L'APPEL

1ère réunion des élus signataires de l'Appel (PV)

Compte-rendu de séance des élus de l'Appel

Vendredi 19 février 1999 à 17h30 – Lausanne

Nombre de personnes présentes: 42 (voir liste annexée)
Personnes excusées: 12 (voir liste annexée)

La séance est ouverte à 17h46 par Jacques Zwahlen. Par le biais d'un tour de table, les élus se présentent rapidement.

1° Introduction

Une première introduction est faite par Luc Recordon puis par Marcel Cohen Dumani. Dans celle-ci, ils insistent sur le fait que dans un premier temps la méthodologie choisie par les Constituants importera plus que le fond. Dans cette optique, la première séance sera importante en fonction du ton qu'elle donnera des travaux.

2° Organisation de la Constituante par Luc Recordon

Pour les gens du bureau informel de l'Appel, la question de la présidence représente le premier écueil. Il nous faut absolument sortir des fonctionnements habituels.

o Comment éviter ces écueils?

Première idée: il ne faut ne pas confier la présidence de manière définitive. Il s'agirait de confier la direction du travail à un comité de pilotage (ou comité de sages). Ce comité pourrait comprendre les personnes intéressées par la présidence.

Deuxième idée: animer les débats de manière moins austère et formaliste que la pratique vaudoise actuelle et courante.

o Premiers éléments d'organisation à discuter

Une première réflexion concernerait les moyens convenables et minimaux pour que la Constituante puisse fonctionner correctement. Faut-il un secrétariat ou un secrétaire général de la Constituante?

Parallèlement se pose toute les questions autour des lieux, horaires et fréquence des séances.
Comment indemniser les élus? Faudrait-il différencier les indemnités en fonction de la perte effective des personnes au niveau salarial?

Les relations de la Constituante avec les corps constitués sont également importantes dès le début.
Enfin, les formes choisies de communication avec les citoyens seront importantes pour éviter de fonctionner en vase clos. Quelle place également pour les pétitions de citoyens. Ces travaux d'organisation sont essentiels pour éviter l'enlisement. Dans les deux premiers mois, ces questions d'organisation devront être réglés.

3° Une démarche participative par Jacques Zwahlen

o Comment aborder nos discussions sans nous perdre et impliquer au maximum les membres de la Constituante?

Jacques Zwahlen distribue comme base de discussion le document intitulé "Démarche participative proposée à l'Assemblée constituante pour Procéder à un état des lieux du canton de Vaud et formuler les intentions de base devant orienter l'élaboration de la nouvelle Constitution vaudoise. " (JZ/cj – 18.02.1999). Il en fait une lecture commentée à haute voix.
Au niveau du texte, si les termes ne sont pas repris tel quel de l'Appel, l'esprit y est. Il s'agit d'un choix volontaire pour ne pas d'emblée chercher à brusquer ou froisser les non-signataires de l'Appel dans le cas d'une discussion plus large.
Dans une première phase des travaux, il serait proposé une méthode de travail articulée autour de groupes de réflexion, composés de 10 personnes choisies aléatoirement et récoltant un certain nombre de données de base.
Au terme de ce premier travail, tous les items, issus des groupes, seraient rassemblés dans un classeur, distribué à chaque groupe politique de l'Assemblée.
Ensuite, des intentions de base devraient être dégagés concernant l'élaboration de la nouvelle Constitution. Une procédure de consultation serait ensuite mise en place.

4° Conclusion par Marcel Cohen-Dumani

L'Appel doit perdurer tout au long des travaux.

Chacun se doit de diffuser nos intentions au travers les élus, à travers les groupes et les partis politiques, mais il s'agira également de faire régulièrement le point avec les signataires de l'Appel.

5° Discussion avec la salle:

Dans le but de mettre avant tout en avant les idées des personnes présentes: les noms des personnes ont été volontairement supprimés.

Pers. 1: je ne suis pas fondamentalement d'accord avec l'affirmation que la méthodologie doit prendre le dessus sur le fond au départ du processus. Nous avons été élu par des gens qui nous ont donné une mission.

