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Categorie: CT5: Droits politiques
De: Yves Goël
Date: 22 Mar 2001
Time: 09:02:07
Remote Name: proxy.vd.ch
La formulation des articles ne suffit pas à comprendre l'articulation du futur gouvernement. Il est nécessaire de lire les clichés Powerpoint pour piger. Au 53-2, al.2, on ne sait pas d'où sortent ces 6 chefs de département; à mon avis, ils devraient faire l'objet d'une brève "présentation" et porter un titre différent; par ex.: 2. Le Conseil d'État est secondé par des ministres, en charge de la gestion des départements; ils participent aux séances du Conseil d'État avec voix consultative lorsque sont abordés des objets les concernant.
Au 53-3, passer la première phrase du 2ème al. dans le 1er.
Bravo pour vos propositions Yves