- Introduction
- Démarche participative
- Les formulaires
- Schéma des travaux de la Constituante
- Petite chanson re-constituante
Introduction
La concrétisation des intentions de l'Appel implique pour les travaux de l'Assemblée la mise en oeuvre d'une démarche participative et efficace:
- participative pour exploiter la richesse des perceptions et des idées de chacune et de chacun
- efficace car il s'agira de traiter, à 180 membres et en un temps limité, de vastes sujets souvent controversés
Dans cette perspective, l'Appel propose une première phase de travaux conduits en deux journées par 18 groupes de 10 constituant(e)s désigné(e)s aléatoirement. L'idée est ici de procéder à un état des lieux du Canton pour bien décrire le contexte dans lequel se situe l'élaboration de la Constitution.
Ainsi, l'approche proposée ci-dessous privilégie dans un premier temps l'expression spontanée des perceptions plutôt que la discussion argumentée.
Démarche participative
- Procéder à un état des lieux du canton de Vaud.
- Formuler les intentions de base devant orienter l'élaboration de la nouvelle Constitution vaudoise.
- Expression et récolte des données de base:
En une ou deux journées de travail, les membres de l'Assemblée, répartis en 18 groupes de travail de 10 personnes chacun, expriment, listent et sélectionnent les principaux éléments constituant pour le peuple vaudois et dans son contexte actuel:
- les principales opportunités favorables qu'il doit saisir et les principales menaces qu'il doit repousser
- ses plus grandes forces et ses plus grandes faiblesses pour faire face à son avenir
- ses préoccupations les plus critiques
- ses 5 valeurs les plus positives
- ses 3 valeurs les plus négatives, dites antivaleurs
- les missions essentielles qu'il veut confier en permanence à son gouvernement et à son administration
- les missions contingentes qu'il peut confier, selon les besoins de la situation, à son gouvernement et à son administration.
Les groupes sont désignés aléatoirement et sont assistés par deux volontaires qui assurent la récolte systématique des données et leur sélection démocratique sur des formulaires ad hoc (Voir ci-dessous les formulaires).
- Constitution d'un classeur où seront rassemblés par thème tous les " items " exprimés par les groupes, ainsi que des planches de synthèse et d'identification des thèmes critiques
- Mise à disposition des membres de la Constituante dudit classeur et, le cas échéant, remise d'une copie à chaque groupe politique de l'Assemblée.
- Sur la base des propositions des membres de la Constituante, discussion et adoption d'un texte bref et concentré (une page A4 au maximum) présentant les intentions de base devant orienter l'élaboration de la nouvelle Constitution.
- Mise en place d'une procédure de consultation large sur le texte dit intentions de base assorti, le cas échéant, des principales variantes discutées en Assemblée.
- Recueil et synthèse des réactions.
- Suite des travaux en groupes thématiques (2 par thème).
N.B.: Toute cette approche est transparente et ouverte à la presse.
JZ/cj – 23.02.1999 (5.3.99)
Les formulaires
Schéma des travaux de la Constituante
Petite chanson re-constituante
Afin de prémunir les membres de l'Assemblée constituante contre les excès de l'esprit de sérieux, cette annexe présente, à toutes fins utiles, une ...