Pers. 2: il faut donner un cahier des charges réduits aux groupes politiques dans les travaux de l'Assemblée, c'est le meilleure moyen de ne pas retomber dans les travers habituels. Et comment procéder pour que la majorité automatique ne se reconstitue pas immédiatement ou rapidement?

Pers. 3: le fait qu'il y ait beaucoup d'élus indépendants devrait éviter la systématique des groupes constitués.

Pers. 4: Combien y a-t-il d'indépendants élus? [environ 40 indépendants]

Pers. 5: les estimations montrent qu'il n'y a pas de majorité automatique du fait du nombre des indépendants. Les groupes seront néanmoins nécessaires pour la composition des commissions.

Pers. 6: pourquoi pas un groupe de l'Appel?

Pers. 7: aux élus de départisanniser le débat; l'Appel comme groupe de pression, faudra-t-il lui donner une structure formelle?

Pers. 8: pourquoi ne pas poursuivre la méthode aléatoire pour éviter les groupes. Un groupe de l'Appel revient à retomber dans les travers des partis politiques.

Pers. 9: comment éviter que cela devienne ingérable. L'Appel pour garder le contact avec la population? Il y a une crainte d'une prolifération de démarches diverses et variées.

Pers. 10: il faudrait former des groupes non-permanents par sujet et par thèmes.

Pers. 11: il existe une très grande difficulté à interdire un fonctionnement de groupes politiques. Ce qui n'exclut pas la démarche proposée par Jacques Zwahlen et Marcel Cohen Dumani. Aller au-delà des groupes pour les thèmes. Constituer des groupes relais sur les thèmes permettant l'instauration d'un état d'esprit, risquant de contaminer chaque fois des majorités.

Pers. 12: pourquoi partir en étant convaincu que les groupes vont verrouiller l'Assemblée? Réunir les élus des arrondissements interpartis aussi par exemple.

Pers. 13: un certain nombre d'élus ont affirmé haut et fort être à la Constituante dans un but politique

Pers. 14 beaucoup de non-signataires de l'Appel étaient surtout sceptiques sur la question du vote sur un préambule. Personne ne s'est montré ouvertement opposé à la méthode préconisée dans l'Appel. Oui le travail est hautement politique, mais pas partisan.

Pers. 15: il faut poursuivre la méthode Zwahlen dans un premier temps.

Pers. 16: à la longue on n'évitera pas une méthode structurée.

Pers. 17: les documents de travail fournis sont très utiles. Ils seront plus utiles encore en devenant des ponts dans les partis. Tout en se réunissant régulièrement. Une des questions importantes qui s'impose rapidement est celle du calendrier: un an, trois ans?

Pers. 18: une année? oui, à condition d'être dans un processus révolutionnaire!

Pers. 19: que les personnes s'expriment, réfléchissent, écrivent librement en dehors des structures des groupes. Il faut sortir des mots d'ordre de partis. Dès lors, pour l'Appel, il est nécessaire de faire une proposition structurée à l'Assemblée pour avoir une chance d'y parvenir.

Pers. 20: faire que le secrétariat soit performant pour sortir de la logique des partis. L'aspect de l'organisation de l'assemblée est essentiel.

Pers. 21: comment cela se passe-t-il au Grand Conseil? Les groupes existent aussi parce qu'il existe un certain nombre de prérogatives attachées au fonctionnement du parlement. Pour affaiblir cette notion: il est donc fondamental de limiter les prérogatives des partis.

Pers. 22: dans le droit de fil de ce qui précède, les procédures de consultation sont aussi un piège si l'on retombe sur une consultation des partis. Ce point doit aussi être bien travaillé.

Pers. 23: il faut changer le vocabulaire et parler en terme de réseau, plutôt qu'en terme de groupes.

