.14 Partir des regroupements existants
4129.10 Poser des objectifs chiffrés et des règles de fusion stimulantes et raisonnables
4088.02 Processus qui permettent et incitent la fusion de communes, mais non contraignante
4088.07 Réactualisation du concept de communauté
5029.13 Regrouper les communes en fonction des déplacements des habitants
3017.08 Seuil minimal de 5'000 habitants pour créer une commune
5033.04 Simplification de la fusion des communes
3028.11 Une commune doit avoir 3'000 habitants au moins
4088.09 Voir le regroupement de communes dans d'autres cantons

A voir Communes

3017.11 Coexistence de communes de nature différente (ex: Thurgovie)
3059.11 Création d'un organe de surveillance des communes (cf. Loèche-les-Bains)
4129.05 Différencier les compétences communales selon la taille des communes
4068.05 Disparition des communes
5125.08 Droit d'initiative communale, notamment pour les fusions
4088.10 Fusions et regroupements ne sont pas les seuls moyens de coopérer
3028.10 Permettre la modification de l'appartenance cantonale et linguistique des communes
3028.09 Permettre la modification des limites de communes
4129.15 Rediscuter les frontières comme dans les sens des fractionnements
3017.09 Réduction drastique du nombre de communes
4068.09 Renforcement du concept d'agglomération
5029.12 Revaloriser la commune par rapport au canton (en terme de pouvoir)
4129.12 Solidarité entre communes imposée par péréquation
3017.02 Suppression des communes de plus de 10'000 habitants

A voir Principes constitutionnels

3077.19 Ancrage constitutionnel de la territorialité de la langue
3077.20 Ancrage du principe de subsidiarité ou de décentralisation
5146.04 Inscription dans la Constitution des domaines réels d'autonomie communale
5033.05 Langue officielle vaudoise: le français

A voir Régions

5125.15 Collaboration entre régions cantonales et frontalières
3059.05 Création de 4 à 6 régions
3017.07 Création de bassins de population
5033.07 Création de mini-régions
4068.03 Création de parlements régionaux
5125.09 Création de pôles culturels régionaux
5093.04 Création des régions
5071.01 Création d'un échelon régional avec exécutif et législatif
3059.01 Création d'un véritable pouvoir régional fort
5033.06 Décentralisation, création de centres régionaux
3077.11 Décision de régionaliser une activité prise à la double majorité des communes et des citoyens
5125.07 Décisions régionales – exécutions communales pour certaines tâches (EMS, eau, déchets)
5125.11 Définir le rôle du chef-lieu et des centres régionaux
5033.09 Donner une autonomie aux régions
3077.08 Nécessité de définir la région en fonction de points communs des habitants
3028.07 Plus de compétence décisionnelle des régions et communes
5071.05 Plus de logistique au niveau régional (transports, distribution d'eau, épuration, etc.)
5021.04 Que le canton délègue plus d'autonomie aux régions (dans le canton)
5021.05 Que les régions aient des compétences extra-cantonales
3077.03 Régionalisation avec pouvoir démocratique et financier
3028.16 Régionalisation du Canton
3059.07 Régions doivent avoir des autorités élues
5125.12 Réorganisation des régions

A voir Agglomérations, villes

3017.12 Institutionnalisation des agglomérations
3028.05 Préciser le statut des villes / agglomérations

L'analyse et la synthèse de la Journée de réflexion du 3 septemmbre 1999 a été préparée par Olivier Guye.
La mise en page est de Dominique Renaud.
La coordination du site http://appel-vaud.ch est réalisée par Dominique Renaud.
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