Discussion sur la Constituante

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Rattacher Oleyres à Fribourg (Forum de discussion)

De: André Jomini
Categorie: APPEL: suggestions
Date: 07 Jul 2000
Time: 20:47:50
Remote Name: bw11lss.bluewin.ch

Commentaires

Il ne me semble impossible d'envisager que la commune d'Oleyres sorte du canton de Vaud: Cette commune joue en effet un rôle culturel important (il s'y trouve un centre de recherches périphériscopiques et un musée); les conventions internationales (convention UNIDROIT, notamment) restreignent actuellement les possibilités de transferts d'un État à un autre du patrimoine culturel indigène. C'est pourquoi le statut de la commune d'Oleyres, comme site culturel du canton de Vaud, est immuable. La question se poserait sans doute différemment pour Villars-Bramard.


Dernière modification : 15 August 2010

Re: Appel nominal

Categorie: Constituante
De: eYPRwnjWGWLXKj
Date: 15 Aug 2010
Time: 17:18:55
Remote Name: 136.145.249.41

Commentaires

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