Pers. 24: je n'ai pas encore signé l'Appel parce que je suis très réservée sur l'idée de pré-consultation devant le peuple. Je ne me suis jamais sentie obligée au Grand Conseil de voter selon les directives d'un groupe ou d'un parti. Il est prévu que tout soit publié; que cela soit ouvert au public; les Constituants ont la possibilité de faire des audits suivant les thèmes auprès de groupes, d'associations.

Pers. 25 la question du préambule à voter est entièrement ouverte, c'est l'état d'esprit qui compte.

Pers. 26: l'Appel pourrait-il devenir un groupe pour les indépendants qui ne souhaiteraient pas faire partie d'un groupe politique?

Pers. 27: il n'y avait pas une volonté, dans notre préparation, de mettre le grappin sur les élus.

Pers. 28: chaque fois on se calque sur le fonctionnement du Grand Conseil dans nos représentations. Mais nous ne sommes pas le Grand Conseil!

Pers. 29: que va-t-on faire de ce document? quand l'utilisera-t-on?

Pers. 30: il nous faut agir comme des microbes pour propager l'épidémie de l'Appel. Que peut-on utiliser comme document pour contaminer plus large.

Pers. 31: un des travaux du bureau de l'Appel: prendre en charge de contacter tous les élus de la Constituante

Pers. 32: le point de l'organisation est essentiel. Mis à part le choix aléatoire, nous n'avons pas d'autres propositions pour l'instant.

En conclusion du débat

Il est nécessaire de nous revoir en mars après nos discussions et débats de ce soir. Il faut convaincre des personnes non signataires. Un ordre du jour un peu plus structuré pour la prochaine fois est également nécessaire. Nous allons bientôt recevoir aussi un projet de règlement du Conseil d'État.

Date de la prochaine séance:

Vendredi 26 mars à 17h30, Lausanne, Buffet de la Gare (en principe au Grand Salon).

La séance est levée à 19h30

Liste de présence à la séance du 19 février 1999 de l'Appel pour une Constituante qui ait du souffle

Allegra Chapuis Lavaux
Salamin Michel Laurée Bussigny
Benjamin Samy Vufflens-la-Ville
Keller Pierre Lausanne
Jomini Viviane Cheseaux
Holenweg Rouyet Anne Renens
Bahler Dek Anne Lausanne
Morel Nicolas Ecublens
Farron Pierre Lausanne
Léchaine Jean-Michel Syens
Wettstein Irène Vevey
Mury Gilbert La Reussille
Hunkeler Pierre Nyon
Pellaton Buthold Lausanne
Schwab Claude St-Légier
Goël Yves Rolle
Keshavjee Shafique Jongny
Van Singer Christian Lutry
Jaeger Odile Lausanne
Moret-Zuppiger Isabelle Etoy
Cuendet Maria-Christina Pully
Aubert Josiane La Vallée
Saugy-Anhorn Nathalie Yverdon
Bornand Anne Pully
Bovon-Dumoulin Martine Gland
Jemelin Mireille Aigle
Delaporte Jacques Vevey
Roulet Catherine Le Mont
Martin Laurence Echandens
Athanasiades Jean La Conversion
Freymond-Bouquet Monique Corrençon
Renaud Dominique Avenches
Brélaz Daniel Lausanne
Le Roy Jean Pully
Goy-Seydoux Louis Aigle
Weill-Lévy Anne Le Mont
Rebeaud Laurent Lausanne
Burri Marcel Bex
Recordon Luc Jouxtens-Mézery
Cohen Dumani Marcel Lausanne
Zwahlen Jacques Lausanne
Kaufmann Lyonel Vevey

Personnes excusées:

Nicole Grin Lausanne
Danièlle Kaeser Vevey
Charles-Louis Morel Arnex/Orbe
Cédric Pillonel Yverdon
Jacqueline Pittet Epalinges
André Châtelain St-Prex
Françoise Volluz Lausanne
Jean Martin Echandens
Anne Bielman Aigle
Charles Schmid Prangins
Rebecca Galeazzi Ste-Croix
Jacques Pernet Lausanne