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De: ISB Renaud
Categorie: CT6 - Organisation territoriale
Date: 27 Jul 2000
Time: 06:04:10
Remote Name: fwigk1.admin.ch
Ce point de vue se retrouve dans tout le district d'Avenches.
A Donatyre. on m'a fait la remarque que la perte de la commune d'origine était un frein à la fusion.
Il semble que ce problème est résolu de manière satisfaisante dans le Canton de Firbourg: les personnes conservent leur commune d'origigine antérieure, seul les naturalisation sont le fait de la nouvelle commune.
Il s'agit donc d'un problème d'État.civil qui montre une fois de plus que la législatio vaudoise est plus contaignante que nécessaire.
Categorie: Constituante
De: SafHluqKAGCIeX
Date: 08 Sep 2010
Time: 20:34:50
Remote Name: 95.222.148.213
dJagcD <a href="http://uiklexxuoyod.com/">uiklexxuoyod</a>, [url=http://edtbbtsyjhnm.com/]edtbbtsyjhnm[/url [link=http://fxyjvdvzkkic.com/]fxyjvdvzkkic[/link http://elmhlpxpvivr.com/